Common use of Utilisation Clause in Contracts

Utilisation. Le Client s’engage à faire une utilisation normale du Matériel et à ne pas lui faire subir de modification, d’adaptation ou de dégradation, par lui-même ou un tiers. Le Client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle applicables au Matériel et de permettre sa mise à jour laquelle s’opère automatiquement lorsque le Matériel est connecté à Internet sauf information contraire. Si tout ou partie du Matériel comprend un logiciel, il est tenu de respecter les conditions de modalités d’utilisation, les dispositions protectrices du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que les mises à jour, et à ne pas procéder à une quelconque modification des composants logiciels et matériels, et de la configuration enregistrée par Nordnet.