Common use of Validation Clause in Contracts

Validation. La validation entraînera le débit immédiat du Compte sur lequel la transaction est intervenue. Le montant débité correspond au montant majoré des frais conformément à la Brochure Tarifaire.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales, Conditions Générales

Validation. La validation entraînera le débit immédiat du Compte PRO sur lequel la transaction est intervenue. Le montant débité correspond au montant majoré des frais conformément à la Brochure Tarifaire.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales, Conditions Générales