Common use of Utilisation Clause in Contracts

Utilisation. Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux-concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification).

Utilisation. Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux-jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection notification à DIGICEL. commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification).;

Utilisation. Certaines données sont indispensables à la àla conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux-jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection notification à DIGICEL. commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification).;