Usage du véhicule. Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le Territoire. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l'utiliser conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises. Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèvent d'une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat. De plus, toute infraction à cette réglementation oblige le Locataire à indemniser le Loueur de tout préjudice que ce dernier pourrait subir. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions des véhicules utilitaires (figurant à l'intérieur de l'habitacle et sur la fiche "état du véhicule" pour la hauteur) qui obligent à une attention accrue lors de certaines manœuvres (marche arrière par exemple) et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts, etc.), dont la hauteur maximum est, suivant la réglementation en vigueur, signalée en avance. Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
Usage du véhicule fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol, et à placer Conformément au principe de personnalité des peines, vos effets personnels dans le coffre. Vous vous engagez Le conducteur doit présenter à l’agence CVLS de départ vous êtes responsable des infractions commises pendant à remplacer les éthylotests mis à disposition par CVLS au une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), la durée de location. Ainsi, vous êtes informé que vos fur et à mesure que vous les utilisez, de façon à pouvoir l’original de son permis de conduire. Tout conducteur coordonnées pourront être communiquées aux autorités disposer en permanence d’un éthylotest non usagé et additionnel doit présenter à l’agence CVLS de départ une de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez disponible immédiatement. Les Véhicules sont équipés pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), et l’original à utiliser le véhicule en “bon père de famille” et d’un gilet de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un de son permis de conduire. notamment, conformément à sa destination, ce qui pour triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre). Ce kit un véhicule particulier, est principalement celle du de sécurité (triangle + gilet) est mis à votre disposition Tout conducteur doit être titulaire depuis au moins 36 transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule pendant la location. En cas de non restitution de ce kit mois d’un permis de conduire en cours de validité, et de type utilitaire, est principalement celle du transport de (triangle + gilet) au retour du Véhicule, CVLS vous facture correspondant à la catégorie de véhicule loué. Il doit marchandises. Nous attirons tout particulièrement votre une pénalité forfaitaire (50 €, incluant l’indemnité liée au également être âgé de plus de 21 ans (l’âge requis peut attention sur les dimensions des véhicules utilitaires, qui traitement administratif des dommages de 35 €). être plus élevé pour certaines catégories de véhicule). obligent à une attention accrue lors de certaines Contraventions Pour toutes réservations il vous sera demandé le manœuvres (marche arrière, par exemple) et peuvent En vertu du Code de la route, en tant que locataire du versement d’un acompte de cinquante euros par véhicule, rendre impossible le franchissement de certaines Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable du non- sauf conditions particulières (à l’ordre de CVLS). Les infrastructures routières (tunnels, ponts, etc.) dont la respe...
Usage du véhicule. Vous ne devez jamais faire circuler le Véhicule ailleurs que sur le Territoire (voir cette définition, article 1).
Usage du véhicule. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informes que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en « Bon père de famille » et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique ou tout autre substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la route et à l'utiliser conformément à sa destination : le transport de personnes à titre gratuit.
Usage du véhicule. A) Où puis-je conduire le Véhicule ? Vous pouvez conduire le véhicule dans les pays suivants : «L’Europe» désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. En sont formellement exclus les pays suivants : Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Ouzbékistan, Pologne, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan. Toutefois, Vous devez tout de même demander l’accord écrit de DLM si vous souhaitez conduire le véhicule hors du territoire français. De plus, Vous et l’agent de DLM devez vous assurer que le véhicule dispose de l’équipement approprié aux règles locales de circulation routière du pays dans lequel Vous et/ou le conducteur conduirez. Veuillez garder à l’esprit que Vous devez respecter les règles du code de la route du pays dans lequel Vous conduisez le véhicule.
Usage du véhicule. Conformément au principe de personnalité des peines, le Client est responsable des infractions commises pendant la durée de sa location. En conséquence, les informations à caractère personnel concernant le Client peuvent être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Le Client s’engage à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite, conformément aux dispositions du Code de la route et à ne l'utiliser que conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises. Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèveraient d'une réglementation spécifique, le Client est responsable du respect de cette réglementation tout au long de son contrat de location. De plus, en cas d’infraction à cette réglementation, le Client s’engage à indemniser RENT A CAR Guadeloupe de tout préjudice que ce dernier pourrait subir.
Usage du véhicule. LE LOCATAIRE s’engage à conduire le véhicule en personne normalement diligente et prudente et conformément au code de la route et autres réglementations et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite et l'utiliser conformément à sa destination, qui est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit. Conformément au principe de personnalité des peines, LE LOCATAIRE est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, LE LOCATAIRE est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Usage du véhicule. Le client doit se conformer aux règles légales de sécurité, de circulation, de stationnement et d'usage du VEHICULE. VOUS ne devrez jamais faire circuler le VEHICULE ailleurs qu'en EUROPE (voir cette définition, validité territoriale). VOUS circulerez avec une copie du certificat d'immatriculation (original non fourni). Certains pays demandent à l'entrée l'original du certificat d'immatriculation. Il VOUS appartient de vérifier les formalités d´entrée, de séjour et de circulation auprès de l´ambassade et du consulat de votre/vos pays de destination. VOUS décidez seul de votre circuit et utilisez le VEHICULE sous votre propre responsabilité Conformément au principe de personnalité des peines, VOUS êtes responsable des infractions commises par vous pendant la durée de la location.
Usage du véhicule. 17. Vous ne devez pas utiliser la Voiture ni autoriser son usage aux fins de transporter des passagers en contrepartie d'une indemnité de location ou d'une compensation, à moins que le propriétaire n'ait connaissance du fait que la Voiture est louée dans le cadre d'un service de transport de passagers autorisé en vertu de la partie 1 de la loi de 1989 sur les licences de services de transport (Transport Services Licensing Act 1989).
Usage du véhicule. LISTE DES VÉHICULES PROPRIÉTÉS À ASSURER (arrêtée au jour de la visite) Genre M . camionnette, dépanneuse etc) et caractéristiques [cyl, poids en charge...)