Common use of STIPULATIONS DIVERSES Clause in Contracts

STIPULATIONS DIVERSES. ▇▇▇▇▇.▇▇▇ contient des liens vers d’autres sites et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le Membre ou l’Utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le Membre ou l’Utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité dudit site. )ilok n’est pas responsable des interactions entre Membres. Les Membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu. Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par )ilok à un tiers en cas de fusion, d’acquisition ou autre évènement. En tout état de cause, en utilisant le site, vous engagez à respecter toutes les lois nationales, européennes et internationales en vigueur relatives à l'utilisation de nos services et à vos activités sur le site. En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l’utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de commerçant au sens de la loi. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l’inscription au registre du commerce, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu’aux dispositions de la loi en cas d’insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de loueur professionnel, vous devez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que de manière générale l’ensemble des règles du droit de la consommation. Nous vous recommandons de consulter un avocat à ce sujet. Aucune dérogation à ces Conditions Générales n’est autorisée, sauf par écrit et moyennant la signature d’un nouveau contrat par vous et par )ilok. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à ▇▇▇▇▇.▇▇▇ lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l’e-mail, sauf si nous recevons un avis selon lequel l’adresse e- mail n’est pas correcte.

STIPULATIONS DIVERSES. 19.1. Il se peut qu’à certains moments, à l’occasion de l’utilisation des Services (en conséquence ou par le biais de cette utilisation) vous utilisiez un service ou téléchargiez un Contenu fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous et la société ou la personne concernée. Si tel est le cas, les Conditions n’affectent pas la relation juridique vous liant à ces autres sociétés ou personnes physiques. 19.2. Les Conditions et les autres documents visés dans le cadre de celles-ci constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Samsung et régissent votre utilisation des Services (mais à l’exclusion de tous services que Samsung pourrait vous fournir dans le cadre d’un contrat écrit distinct) et se substituent entièrement à tous accords antérieurement conclus entre vous et Samsung en relation avec les Services. 19.3. Vous acceptez que Samsung puisse vous adresser des avis, y compris ceux concernant des modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier classique ou en les faisant figurer dans le cadre des Services. 19.4. Vous reconnaissez qu’en aucun cas, le fait que Samsung n’exerce pas ou n’impose pas le respect d’un quelconque droit ou recours contenu dans les Conditions (ou dont elle bénéficie en vertu d’une quelconque loi applicable) ne saurait valoir renonciation formelle aux droits de Samsung, et que celle-ci continuera de bénéficier de ces droits ou recours. 19.5. Si une juridiction compétente en la matière considère comme non valable une quelconque stipulation des présentes Conditions, cette stipulation sera supprimée sans que le reste desdites Conditions en soit affecté. Les autres stipulations des Conditions demeureront valables et opposables. 19.6. Vous reconnaissez à chaque Affiliée de Samsung la qualité de tiers bénéficiaire des Conditions, et lui reconnaissez le droit d’imposer directement l’exécution de toute stipulation des Conditions qui leur confère un avantage (ou des droits), ainsi que le droit de se fonder et de s’appuyer sur toute stipulation de cette nature. Aucune autre personne ni société n’a la qualité de tiers bénéficiaire des Conditions. Dans le cadre du présent Contrat, l’expression « Affiliée de Samsung » désigne toute société, personne morale, entreprise, tout groupement à but lucratif ou toute autre entité qui contrôle Samsung, qui est contrôlé(e) par Samsung ou qui est contrôlé(e) par une entité contrôlant également Samsung ; les termes « contrôle » et « contrôlé(e) » désignant la capacité d’exercer une influence déterminante sur la direction de l’entité considérée. 19.7. Vous ne sauriez transférer, céder, grever d’une charge, ni, plus largement, aliéner le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations nés de celui-ci, sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons la possibilité de transférer le présent Contrat, de le céder, de le grever d’une charge, de confier à un sous-traitant le soin de l’exécuter, ou de l’aliéner autrement, et de faire de même en ce qui concerne nos droits ou obligations nés dudit Contrat, à tout moment, pendant sa durée. 19.8. Nous n’encourons aucune responsabilité du fait d’une inexécution ou d’un retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations nées du présent Contrat, qui serait causé par des faits indépendants de notre volonté, selon une appréciation raisonnable (un « Cas de Force Majeure »). Constituent un Cas de Force Majeure tout acte, tout fait, tout événement, tout événement ne se produisant pas, toute omission, tout accident indépendants de notre volonté, selon une appréciation raisonnable, l’expression « Cas de Force Majeure » désignant en particulier (de façon non limitative) les grèves, lock-out ou autres actions menées dans le cadre d’un conflit social, les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces de telles attaques, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparations de guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, affaissements de terrain, épidémies et autres catastrophes naturelles, l’impossibilité d’utiliser les voies ferrées, les moyens de transport maritime, aérien, terrestre ou les autres moyens de transport publics ou privés, l’impossibilité d’utiliser les réseaux publics ou privés de télécommunications, les actes, décisions contraignantes, textes législatifs ou réglementaires, ou restrictions de toute autorité publique. L’exécution par nos soins du présent Contrat sera réputée suspendue tant que durera un Cas de Force Majeure et nous disposerons pour exécuter ledit Contrat d’un délai supplémentaire égal à la durée de cette suspension. Nous nous efforcerons raisonnablement de mettre un terme au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution grâce à laquelle nos obligations nées du Contrat pourront être exécutées en dépit dudit Cas de Force Majeure. 19.9. Les Conditions, ainsi que la relation qui vous lie à Samsung dans le cadre de celles-ci, sont soumises aux lois d’Angleterre et du Pays de ▇▇▇▇▇.▇, abstraction faite des dispositions applicables en matière de conflits de lois. ▇▇▇▇ contient des liens vers d’autres sites acceptez et n’est pas responsable des politiques Samsung accepte de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. 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Aucune dérogation à ces Conditions Générales n’est autorisée, sauf par écrit et moyennant la signature d’un nouveau contrat par vous et par )ilok. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à ▇▇▇▇▇▇ aux fins du règlement de toute question juridique née des présentes Conditions ou liée à celles- ci (y compris toute question de nature non contractuelle). Cependant, vous reconnaissez à Samsung le droit de solliciter le prononcé d’une injonction (ou de toute autre mesure équivalente, applicable en cas d’urgence) dans tout pays et sur tout territoire.▇▇▇ lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l’e-mail, sauf si nous recevons un avis selon lequel l’adresse e- mail n’est pas correcte.