Common use of Validité Clause in Contracts

Validité. Des forfaits délivrés pour une relation déterminée. Après l’achat d’un premier forfait mensuel, les forfaits sont, au choix de l’abonné, hebdomadaires ou mensuels ; ils ont respectivement une durée de validité d’une semaine ou d’un mois à compter de la date choisie par l’abonné. Des forfaits délivrés pour l’ensemble des lignes à tarification SNCF. Le forfait a obligatoirement une durée de validité d’un mois, à compter de la date choisie par l’abonné.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente