Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121l’article L 121-12 du Code des Assurancesassurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assurél’Adhérent, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article l’article L.121-12 du Code code des Assurancesassurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur I’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L121-12 2 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article l’article L.121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnitésassurances, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités d’assurance réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L . 121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assurél’Adhérent, à concurrence du montant des indemnités régléesréglées .

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L 121-12 du Code des Assurancesassurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement automatique- ment dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence con- currence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-l’article L 121- 12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assurél’As- suré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121-12 l’article L 121.12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous tout droits et actions de l’Assurél'Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.

Subrogation. Conformément à l’Article L.121L 121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Assuré, à concurrence du montant des indemnités réglées.