Service Samsung : Conditions générales

Introduction

1. Convention entre Samsung et l’Utilisateur

1.1. Dans le cadre du présent document :

a) « Nous » ou « Samsung » désigne Samsung Electronics Co., Ltd, dont le siège est situé 000, Xxxxxx-0xxxx, Xxxxxxxxx-xx, Xxxxx-xx, Xxxxxxxx-xx (Corée) ; et

b) l’« Utilisateur » ou « vous » désigne un utilisateur des Services Samsung ; et

c) « Services » désigne les produits, applications, logiciels, services, sites Internet de Samsung ainsi que d’autres services liés, fournis par nous-mêmes ou par un tiers désigné par nos soins, sur la Smart TV Samsung ou par le biais de celle-ci, y compris tous services fournis dans le cadre d’un contrat écrit séparé ; et

d) « Contenus » désigne les contenus digitaux, y compris notamment les films, les applications et les jeux fournis par Samsung ou des tiers par le biais de la Smart TV (ces contenus étant ci-après dénommés les « Contenus Samsung » lorsqu’ils sont fournis par Samsung et les « Contenus de Tiers » lorsqu’ils sont fournis par un tiers) ; et

e) « Services de Tiers » désigne les sites Internet, les contenus, les ressources et les services fournis par un tiers et non par Samsung.

1.2. L’utilisation des Services est soumise à la Section 5.1, aux autres termes et conditions énoncés ci-après, notamment à l’article 5.7, ainsi qu’aux autres conditions et politiques applicables à l’Utilisateur, y compris notamment la Politique de protection des données personnelles de Samsung et les conditions supplémentaires relatives à certains Services (l’ensemble de ces termes et conditions constituant ensemble le présent « Contrat »). Si l’utilisation d’un quelconque Service ou d’une partie de celui-ci nécessite que l’Utilisateur possède un Compte Samsung, les Conditions relatives au Compte Samsung s’appliqueront à la création et à l’utilisation de ce Compte par l’Utilisateur. En cas de contradiction entre les termes du présent Contrat et les Conditions relatives aux Comptes Samsung, le présent Contrat prévaudra en ce qui concerne l’utilisation des Services, et les Conditions relatives aux Comptes Samsung prévaudront en ce qui concerne l’utilisation du Compte Samsung en relation avec les Services.

2. Adhésion au présent Contrat

2.1. Vous devez impérativement accepter les termes du présent Contrat afin d’utiliser les Services, et ne sauriez les utiliser à défaut d’une telle acceptation. En utilisant les Services, vous acceptez les termes du présent Contrat qui vous engage à l’égard de Samsung relativement aux Services et à l’utilisation que vous en faites.

2.2. L’utilisation de tout ou partie des services peut nécessiter que l’Utilisateur ait un Compte Samsung, qui peut être créé via la Smart TV ou sur xxxxxxx.xxxxxxx.xxx avec d’autres appareils connectés. Il suffit aux utilisateurs ayant déjà un Compte Samsung de s’y connecter via la Smart TV pour profiter des Services. L’utilisation du Compte Samsung est régie par les conditions générales consultables sur xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx?xxxxxXxxxxxxxx_XX .

2.3 Si vous avez au moins 13 ans mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous déclarez avoir lu les présents termes et conditions avec l’un de vos parents ou avec votre tuteur, et que vous-même et l’un de vos parents ou votre tuteur comprenez et acceptez ces termes et conditions. Si vous êtes un parent ou un tuteur autorisant une personne mineure (un « Mineur ») à utiliser les Services, vous : i) vous engagez à surveiller l’utilisation des Services par ce Mineur ; ii) acceptez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation des Services par ce Mineur, y compris ceux liés à la réception et à la transmission d’informations et d’éléments par le biais des Services, et aux opérations effectuées en relation avec les Contenus et les Services de Tiers (ces termes étant définis à la Section 4.2) ;

iii) acceptez d’assumer toute responsabilité résultant de l’utilisation des Services par ce Mineur ; et iv) acceptez d’être lié(e) par le présent Contrat en ce qui concerne l’accès aux Services et leur utilisation par ce Mineur.

3. Modifications du Contrat

3.1. Samsung pourra ponctuellement modifier le Contrat. Dans ce cas, elle en avisera l’Utilisateur.

3.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas le Contrat actualisé, il ne pourra utiliser le Service de paiement.

Les SERVICES

4. Enregistrement en vue de l’utilisation des Services

4.1. Afin d’accéder aux Services, il se peut que vous ayez à fournir des informations vous concernant dans le cadre du processus d’enregistrement à suivre afin d’utiliser les Services, ou dans le cadre de la poursuite de leur utilisation.

4.2. Il se peut que vous ayez à fournir un nom d’Utilisateur en utilisant votre adresse électronique, votre date de naissance ainsi que des mots de passe pour créer votre compte (le « Compte »). Vous comprenez qu’il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d’Utilisateur, de votre date de naissance et de vos mots de passe. Vous reconnaissez par conséquent que vous serez seule(e) responsable à l’égard de Samsung de toutes activités menées dans le cadre de votre Compte et que nous ne sommes pas responsables des

problèmes que pourrait causer une utilisation abusive de votre nom d’Utilisateur, de votre date de naissance et/ou de vos mots de passe. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre nom d’Utilisateur, de votre date de naissance, de vos mots de passe ou de votre Compte, ou si vous pensez qu’une telle utilisation peut avoir eu lieu, vous vous engagez à nous en informer immédiatement par le biais du menu Aide des Services.

4.3. Lorsque nous aurons vérifié et accepté les données que vous nous aurez communiquées lors de votre enregistrement, vous serez enregistré(e) en qualité d’acheteur.

4.4. Vous pouvez choisir l’option de paramétrage de votre carte de crédit lorsque vous achetez des Contenus (en donnant, à ce stade, les informations relatives à votre carte de crédit). Ces informations ainsi que celles ayant trait à la facturation seront stockées, gérées et conservées par les sociétés de carte de crédit ou par notre fournisseur de passerelle de paiement. Leur politique de confidentialité s’appliquera en ce qui concerne les informations relatives à votre carte de crédit et les autres informations personnelles qui leur seront communiquées. Samsung ne stocke pas, ni ne gère, ni ne conserve les informations relatives à votre carte de crédit.

4.5. Vous ne pourrez acheter de Contenus (tels que définis dans le présent Contrat) si votre lieu de résidence ne correspond pas aux informations relatives à votre carte de crédit ou à celles relatives à la facturation des Services liés à votre téléphone.

5. Les Services

5.1. Stipulations générales

a) Les Services vous sont fournis par Samsung et, dans certains cas, par les Affiliées de Samsung (telles que définies à la Section 19.6) pour le compte de Samsung. Vous reconnaissez que chacune des Affiliées de Samsung est autorisée à vous fournir les Services dans le cadre du présent Contrat.

b) Vous reconnaissez que certaines modifications mineures pourraient être ponctuellement apportées à la forme et à la nature des Services fournis sans que vous en soyez avisé(e) au préalable, et acceptez que tel soit le cas. Samsung déploiera des efforts raisonnables pour vous informer des modifications importantes apportées aux Services.

c) Vous reconnaissez à Samsung la faculté, à son entière discrétion, de suspendre ou de mettre un terme à la fourniture des Services (ou d’une quelconque partie de ceux-ci) à l’ensemble des Utilisateurs ou à un Utilisateur en particulier, moyennant un préavis.

5.2. Contenus, Services Tiers

a) Les Services peuvent intégrer des Contenus (y compris des Contenus Samsung et/ou des Contenus de Tiers) ou permettre d’accéder par un lien à des Services de Tiers. Votre accès à des Contenus de Tiers et à des Services de Tiers, ainsi que l’utilisation que vous en ferez, seront régis par un contrat conclu entre vous et le fournisseur des Contenus de Tiers

ou des Services de Tiers et non par les termes du présent Contrat ou d’un autre contrat conclu entre vous et nous.

b) Vous assumez les risques liés à l’achat et à l’utilisation de Contenus de Tiers et de Services de Tiers. Vous reconnaissez que Samsung n’est pas ni ne sera responsable de quelconques Contenus de Tiers ou de quelconques Services de Tiers ; que Samsung n’encourt aucune responsabilité liée à l’achat ou à l’utilisation par l’Utilisateur de tels Contenus ou Services ni de responsabilité liée au fait que l’Utilisateur s’y serait fié ; et que Samsung n’encourt, en particulier, aucune responsabilité quant à la disponibilité, au caractère approprié ou non, à la fiabilité ou aux performances de ces Contenus ou Services ; étant précisé que Samsung n’approuve ni ne recommande aucun des Contenus de Tiers ni aucun des Services de Tiers ni aucune publicité, aucun produit ou autre élément intégré aux Contenus de Tiers ou aux Services de Tiers ou disponible par le biais de ceux-ci.

c) SAMSUNG NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, NI N’OCTROIE AUCUNE GARANTIE, QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT UN QUELCONQUE CONTENU DE TIERS OU UN QUELCONQUE SERVICE DE TIERS, ET SAMSUNG EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE CETTE NATURE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE D’ATTEINTE PORTÉE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

6. Utilisation des Services

6.1. Les Services vous sont fournis uniquement aux fins d’une utilisation personnelle et non commerciale ni professionnelle. Samsung vous confère, selon les termes et conditions du présent Contrat, et vous acceptez que vous soit conféré le droit limité, personnel, non exclusif, incessible, intransmissible et révocable d’utiliser les Services uniquement de la manière autorisée dans le présent Contrat et par toutes conditions distinctes applicables, émanant de Samsung. L’accès aux Services a lieu dans le cadre d’une licence et non en raison d’une vente. Toutes références aux Services incluent toutes créations graphiques, toutes interfaces d’Utilisateur, tous scripts et logiciels utilisés afin d’implémenter les services et de permettre d’y accéder, ainsi que toutes mises à jour, tous perfectionnements, toutes modifications, toutes révisions et tous ajouts relatifs aux Services, mis à disposition par Samsung. Cependant, Samsung n’est pas tenue de fournir de quelconques mises à jour, perfectionnements, modifications, révisions ou ajouts relatifs aux Services.

6.2. Il vous est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à l’un quelconque des Services autrement qu’au moyen de l’interface mise à disposition par Samsung. Il vous est notamment interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à l’un quelconque des Services par des moyens automatisés, y compris grâce à des scripts ou des robots d’indexation.

6.3. Vous vous engagez à respecter toutes instructions qui vous seront communiquées en relation avec les Services.

6.4. Certains Services peuvent automatiquement télécharger et installer ponctuellement des mises à jour émanant de Samsung. Ces mises à jour peuvent prendre plusieurs formes, y compris la forme de corrections de bugs, de perfectionnements ou d’ajouts de fonctions et fonctionnalités, de nouveaux modules de logiciel et de versions complètement nouvelles. Xxxx acceptez de recevoir ces mises à jour (et de permettre à Samsung de vous les délivrer) dans le cadre des Services.

6.5. Vous vous engagez à ne rien faire qui pourrait affecter ou perturber le fonctionnement des Services ou de quelconques serveurs ou réseaux liés à ceux-ci.

6.6. Il vous est interdit de reproduire, d’effectuer tout acte d’ingénierie inverse, de dupliquer, de copier, de retransmettre, de distribuer, de vendre ou revendre tout ou partie des Services, un quelconque code faisant partie de ceux-ci, ainsi que tout ou partie de quelconques Contenu de Tiers ou Services de Tiers.

6.7. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à tel ou tel Service. Vous devrez les accepter avant que le Service en question ou telle ou telle fonction ou fonctionnalité de celui-ci soit mis(e) à votre disposition. Du fait de ce consentement supplémentaire, vous serez lié(e) par les conditions supplémentaires en question, outre celles du présent Contrat. En cas de contradiction entre ces conditions supplémentaires et celles de ce dernier, lesdites conditions supplémentaires prévaudront mais uniquement dans la mesure où elles seront spécifiquement liées au Service concerné.

Achats de contenus et droit de rétractatio

7. Achat de Contenus et paiement.

7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené à acheter, accéder à ou télécharger des Contenus mis à disposition via les Services sur la Smart TV, gratuitement ou en payant le prix indiqué. Te tels Contenus sont vendus par Samsung Electronics GmbH, ayant son siège à Xx Xxxxxxxxxx Xxxx 0 00000 Xxxxxxxxxx/Xx., Xxxxxxxxx, sauf mention désignant expressément une autre entité du Groupe Samsung agissant en qualité de vendeur du Contenu. Dans un tel cas, vous entrez en relation contractuelle avec ladite filiale Samsung et « Nous » ou « Samsung » signifiera l’entité Samsung en question.

7.2. Comme indiqué dans la section 8.2 ci-dessous, la licence de chaque application tierce (y compris tout contenu intégré applicable) vous est concédée par le fournisseur tiers de

l'application grâce à un accord distinct entre vous et un tel fournisseur d'applications tiers. Les Applications Samsung vous sont concédées par Samsung.

7.3. Samsung peut mettre à la disposition des Utilisateurs diverses méthodes de traitement des paiements pour faciliter l'achat des biens et services numériques. L'Utilisateur accepte que Samsung se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de traitement des paiements à sa seule discrétion et avec préavis de 30 jours à l'Utilisateur.

7.4. Samsung peut facturer à l'Utilisateur le Contenu et les Services achetés, et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes, le cas échéant) qui peut être engagé par ou en relation avec le compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable du paiement en temps opportun de tous les frais et se doit de fournir à Samsung des informations de paiement valides. Si l'Utilisateur veut changer ses informations de paiement, il peut le faire via la section "Info achat» dans Samsung Smart Hub. Il peut y avoir une interruption temporaire des paiements des Utilisateurs dans les Services afin que Samsung puisse vérifier la validité des nouvelles informations du compte de facturation ou du compte de carte de crédit. Les informations de votre carte de crédit et informations de facturation seront sauvegardées, gérées et conservées par les sociétés de cartes de crédit ou notre fournisseur de passerelle de paiement. Leurs politiques de confidentialité seront applicables en ce qui concerne les informations de votre carte de crédit et autres informations personnelles qui leur sont soumises.

7.5. La commande d’un Contenu par l'Utilisateur est acceptée lorsque Samsung délivre le Contenu dans l'appareil de l'Utilisateur ou lorsque Samsung envoie par courriel à l'Utilisateur la confirmation de commande, selon la première de ces éventualités à survenir. Samsung se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accepter ou de rejeter la commande de l'Utilisateur.

7.6. Veuillez noter que les prix pratiqués pour le Contenu sont sujets à changement, et la devise ou le prix peuvent varier en fonction de l'emplacement de l'Utilisateur. Les Utilisateurs ne bénéficieront de protection de prix ou de remboursement en cas de réduction du prix ou d'offre promotionnelle.

7.7. Vous pouvez payer pour le Contenu, soit par carte de crédit, PayPal, ou par un service de facturation de téléphone mobile. Les méthodes de paiement disponibles varient selon les pays, et peuvent changer sans préavis.

8. Votre droit de rétractation

8.1. Vous avez le droit de renoncer à un achat de Contenu dans les 14 jours suite à la conclusion du contrat sans donner de raison (le " Délai de réflexion "). Toutefois, le Délai de réflexion expirera à la première des deux échéances suivantes : (a) 14 jours après la date d'achat ou (b) immédiatement si vous commencez à télécharger ou accéder au contenu.

8.2. Comment annuler : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de

votre décision d'annuler l'achat, de préférence en complétant le modèle d’attestation ci- dessous, soumis via l'adresse électronique de support à la clientèle xxxxxxx.xxxx@xxxxxxx.xxx. Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer votre message relatif à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de réflexion. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation présenté ci-dessous, ou vous pouvez utiliser une autre forme, à condition d'inclure les éléments clés mentionnés ci-dessus.

Modèle formulaire d'annulation :

À l'attention de [NOM DE l’EDITEUR, ADRESSE ELECTRONIQUE] :

J’informe par la présente que je résilie mon contrat de vente du Contenu numérique suivant :

[Détails du contenu acheté] Commandé sur [*] :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (en cas de lettre rédigée sur papier libre), Date

8.3. Effet de la résiliation : Dans le cas où vous exerceriez votre droit de rétraction pendant la période du délai de réflexion, nous vous rembourserons le paiement que nous avons reçu pour le Contenu correspondant à l'achat annulé. Nous vous rembourserons au plus tôt et en tout cas au plus tard après 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat. Nous vous rembourserons soit : (a) sur votre carte de paiement; soit (b) en vous fournissant des carte-cadeaux ou un coupon d'un montant correspondant.

8.4. Après le délai de réflexion : À l’expiration du délai de réflexion, les achats ne peuvent plus être remboursés ou annulés. Si le Contenu acheté a un défaut matériel, la clause 12.5 ci- dessous sera appliquée.

8.5. Annulation en raison de défauts : Conformément aux clauses de 12.1 à 12.4, si le téléchargement ou la livraison de l'application ou de l'article acheté est indisponible en raison d'un problème technique, et / ou si une application ou un article acheté a un défaut matériel, veuillez nous contacter à l'adresse xxxxxxx.xxxx@samsung .com et le bien ou service acheté sera remplacé, mis à disposition pour un nouveau téléchargement, ou un remboursement sera effectué, à votre demande.

Licence relative aux contenus

9. Licence relative aux Contenus

9.1. Vous bénéficiez d’une licence relative aux Contenus mis à votre disposition par le biais des Services, lesquels ne vous sont pas vendus. La licence relative à chaque Contenu que vous obtenez par le biais des Services est soumise au contrat de licence d’Utilisateur final applicable ou aux autres conditions d’utilisation par l’Utilisateur final applicables. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés sont réservés.

9.2. Vous reconnaissez que la licence dont vous bénéficiez en ce qui concerne chaque Contenu de tiers auquel vous accédez par le biais des Services est régie uniquement par un contrat distinct conclu entre vous et le tiers fournisseur de Contenus, et que ce dernier est seul responsable a) des Contenus de tiers objets de la licence susvisée, b) des contenus et fonctionnalités qui y sont intégrées ; c) de toutes garanties octroyées, et d) de toutes prétentions que vous pourriez être fondé(e) à formuler relativement à l’utilisation que vous ferez desdits Contenus de tiers. Vous reconnaissez que Samsung i) agit uniquement en qualité de distributeur en vous fournissant les Contenus de tiers, ii) n’est pas partie à la licence en question, et iii) n’est pas responsable des Contenus de tiers, des contenus et fonctionnalités qui y sont intégrées, ni de quelconques garanties dont vous pourriez bénéficier ou de quelconques prétentions que vous pourriez être fondé(e) à formuler relativement à l’utilisation que vous ferez des Contenus de tiers.

9.3. Les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs finaux par le biais des Services sont uniquement destinés à un usage non commercial et non professionnel. Vous déclarez et garantissez que vous téléchargerez les Contenus que vous achèterez uniquement sur vos appareils, aux fins d’un usage personnel. Les Contenus pourront être téléchargés un nombre illimité de fois et sur plusieurs de vos appareils, mais en aucun cas sur plus de dix (10) appareils enregistrés dans le cadre de votre Compte, étant expressément stipulé qu’une (1) seule copie pourra être installée sur un appareil donné à un moment donné. Vous reconnaissez également que a) Samsung pourra, à son entière discrétion, fixer, réduire ou modifier le nombre de vos appareils sur lesquels vous pouvez télécharger les Contenus ; b) certains Contenus, en particulier ceux acquis au sein des applications ( « in-App »), qu’ils soient payés ou non, ne peuvent être téléchargés sur plusieurs appareils ; et que c) certains de vos appareils, qu’ils s’agissent ou non de la même plate-forme, peuvent ne pas permettre de multiples téléchargements.

9.4. Vous comprenez que les Services et les Contenus intègrent un cadre de sécurité utilisant une technologie qui protège les informations digitales (« le Cadre de Sécurité »). L’utilisation des Contenus est soumise à certaines règles définies par ce Cadre de Sécurité.

10. Classification des Contenus

10.1. Nous nous efforcerons de fournir une classification des Contenus que nous mettons à votre disposition par le biais des Services, en suivant les procédures de classification

standard applicables dans votre pays, le cas échéant. Lorsque les Contenus sont développés par un tiers, nous nous fions à la classification fournie par celui-ci.

11. TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires

11.1. Le prix des Contenus inclut la taxe sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes sur le chiffre d’affaires, calculées au taux applicable.

12. Autres contenus

12.1. Les Services peuvent intégrer des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres Services de Tiers. Samsung peut n’avoir aucune maîtrise de quelconques Services de Tiers.

12.2. Vous reconnaissez que Samsung n’est pas responsable de la disponibilité de quelconques Services de Tiers et qu’elle n’approuve ni ne recommande aucune publicité, aucun produit ni autre élément figurant sur des sites Internet de tiers ou dans le cadre de ressources de tiers, ou disponible à partir de ceux-ci ou de celles-ci.

12.3. Vous reconnaissez que Samsung n’encourt aucune responsabilité du fait de quelconques pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de la disponibilité de Services de Tiers, ou en raison du fait que vous auriez compté sur le caractère complet ou exact ou sur l’existence d’une quelconque publicité, de quelconques produits ou autres éléments intégrés à des Services de Tiers ou accessibles à partir de ceux-ci.

Système et mises à jour logiciels

13. Exigences système

13.1. Il est nécessaire pour utiliser les Services de disposer d’un appareil compatible avec ceux-ci. Il peut être nécessaire de disposer d’un appareil doté d’un accès à Internet (des frais peuvent devoir être acquittés) et doté de certains logiciels (des frais peuvent devoir être acquittés). Il pourra également être ponctuellement nécessaire d’obtenir des mises à jour ou de nouvelles versions. En raison du fait que l’utilisation des Services dépend de certains matériels, logiciels et d’un accès à Internet, votre capacité à les utiliser peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès à Internet haut débit est fortement recommandé. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous conformer à ces exigences système, qui pourront être ponctuellement modifiées. Les Services ne font partie d’aucun autre produit ni d’aucune autre offre, et aucun achat ni aucune location (le cas échéant) ni l’obtention d’un autre produit, quel qu’il soit, ne saurait garantir votre accès aux Services.

14. Mises à jour de logiciels et disponibilité des Services

14.1. Les logiciels que vous utilisez dans le cadre des Services sont susceptibles de télécharger et d’installer ponctuellement, de façon automatique, des mises à jour émanant de

Samsung. Ces mises à jour sont destinées à améliorer les Services, à les perfectionner et à en poursuivre le développement. Elles peuvent prendre la forme de corrections de bugs, d’un perfectionnement de fonctions, de nouveaux modules de logiciel et de versions complètement nouvelles. Xxxx acceptez de recevoir ces mises à jour (et de permettre à Samsung de vous les délivrer) dans le cadre de l’utilisation des Services.

14.2. Samsung se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d’améliorer et de corriger les Services. Ceux-ci pourraient ne pas être disponibles lors d’opérations de maintenance et à d’autres moments. Samsung pourrait également décider de cesser de fournir les Services ou une quelconque partie de ceux-ci, à son entière discrétion. Dans ce cas, vous en serez avisé(e) au préalable.

15 Droits de propriété intellectuelle

15. Droits de propriété

15.1. Vous reconnaissez que Samsung (ou ses concédants de licence) détient tous les droits, notamment de propriété, relatifs aux Services, y compris tout droit de propriété intellectuelle subsistant en rapport avec ceux-ci (que ces droits aient été enregistrés ou non et en quelque endroit du monde qu’ils puissent exister).

15.2. Vous vous engagez à ne pas supprimer, dissimuler ou modifier de quelconques mentions de droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur, au copyright et aux marques) qui pourraient être apposées sur les Services ou intégrées à ceux- ci.

15.3. À moins que Samsung vous ait expressément autorisé(e) à le faire, par écrit, vous vous engagez à ne pas utiliser, lors de l’utilisation des Services, une marque, une dénomination commerciale ou un logo d’une quelconque société ou organisation d’une manière qui pourrait créer, ou qui serait destinée à créer, une confusion quant au propriétaire ou à l’Utilisateur autorisé de la marque, de la dénomination ou du logo en question.

16. Politique suivie en matière de droits d’auteur, de copyright et de marques

16.1. Samsung a coutume de répondre aux notifications faisant état d’une atteinte portée à des droits d’auteur ou de copyright, dès lors que celles-ci sont conformes au droit international de la propriété intellectuelle applicable, et de clôturer le compte des Utilisateurs commettant ce type d’atteintes de manière répétée.

Modifications et résiliation

17. Fin de la relation vous liant à Samsung

17.1. Le présent Contrat continuera de s’appliquer jusqu’à qu’il soit résilié soit par vous- même soit par Samsung selon les conditions énoncées ci-après.

17.2. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez le faire a) en avisant Samsung de votre intention et b) en clôturant vos Comptes pour tous les Services que vous utilisez, selon la procédure indiquée dans la présente section, lorsque Samsung aura mis cette option à votre disposition. Vous devrez nous adresser une notification par le biais du menu Aide des Services. À réception de cette notification, nous vous aviserons de la clôture de votre Compte par courrier électronique et celui-ci sera clôturé. Le fait qu’il soit mis un terme à la relation que vous entreteniez avec Samsung en qualité d’acheteur n’affectera pas votre utilisation de nos Services en qualité de vendeur.

17.3. Samsung pourra à tout moment résilier le Contrat conclu avec vous en vous adressant un avis de résiliation à l’adresse électronique figurant dans notre dossier. À la suite de la délivrance de cet avis par courrier électronique, votre compte sera clôturé. Le fait qu’il soit mis un terme à la relation que vous entreteniez avec Samsung en qualité d’acheteur n’affectera pas votre utilisation de nos Services en qualité de vendeur.

RESPONSABILITÉS

18. Responsabilité

18.1. Nous ne garantissons pas que les Services seront :

a) compatibles avec les matériels et logiciels que vous êtes susceptible d’utiliser ;

b) disponibles en permanence ou à tel ou tel moment, sans interruption, sûrs ou exempts d’erreur ;

c) adaptés à vos besoins, ni qu’ils atteindront un niveau de performance spécifique ou qu’ils auront une fonctionnalité particulière ; ni

d) qu’ils seront exempts de virus, ni qu’aucune perturbation, aucune intrusion, aucun piratage, aucune corruption ne les affectera.

18.2. Nous nous réservons le droit de cesser de fournir les Services ou de les modifier à tout moment.

18.3. Nous ne sommes responsables à votre égard que des dommages directs que vous pourriez subir en raison du non-respect de notre part des présentes conditions. Nous n’encourons aucune responsabilité à votre égard du fait de quelconques dommages que vous pourriez subir et qui ne constitueraient pas une conséquence prévisible du non-respect de notre part des présentes conditions, par exemple dans le cas où vous-même et nous- mêmes n’aurions pas pu envisager ces dommages avant que vous accédiez aux Services ou au moment de cet accès. Nous n’encourons aucune responsabilité à votre égard, quelles que

soient les circonstances, du fait de pertes que vous pourriez subir dans un contexte professionnel ou commercial, y compris notamment les pertes de données, pertes de bénéfices ou pertes dues à une interruption d’activité professionnelle ou commerciale. En toute hypothèse, la responsabilité que nous pourrions encourir à votre égard du fait d’une quelconque violation du présent Contrat ou d’une faute, quelle qu’elle soit, ne saurait excéder le prix de l’achat en question.

18.4. En utilisant les Services, vous garantissez Samsung et les autres sociétés et entités du groupe Samsung, que vous indemniserez en conséquence, contre tous coûts, dommages, prétentions, obligations et dépenses qui pourraient résulter d’une violation de votre part du présent Contrat, de la politique Samsung de protection des données personnelles et/ou d’autres conditions applicables.

18.8. Les informations, documents, logiciels et autres éléments contenus dans les Services sont fournis « tels quels ». Nous nous efforçons de faire en sorte que ces éléments ne comportent aucune erreur et qu’ils soient à jour mais déclinons toute responsabilité liée à de quelconques erreurs, défauts ou inexactitudes. Notre responsabilité à votre égard, telle qu’expliquée ci-dessus, demeure non affectée par ces aspects.

18.6. Dans toute la mesure où la loi nous y autorise, nous excluons expressément toutes déclarations, conditions, garanties et tous autres termes qui s’appliqueraient aux Services et aux contenus/informations associés, y compris toutes garanties implicites de qualité satisfaisante, de valeur marchande, d’adaptation à un usage spécifique ou à tout usage, ou d’absence d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, qui pourraient s’appliquer en l’absence de la présente section.

18.7. Si ces limites et exclusions ne sont pas autorisées dans un pays ou sur un territoire concerné, notre responsabilité sera limitée et exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.

18.8. NB : En aucun cas, le présent Contrat ne saurait affecter les droits dont vous bénéficiez selon la loi en qualité de consommateur.

Généralités

19. Stipulations diverses

19.1. Il se peut qu’à certains moments, à l’occasion de l’utilisation des Services (en conséquence ou par le biais de cette utilisation) vous utilisiez un service ou téléchargiez un Contenu fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous et la société ou la personne concernée. Si tel est le cas, les Conditions n’affectent pas la relation juridique vous liant à ces autres sociétés ou personnes physiques.

19.2. Les Conditions et les autres documents visés dans le cadre de celles-ci constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Samsung et régissent votre utilisation des Services (mais à l’exclusion de tous services que Samsung pourrait vous fournir dans le cadre d’un contrat écrit distinct) et se substituent entièrement à tous accords antérieurement conclus entre vous et Samsung en relation avec les Services.

19.3. Vous acceptez que Samsung puisse vous adresser des avis, y compris ceux concernant des modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier classique ou en les faisant figurer dans le cadre des Services.

19.4. Vous reconnaissez qu’en aucun cas, le fait que Samsung n’exerce pas ou n’impose pas le respect d’un quelconque droit ou recours contenu dans les Conditions (ou dont elle bénéficie en vertu d’une quelconque loi applicable) ne saurait valoir renonciation formelle aux droits de Samsung, et que celle-ci continuera de bénéficier de ces droits ou recours.

19.5. Si une juridiction compétente en la matière considère comme non valable une quelconque stipulation des présentes Conditions, cette stipulation sera supprimée sans que le reste desdites Conditions en soit affecté. Les autres stipulations des Conditions demeureront valables et opposables.

19.6. Vous reconnaissez à chaque Affiliée de Samsung la qualité de tiers bénéficiaire des Conditions, et lui reconnaissez le droit d’imposer directement l’exécution de toute stipulation des Conditions qui leur confère un avantage (ou des droits), ainsi que le droit de se fonder et de s’appuyer sur toute stipulation de cette nature. Aucune autre personne ni société n’a la qualité de tiers bénéficiaire des Conditions. Dans le cadre du présent Contrat, l’expression « Affiliée de Samsung » désigne toute société, personne morale, entreprise, tout groupement à but lucratif ou toute autre entité qui contrôle Samsung, qui est contrôlé(e) par Samsung ou qui est contrôlé(e) par une entité contrôlant également Samsung ; les termes « contrôle » et

« contrôlé(e) » désignant la capacité d’exercer une influence déterminante sur la direction de l’entité considérée.

19.7. Vous ne sauriez transférer, céder, grever d’une charge, ni, plus largement, aliéner le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations nés de celui-ci, sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons la possibilité de transférer le présent Contrat, de le céder, de le grever d’une charge, de confier à un sous-traitant le soin de l’exécuter, ou de l’aliéner autrement, et de faire de même en ce qui concerne nos droits ou obligations nés dudit Contrat, à tout moment, pendant sa durée.

19.8. Nous n’encourons aucune responsabilité du fait d’une inexécution ou d’un retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations nées du présent Contrat, qui serait causé par des faits indépendants de notre volonté, selon une appréciation raisonnable (un « Cas de Force Majeure »). Constituent un Cas de Force Majeure tout acte, tout fait, tout événement,

tout événement ne se produisant pas, toute omission, tout accident indépendants de notre volonté, selon une appréciation raisonnable, l’expression « Cas de Force Majeure » désignant en particulier (de façon non limitative) les grèves, lock-out ou autres actions menées dans le cadre d’un conflit social, les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces de telles attaques, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparations de guerre, les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, affaissements de terrain, épidémies et autres catastrophes naturelles, l’impossibilité d’utiliser les voies ferrées, les moyens de transport maritime, aérien, terrestre ou les autres moyens de transport publics ou privés, l’impossibilité d’utiliser les réseaux publics ou privés de télécommunications, les actes, décisions contraignantes, textes législatifs ou réglementaires, ou restrictions de toute autorité publique. L’exécution par nos soins du présent Contrat sera réputée suspendue tant que durera un Cas de Force Majeure et nous disposerons pour exécuter ledit Contrat d’un délai supplémentaire égal à la durée de cette suspension. Nous nous efforcerons raisonnablement de mettre un terme au Cas de Force Majeure ou de trouver une solution grâce à laquelle nos obligations nées du Contrat pourront être exécutées en dépit dudit Cas de Force Majeure.

19.9. Les Conditions, ainsi que la relation qui vous lie à Samsung dans le cadre de celles-ci, sont soumises aux lois d’Angleterre et du Pays de Xxxxxx, abstraction faite des dispositions applicables en matière de conflits de lois. Xxxx acceptez et Samsung accepte de se soumettre à la compétence exclusive des juridictions d’Angleterre et du Pays de Xxxxxx aux fins du règlement de toute question juridique née des présentes Conditions ou liée à celles- ci (y compris toute question de nature non contractuelle). Cependant, vous reconnaissez à Samsung le droit de solliciter le prononcé d’une injonction (ou de toute autre mesure équivalente, applicable en cas d’urgence) dans tout pays et sur tout territoire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GLOBALE DE SAMSUNG — POINTS ESSENTIELS

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des appareils Samsung, sites Web et applications en ligne qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci (collectivement désignés sous le terme « Services »). Elle s'applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou un téléviseur pour accéder à nos Services.

Informations que nous collectons

Nous collectons divers types d'informations dans le cadre des Services, notamment :

• Des informations que vous-même nous fournissez directement ;

• Des informations que nous recueillons à propos de l'utilisation que vous faites de nos Services ; et

• Des informations que nous obtenons de sources tierces.

Nous sommes en outre susceptibles de demander votre autorisation pour la collecte de renseignements non mentionnés dans cette Politique de confidentialité.

Utilisation et partage d'informations

Nous utilisons les informations que nous collectons notamment dans le but de :

• Vous fournir les Services demandés ;

• Comprendre la manière dont vous utilisez les Services afin de mieux vous satisfaire ;

• Proposer des publicités et des contenus personnalisés ; et

• À d'autres fins sous réserve de votre autorisation.

Il se peut que nous partagions vos informations avec :

• Des filiales, c'est-à-dire des sociétés appartenant à Samsung ;

• Des partenaires commerciaux, à savoir des sociétés de confiance pouvant fournir des informations au sujet de produits et services susceptibles de vous plaire ;

• Des prestataires de services, c'est-à-dire des sociétés fournissant des services pour le compte ou au nom de Samsung ;

• Les autorités judiciaires ou policières, lorsque nous y sommes tenus ou afin de protéger Samsung et ses utilisateurs.

Informations supplémentaires au sujet de produits et services spécifiques

• Gamme Mobile de Samsung

• Smart TV

Comment nous contacter Samsung Electronics Co., Ltd.

129 Samsung-Ro, Maetan-3dong, Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do, Korea

Par e-mail : via la section « Nous contacter » du site xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx.xxx."

"POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GLOBALE DE SAMSUNG

Date d'entrée en vigueur : 01/02/2017

Samsung Electronics Co., Ltd., Samsung Electronics (UK) Limited (responsable du traitement des données pour l'UE) et ses filiales (« Samsung », « nous », « notre », « nos ») sont conscients de l'importance que revêt le respect de la vie privée aux yeux de leurs clients.

C'est pourquoi nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d'utilisation, de divulgation, de transfert et de stockage de vos informations. La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en ce qui concerne les informations. Elle s'applique aux appareils Samsung, sites Web et applications en ligne qui la citent ou comportent un lien vers celle-ci (collectivement désignés sous le terme « Services »). Elle concerne également l'assistance client fournie pour ces appareils, sites Web et applications en ligne.

Bien que la présente Politique de confidentialité s'applique à tous nos Services, elle prévoit également certains Suppléments qui apportent des compléments d'information sur les pratiques en matière de respect de la vie privée relatives à des Services spécifiques. Ces Suppléments s'appliquent à votre utilisation des Services correspondants.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est applicable indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette, un téléviseur ou un autre type d'appareil pour accéder à nos Services. Il est important que vous la lisiez attentivement car chaque fois que vous utilisez nos Services, vous acceptez les pratiques décrites ici ainsi que les Suppléments.

Xxxxxxx également à la consulter régulièrement pour vous tenir informé de ses éventuelles mises à jour. Lorsque nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous informons des modifications que nous jugeons importantes en publiant un avis sur les Services concernés. En utilisant nos Services ou en y accédant après la publication d'un tel avis, vous acceptez la ou les nouvelles pratiques indiquées dans la mise à jour. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible ici : xxxxx://xxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xx. Xxxxxxxx la date d'entrée en vigueur indiquée tout en haut de cette page pour savoir à quand remonte la dernière mise à jour de la Politique de confidentialité."

"QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS À VOTRE SUJET ?

Informations que vous-même fournissez directement

Certains Services vous permettent de nous communiquer directement des renseignements. Par exemple :

• Plusieurs de nos Services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer des comptes ou des profils. Dans le cadre de ces Services, il se peut que nous vous invitions à fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir configurer le compte ou le profil. À titre d'exemple, au moment de la création d'un compte Samsung, vous pouvez être amené à communiquer des informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail.

• Si vous nous commandez un produit ou un service payant, il est possible que, pour pouvoir traiter votre commande, nous vous demandions de renseigner vos nom et prénom, vos informations de contact, vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos informations de carte de crédit.

• Certains de nos Services vous permettent de communiquer avec d'autres personnes. La transmission de ces communications s'effectue via nos systèmes.

Informations à propos de l'utilisation que vous faites des Services

Outre les renseignements que vous fournissez, nous pouvons collecter des informations concernant la manière dont vous utilisez nos Services via des logiciels installés sur votre appareil ou par d'autres moyens. Nous pouvons par exemple collecter :

• Des informations au sujet de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services, telles que son modèle, son code IMEI et d'autres identifiants uniques de l'appareil, ainsi que son adresse MAC, son adresse IP, la version de son système d'exploitation et divers paramètres ;

• Des informations de journal, par exemple les date et heure auxquelles vous utilisez un Service, la durée d'utilisation, les mots clés de recherche que vous saisissez via les Services, ainsi que toute information enregistrée dans les cookies que nous avons activés sur votre appareil ;

• Des informations de localisation, comme le signal GPS de votre appareil ou des informations sur les antennes-relais de téléphonie mobile et points d'accès Wi-Fi situés à proximité susceptibles de nous être transmises lorsque vous utilisez certains Services ;

• Des données vocales, comme des enregistrements de votre voix que nous effectuons (et stockons éventuellement sur nos serveurs) lorsque vous contrôlez un Service à l'aide de commandes vocales. (remarque : si un prestataire tiers est chargé de fournir des services de conversion voix-texte en notre nom, il peut recevoir et stocker certaines commandes vocales) ;

• D'autres renseignements au sujet de votre profil d'utilisation des Services, notamment les

applications employées, les sites Web visités et les interactions avec le contenu proposé via un Service.

Informations provenant de sources tierces

Il est possible que nous recevions des informations vous concernant de sources publiques et commerciales (dans les conditions fixées par la loi), et que nous les combinions avec d'autres renseignements reçus de vous ou vous concernant. Nous pouvons également recevoir des informations à votre sujet de services de réseaux sociaux tiers lorsque vous choisissez de vous connecter à ces services.

Autres informations que nous collectons

Nous pouvons également collecter d'autres informations au sujet de vous, de votre appareil ou de la manière dont vous utilisez les Services. Nos pratiques en la matière sont alors décrites au moment de la collecte desdites informations ou lorsque vous autorisez celle-ci. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certains types de renseignements (par exemple, ceux que nous vous demandons de fournir lors de l'enregistrement d'un compte Samsung). Sachez toutefois que cela peut entraver l'utilisation de certains Services."

"COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous pouvons utiliser les informations collectées aux fins suivantes :

• Pour vous enregistrer ou enregistrer votre appareil auprès d'un Service ;

• Pour vous fournir un Service ou une fonction dont vous faites la demande ;

• Pour vous proposer des contenus ou services personnalisés en fonction de vos activités antérieures dans le cadre de nos Services ;

• À des fins publicitaires, par exemple pour vous proposer des publicités personnalisées, du contenu sponsorisé et des communications promotionnelles ;

• En vue d'études sur notre marché et d'analyses relatives à nos clients, ainsi qu'à nos produits et services (notamment pour recueillir votre avis sur ces derniers et mener des enquêtes auprès des clients) ;

• Pour comprendre la manière dont nos Services sont utilisés afin de pouvoir les améliorer et développer de nouveaux produits et services ;

• Afin de fournir des services de maintenance pour votre appareil ;

• Pour organiser des jeux gratuits de type tirage au sort, des concours avec dotations ou des promotions, dans la mesure permise par la loi ; et

• À d'autres fins sous réserve de votre autorisation.

Il se peut que nous combinions les informations reçues de vous ou vous concernant, y compris sur différents Services ou appareils, conformément à la présente Politique de

confidentialité. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations de votre compte Samsung dans le cadre de tous les Services nécessitant un compte Samsung, ou tenir compte de vos services, contenus et appareils existants pour vous soumettre des recommandations intéressantes pour vous. En fonction de la raison pour laquelle nous sommes amenés à combiner les données et si la législation applicable nous y oblige, des options permettant de contrôler cette combinaison pourront être disponibles, par exemple au travers de menus des paramètres sur l'appareil ou dans l'application concernée, ou encore via les pages Web applicables."

"À QUI DIVULGUONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers pour que ceux-ci les utilisent à des fins commerciales ou de marketing sans votre consentement. Cependant, nous sommes susceptibles de les transmettre aux entités suivantes :

• Sociétés affiliées. Vos informations peuvent être partagées entre sociétés affiliées de Samsung aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. On entend par « sociétés affiliées » des sociétés apparentées à Samsung Electronics Co., Ltd. en cela qu'elles sont détenues ou contrôlées par la même entité. Il s'agit essentiellement de sociétés portant le nom de Samsung Electronics, mais aussi d'autres sociétés liées par le régime de propriété ou de contrôle commun, comme Samsung SDS.

• Partenaires commerciaux. Nous pouvons également communiquer vos informations à des partenaires commerciaux de confiance, y compris des opérateurs de télécommunications sans fil. Ces entités peuvent utiliser lesdits renseignements pour vous fournir les services que vous demandez, déterminer vos centres d'intérêt et vous proposer des communications promotionnelles, des publicités et d'autres contenus.

• Prestataires de services. Il est possible que nous divulguions vos informations à des sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom, tels des services d'envoi d'e-mails ou d'aide à la facturation. Leur capacité à utiliser vos informations est limitée aux seules fins prévues pour les prestations de services concernées.

• Autres parties lorsque la loi ou la protection de nos Services l'exigent. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à d'autres parties pour :

• Être en conformité avec la loi ou répondre à une procédure juridique obligatoire (telle qu'un mandat de perquisition ou une décision de justice) ;

• Vérifier ou faire respecter les politiques régissant nos Services ; et

• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Samsung, de l'une de sociétés affiliées, ou de l'un de ses partenaires commerciaux ou clients.

• Autres parties dans le cadre de transactions d'entreprise. Il se peut que nous communiquions vos informations à un tiers dans le cadre d'une fusion ou d'une cession, ou

en cas de faillite.

• Autres parties avec votre autorisation ou selon vos instructions. En plus des informations et parties mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de transmettre des informations vous concernant à des tiers avec votre consentement ou à votre demande."

"VOS CHOIX

Nous vous offrons plusieurs possibilités de contrôler la manière dont nous utilisons vos informations. D'une part, vous pouvez configurer ou refuser la réception de nos communications promotionnelles grâce aux instructions de désinscription figurant dans celles-ci. D'autre part, vous pouvez effectuer des choix en réglant vos paramètres pour des Services spécifiques, lorsqu'un avis signale la collecte d'informations ou via les pages Web concernées."

"QUELLES PRÉCAUTIONS PRENONS-NOUS POUR PROTÉGER VOS INFORMATIONS ?

Nous avons mis en place diverses mesures physiques et techniques raisonnables pour protéger les informations que nous collectons dans le cadre des Services. Il faut toutefois savoir qu'aucun site Web ni système informatique et aucune transmission Internet ni connexion sans fil n'est totalement sûr."

"AUTORISATION AU TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

En utilisant un quelconque Service, en y participant et/ou en nous fournissant vos informations, vous autorisez la collecte, le transfert, le stockage et le traitement de celles-ci hors de votre pays de résidence (par exemple, la France), conformément à la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que la législation relative à la protection des données et d'autres lois en vigueur dans les pays où vos informations sont susceptibles d'être transférées ne sont peut-être pas aussi rigoureuses que celles applicables dans votre pays.

ACCÈS À VOS INFORMATIONS

En vertu des lois de certaines juridictions, il se peut que vous ayez le droit de demander des détails au sujet des informations que nous collectons et de faire corriger toute inexactitude présente dans celles-ci. Vous conservez tous les autres droits qui vous reviennent légalement en tant qu'utilisateur. Si la loi l'autorise, nous pouvons vous facturer des frais minimes pour vous donner la possibilité de faire modifier ces informations. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande qui serait déraisonnable par son caractère répétitif, nécessiterait des

efforts techniques disproportionnés, porterait atteinte à la vie privée de tiers, serait extrêmement difficile à satisfaire ou concernerait des informations auxquelles l'accès n'est pas exigé par la législation locale. Si vous souhaitez introduire une demande d'accès à vos informations, veuillez contacter notre service client à l'adresse xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx.xxx .

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous prenons les mesures raisonnables requises pour que les informations vous concernant restent disponibles le temps nécessaire à leur traitement uniquement. Elles sont conservées plus longtemps si la loi applicable l'exige ou si cela est nécessaire en vertu d'un quelconque contrat ou à des fins statistiques, sous réserve des garanties appropriées."

"PRODUITS ET LIENS DE TIERS RELATIFS À NOS SERVICES

Nos Services peuvent comporter des liens vers des services et sites Web de tiers qui échappent à notre contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables de la sécurité et de la confidentialité des informations collectées par ces autres sites ou services. Faites preuve de prudence et lisez attentivement les politiques de confidentialité applicables aux sites Web et services de tiers que vous utilisez.

Il est également possible que nous mettions à votre disposition certains produits ou services (par exemple, des applications accessibles via Samsung Apps) développés par des tiers.

Samsung n'est aucunement responsable de ces produits et services de tiers.

Tiers fournissant du contenu, des publicités ou des fonctionnalités relatifs à nos Services Certains des contenus, publicités ou fonctionnalités relatifs à nos Services peuvent être proposés par des tiers sans lien d'affiliation avec nous. Par exemple :

• Nous vous permettons de visionner des vidéos proposées par des fournisseurs de contenu.

• Certaines applications proposées via Samsung App Store sont développées par des tiers.

• Certains tiers peuvent diffuser des publicités ou surveiller celles qui sont vues par les utilisateurs, la fréquence à laquelle ils les voient et les actions qu'elles déclenchent de leur part.

• Enfin, nous vous donnons la possibilité de partager certains documents ou contenus sur les Services via des services de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google + et LinkedIn. Ces tiers sont susceptibles de collecter ou de recevoir certaines informations sur la façon dont vous utilisez les Services, y compris au moyen de cookies, de balises Web (également appelées « pixels invisibles ») et de technologies similaires. Ces informations peuvent être recueillies au fil du temps et combinées avec d'autres, elles-mêmes collectées sur différents sites Web et via des services en ligne. Samsung n'a aucun contrôle sur les pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données de ces sociétés. Certaines de ces sociétés

participent à des programmes mis au point par le secteur pour offrir aux consommateurs la possibilité de recevoir ou non des publicités ciblées. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la Network Advertising Initiative à l'adresse xxxx://xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx et celui de la Digital Advertising Alliance à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx/.

Si vous vous connectez à un service de réseau social, il se peut que nous recevions et stockions des informations d'authentification provenant de ce service pour permettre votre connexion, ainsi que d'autres informations que vous nous autorisez à recevoir lorsque vous vous connectez à ce type de service.

Dès lors, veuillez noter que si vous vous connectez à un service de réseau social sur un appareil également utilisé par d'autres utilisateurs, ces derniers risquent de pouvoir consulter les informations stockées et affichées avec le compte que vous utilisez pour cette connexion." "COOKIES, BALISES WEB ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Tout comme certains tiers qui fournissent du contenu, des publicités et des fonctionnalités dans le cadre de nos Services, nous sommes susceptibles d'utiliser des cookies, des balises Web (également appelées « pixels invisibles ») et des technologies similaires dans certaines parties de nos Services.

Les cookies sont de petits fichiers qui stockent des informations sur votre ordinateur, téléviseur, téléphone mobile ou d'autres appareils. L'entité qui place un cookie sur votre appareil peut ainsi vous reconnaître, quels que soient les sites Web, services et appareils que vous utilisez, ainsi que d'une session de navigation à l'autre. Les cookies sont très utiles. Par exemple :

• Ils peuvent mémoriser vos identifiants de connexion afin que vous n'ayez pas à les saisir à chaque fois que vous vous connectez à un service.

• Ils nous renseignent, nous ainsi que les tiers qui y ont recours, sur les pages auxquelles les visiteurs accèdent, les fonctionnalités qu'ils utilisent et le temps qu'ils passent sur ces pages. En analysant ce type d'informations, nous sommes mieux à même d'adapter les Services et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

• Ils nous aident, nous ainsi que les tiers, à déterminer les publicités que vous avez déjà vues, afin d'éviter qu'elles ne réapparaissent chaque fois que vous accédez à un Service.

• Ils collectent des informations sur votre profil d'utilisation de nos Services ainsi que d'autres sites Web et applications pour que nous et les tiers puissions vous proposer du contenu et des publicités pertinents.

Lorsque vous utilisez un navigateur Web pour accéder aux Services, vous pouvez le configurer pour qu'il accepte ou refuse tous les cookies, ou pour qu'il vous avertisse de l'envoi d'un cookie. Chaque navigateur étant différent, nous vous conseillons de consulter le menu d'aide de votre navigateur pour découvrir comment modifier vos préférences en

matière de cookies. Le système d'exploitation de votre appareil peut contenir des contrôles complémentaires pour les cookies.

Veuillez cependant noter que certains Services peuvent être conçus pour fonctionner à l'aide de cookies. De ce fait, la désactivation des cookies risque de perturber l'utilisation de ces Services ou de certaines de leurs fonctionnalités.

Autres technologies de stockage local

Tout comme certains tiers, nous sommes susceptibles d'utiliser, dans le cadre de nos Services, d'autres technologies de stockage local, telles que les objets locaux partagés (également appelés « cookies Flash ») et le stockage local HTML5. Ces technologies sont semblables aux cookies décrits ci-dessus en cela qu'elles résident sur votre appareil et peuvent être employées pour stocker certains renseignements concernant vos activités et vos préférences. Il se peut toutefois qu'elles ne fassent pas appel aux mêmes parties de votre appareil que les cookies normaux et que, par conséquent, vous ne puissiez pas les contrôler à l'aide de paramètres et d'outils de navigateur standard. Pour obtenir des informations sur la désactivation ou la suppression des informations contenues dans les cookies Flash, cliquez ici : xxxx://xxxxx.xxxxx.xxx/xxxxx-xxxxxx/xx/xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxx.xxxx .

Balises Web

À l'instar de certains tiers, nous sommes susceptibles de recourir à des technologies appelées balises Web (ou « pixels invisibles ») qui transmettent des informations de votre appareil vers un serveur. Grâce à ces balises, qui peuvent être intégrées dans du contenu en ligne, des vidéos ou des e-mails, un serveur peut lire certains types d'informations sur votre appareil et déterminer à quel moment vous avez vu un contenu ou un e-mail particulier, la date et l'heure auxquelles vous avez vu la balise, ainsi que l'adresse IP de votre appareil. Les raisons pour lesquelles nous ainsi que certains tiers utilisons ces balises sont diverses : il peut s'agir notamment d'analyser votre profil d'utilisation de nos Services ou, lorsqu'elles sont combinées avec les cookies, de vous proposer des publicités et du contenu plus pertinents pour vous.

En accédant à nos Services et en les utilisant, vous autorisez le stockage sur vos appareils de cookies, d'autres technologies de stockage local, de balises Web et d'autres renseignements. Vous consentez en outre à ce que nous et les tiers mentionnés ci-dessus accédions à ces cookies, technologies de stockage local, balises Web et renseignements."

"INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si vous avez des questions spécifiques, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Samsung Electronics Co., Ltd.

129 Samsung-Ro, Maetan-3dong, Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do, Korea

Par e-mail : via la section « Nous contacter » du site xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxxxxx.xxx .

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GLOBALE DE SAMSUNG - SUPPLÉMENT RELATIF À LA SMART TV

Le service Smart TV de Samsung propose un ensemble de fonctions vous permettant de profiter de contenu vidéo amélioré, d'une expérience télévisuelle personnalisée, de films et de connexions à des services de réseaux sociaux. Elles vous donnent en outre la possibilité de contrôler votre Smart TV et d'interagir avec elle grâce à des commandes vocales. Nous collectons, utilisons, partageons et stockons les informations que nous recevons par l'intermédiaire de votre Smart TV selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité de Samsung. Le présent Supplément fournit des compléments d'information concernant les pratiques en matière de confidentialité relatives à certaines fonctions de la Smart TV.

Contenu interactif et personnalisé

La Smart TV est conçue pour faciliter la recherche de programmes vidéo et d'autres types de contenu, et pour vous permettre d'y accéder aisément. Par exemple, vous pouvez consulter des informations concernant des émissions en direct proposées par votre opérateur de télévision par câble ou satellite, ou encore des offres de vidéos à la demande distribuées par des fournisseurs de contenu tiers par l'intermédiaire de guides consultables affichés sur votre téléviseur Smart TV.

Pour ce qui est des émissions télévisées en direct, nous déterminons le contenu mis à votre disposition en fonction, notamment, de votre code postal. De plus, la Smart TV vous aide à découvrir d'autres contenus Smart TV en affinité avec vos goûts personnels en mettant en évidence les émissions, films et autres les plus susceptibles de vous intéresser ou en fournissant des services supplémentaires qui amélioreront votre expérience de visionnage. Ces recommandations et services supplémentaires sont basés sur :

• Des renseignements relatifs au contenu que vous avez regardé, acheté, téléchargé ou visionné en streaming par l'intermédiaire d'applications Samsung sur votre Smart TV ou d'autres appareils ;

• Des renseignements sur les applications auxquelles vous avez accédé via votre Smart TV ;

• Des informations concernant vos clics sur les boutons « J'aime », « Je n'aime pas » et « Regarder maintenant », ainsi que sur d'autres boutons affichés à l'écran de votre Smart TV ;

• Les mots clés que vous saisissez dans les fonctions de recherche de la Smart TV, y compris lorsque vous cherchez du contenu vidéo particulier ;

• D'autres renseignements relatifs à l'utilisation de la Smart TV et à l'appareil, y compris l'adresse IP, les informations stockées dans les cookies ou par des technologies similaires, les informations servant à identifier votre configuration matérielle ou logicielle, les informations sur votre navigateur, ainsi que la ou les pages demandées.

Veuillez consulter le menu des paramètres de votre Smart TV pour voir les options qui

s'offrent à vous si vous ne souhaitez plus bénéficier de recommandations personnalisées ou de certaines fonctions améliorées sur votre Smart TV. Si vous désactivez ces recommandations personnalisées ou fonctions supplémentaires, les informations et le contenu affichés par votre Smart TV risquent d'avoir moins d'intérêt pour vous. Samsung pourra malgré tout continuer à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez votre Smart TV pour les raisons décrites dans la présente Politique de confidentialité de Samsung."

"Publicités ciblées par centres d'intérêt

En activant les publicités ciblées par centres d'intérêt sur votre Smart TV, vous pouvez accroître la pertinence du contenu et des publicités proposés sur votre Smart TV ou sur divers appareils et plates-formes de Samsung et de tiers, y compris les annonces linéaires, tant sur le Web que sur vos appareils mobiles et tablettes.

Pour adapter les publicités à vos centres d'intérêt, nous recueillons des extraits de code vidéo des programmes que vous regardez. Ensuite, sur base de ces renseignements et de l'historique de visionnage sur votre téléviseur, nous vous proposons des publicités et contenus davantage en phase avec vos goûts.

Cet historique comporte des informations relatives aux réseaux et aux chaînes suivis, aux sites Web visités et aux programmes visionnés sur votre Smart TV, ainsi que le temps que vous y avez consacré.

Pour constituer cet historique de visionnage, il est possible que nous utilisions un système de reconnaissance automatique du contenu et d'autres technologies.

L'historique de visionnage de votre Smart TV peut être complété par d'autres types d'informations, tels que décrits dans la section principale de la présente Politique de confidentialité. Il peut s'agir notamment de données relatives à l'utilisation de votre Smart TV et de renseignements techniques concernant vos appareils, comme les spécifications du modèle et l'adresse IP. Au moment où une publicité vous est présentée, il se peut également que nous consignions sa réception par votre appareil ainsi que la page Web ou tout autre emplacement où vous l'avez visionnée.

Nous sommes également susceptibles de collecter des renseignements à l'aide de cookies, de balises Web et de technologies similaires. Pour plus d'informations sur leur fonctionnement et sur la manière dont vous pouvez contrôler leur utilisation, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Samsung.

Vous pouvez désactiver la fonction de publicités ciblées par centres d'intérêt à tout moment via le menu des paramètres de votre Smart TV. Sachez cependant que la désactivation de cette fonction n'aura pas d'incidence sur le fait de recevoir d'autres types de publicités et de contenus marketing qui ne sont pas spécifiquement fondés sur l'historique de visionnage ou les informations d'utilisation de votre Smart TV, à savoir par exemple les publicités basées sur

des données statistiques ou régionales générales, si ce n'est que ce contenu publicitaire ne sera pas basé sur l'historique de visionnage de votre Smart TV.

PSID

Votre historique de visionnage et les informations d'utilisation de votre Smart TV collectés à des fins de diffusion de publicités ciblées par centres d'intérêt seront associés à un identifiant d'appareil aléatoire, réinitialisable et non persistant appelé « PSID » (Personalised Service ID). Vous pouvez réinitialiser votre PSID à tout moment via le menu des paramètres de votre Smart TV. Une fois la réinitialisation effectuée, l'historique de visionnage de votre Smart TV et les renseignements sur l'utilisation de votre Smart TV recueillis dans le cadre des publicités ciblées par centres d'intérêt ne seront plus associés à l'ancien PSID. N'oubliez pas que si vous réinitialisez votre PSID, le ciblage des publicités personnalisées et orientées selon les centres d'intérêt sera moins précis.

Reconnaissance vocale

Vous pouvez contrôler votre Smart TV et utiliser bon nombre de ses fonctions grâce aux commandes vocales.

Si vous activez la reconnaissance vocale, vous pouvez interagir avec votre Smart TV à l'aide de votre voix. Afin que vous puissiez profiter de la reconnaissance vocale et de ses fonctions, vos commandes vocales (ainsi que des renseignements sur votre appareil, dont ses identifiants) nous sont transmises et nous les convertissons en texte. Samsung peut par ailleurs collecter des commandes vocales et les textes connexes afin d'évaluer les fonctions et les améliorer. Samsung recueille vos commandes vocales uniquement lorsque vous adressez une demande de recherche spécifique à votre Smart TV soit en appuyant sur le bouton d'activation sur votre télécommande, soit en le sélectionnant sur votre écran, puis en parlant dans le micro de la télécommande.

Si vous n'activez pas la reconnaissance vocale, vous ne serez pas en mesure d'utiliser ses fonctions.

Vous pouvez désactiver la collecte de données liées à la reconnaissance vocale à tout moment via le menu des paramètres. Cependant, vous risquez alors de ne plus avoir accès aux fonctions de reconnaissance vocale.

Tiers

Veuillez noter que lorsque vous regardez une vidéo ou que vous accédez à des applications ou des contenus proposés par un fournisseur tiers, ce dernier peut collecter ou recevoir des informations au sujet de votre Smart TV (par exemple, son adresse IP et ses identifiants d'appareil), de la transaction demandée (par exemple, votre demande d'achat ou de location de la vidéo) et de votre utilisation de l'application ou du service. Samsung n'est aucunement responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité de ces fournisseurs. Faites preuve de prudence et lisez attentivement les politiques de confidentialité applicables

aux sites Web et services de tiers que vous utilisez. Fonctions propres à certains pays

Veuillez noter qu'une ou plusieurs des fonctions décrites dans ce Supplément relatif à la Smart TV sont susceptibles de ne pas être disponibles selon votre lieu de résidence." "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GLOBALE DE SAMSUNG — SUPPLÉMENT RELATIF AUX APPAREILS MOBILES

Les appareils mobiles, objets connectés et autres technologies et services connexes de Samsung (collectivement appelés « appareil(s) mobile(s) ») offrent un large éventail de fonctions, dont certaines permettent aux utilisateurs de surveiller et d’améliorer leur forme physique et leur bien-être, d’enrichir leur expérience utilisateur, d’effectuer des paiements et de contrôler ces appareils à l'aide de commandes vocales. Lorsque vous utilisez nos appareils mobiles, nous collectons, utilisons, partageons et stockons vos informations selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité de Samsung. Le présent Supplément décrit plus en détail les modalités selon lesquelles nous utilisons les informations en question pour vous offrir les fonctions propres aux appareils mobiles.

Informations standard relatives à votre appareil mobile

Lorsque vous activez votre appareil mobile ou utilisez des fonctions nécessitant une connexion à Internet, diverses informations sont recueillies. Elles concernent d'une part l'appareil mobile lui-même, par exemple l'adresse IP, la version du système d'exploitation, les paramètres régionaux et linguistiques, les codes IMEI et d'autres identifiants d'appareil uniques, et d'autre part, son utilisation (modes, lieux et durées d'utilisation de l'appareil).

Comme indiqué dans la Politique de confidentialité, nous utilisons des informations standard concernant votre appareil mobile à des fins de fonctionnement, de maintenance et d'amélioration, et sommes susceptibles de les partager avec des partenaires commerciaux, tels que des opérateurs de télécommunications sans fil ou des prestataires de services qui interviennent pour notre compte.

Tiers

Veuillez noter que lorsque vous utilisez une fonction proposée par un tiers (tel que votre opérateur de télécommunications sans fil), ce fournisseur peut collecter ou recevoir des informations au sujet de votre appareil mobile (par exemple, son adresse IP et ses identifiants d'appareil), de la transaction demandée (par exemple, votre demande d'achat ou de location du contenu) et de votre utilisation de l'application ou du service. Samsung n'est aucunement responsable des pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité de ces fournisseurs.

Faites preuve de prudence et lisez attentivement les politiques de confidentialité applicables aux sites Web et services de tiers que vous utilisez.

Fonctions spécifiques

Xxxxxxxx noter qu'une ou plusieurs des fonctions décrites dans le présent Supplément sont

susceptibles de ne pas être disponibles selon le modèle de votre appareil, votre fournisseur de services ou votre lieu de résidence.

Samsung Health

L'application Samsung Health, ainsi que les applications associées et accessoires connexes (collectivement appelés « Samsung Health ») est un compagnon tout-en-un qui vous encourage à adopter un style de vie sain. Grâce à Samsung Health, vous pouvez surveiller vos activités quotidiennes, obtenir des conseils pour atteindre vos objectifs journaliers en matière de forme physique et suivre vos programmes d'entraînement, ainsi que mesurer et contrôler différents facteurs, tels que votre rythme cardiaque, votre niveau de saturation en oxygène (SpO) et votre niveau de stress.

Le traitement des données réalisé dans le cadre de l'application Samsung Health a pour but de vous fournir le service ou la fonction que vous demandez, y compris la sauvegarde des données et les services de synchronisation pour les titulaires de compte Samsung, de produire des statistiques et des analyses de données en vue d’améliorer votre bien-être, ainsi que d'optimiser Samsung Health et ses options. Les données peuvent être recueillies soit par l’intermédiaire de capteurs situés sur votre appareil mobile, soit lorsque vous saisissez vos propres données dans l’appareil mobile adéquat ou dans l'application ou l'accessoire associé. Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations, consultez la déclaration de confidentialité de Samsung Health, accessible via le menu des paramètres de l'application Samsung Health."

"Fonctions améliorées

Les Fonctions améliorées désignent un ensemble de services visant à simplifier et à améliorer la manière dont vous pouvez partager des contenus, échanger et interagir avec vos amis.

Dans leur version actuelle, les Fonctions améliorées vous permettent par exemple de partager votre profil avec vos amis et de voir leurs photos à l'aide de l'option Partage de profil, ainsi que de partager facilement des fichiers avec eux au moyen de l'option Partage simple.

Pour que vous ayez accès aux Fonctions améliorées, nous devons d'une part collecter votre numéro de téléphone et des informations issues de votre liste de contacts, et d'autre part, accéder à vos messages.

Vous pouvez désactiver les Fonctions améliorées totalement ou sélectionner uniquement les services qui vous intéressent en consultant votre Profil dans les Contacts de votre appareil mobile. Selon la façon dont vous souhaitez utiliser les Fonctions améliorées, vous pouvez également choisir les catégories de données à partager, ainsi que les amis avec lesquels les partager.

Services interactifs et personnalisés

Les appareils mobiles de Samsung sont conçus pour être parfaitement maniables, simples à utiliser et intelligents dans la manière dont ils anticipent vos besoins et vos préférences. C'est

un peu comme une relation avec un ami… Plus vous en apprenez sur ses centres d'intérêt, ses tendances et ses préférences, plus vous êtes à même de répondre à ses besoins particuliers. Ainsi, si vous savez que votre ami n'aime pas le chocolat, évitez de lui acheter un gâteau d'anniversaire au chocolat, car cela ne ferait pas de vous un très bon ami. Il en irait de même pour nous : il est important que nous en sachions davantage sur les préférences et besoins de chaque utilisateur, car nous pouvons dès lors améliorer les services et fonctions que nous vous proposons, pour qu'ils soient plus personnalisés, intéressants et utiles.

Poursuivons avec un exemple simple. Un avantage lorsque vous autorisez et activez les Services interactifs et personnalisés pour nos appareils mobiles est que vous n'avez pas à entrer les mêmes données à de multiples reprises. En effet, nous pouvons ainsi tirer meilleur parti des situations précédentes et prédire votre saisie, sans vous obliger à communiquer constamment les mêmes informations. Enfin, un autre avantage, plus complexe, concerne la capacité à proposer des recommandations, services ou contenus en fonction de votre profil d'utilisation. Ainsi, si les renseignements recueillis sur votre utilisation des applications indiquent que vous êtes très intéressé par les sports, il est probable que l'actualité, les offres ou les conseils ayant trait aux sports vous correspondent davantage et que le fait de les recevoir améliore votre expérience de nos appareils mobiles. Ces Services interactifs et personnalisés sont basés sur :

• Des renseignements au sujet des sites Web consultés ou des mots clés de recherche saisis dans vos applications de navigateur ;

• Des informations sur les applications auxquelles vous avez accédé via votre appareil mobile ;

• D'autres renseignements relatifs à votre appareil mobile et son utilisation, y compris les informations servant à identifier votre configuration matérielle ou logicielle et celles concernant votre navigateur, ainsi que la ou les pages demandées ;

• Des informations de localisation et sur les points d'intérêt ;

• Les listes de contacts ; et

• Les commandes vocales et des renseignements sur l'utilisation des fonctions de reconnaissance vocale.

Veuillez consulter les menus des paramètres de confidentialité de l'application ou du profil de votre compte Samsung pour connaître les options qui s'offrent à vous si vous ne souhaitez pas bénéficier des Services interactifs et personnalisés sur votre appareil mobile ou si vous voulez régler le niveau de personnalisation d'une fonction ou d'un service particulier. Si vous désactivez de manière globale les Services interactifs et personnalisées, les informations et le contenu affichés sur votre appareil mobile risquent de perdre en pertinence pour vous. Samsung pourra malgré tout continuer à collecter des renseignements sur la façon dont vous utilisez vos appareils mobiles aux fins décrites dans la présente

Politique de confidentialité. Samsung Pay

Samsung Pay vous offre un moyen simple et sûr d'effectuer des achats par carte de crédit et de débit à l'aide de votre appareil mobile compatible. Afin d'utiliser Samsung Pay et d'entamer la procédure d'enregistrement de votre carte, des données d'identification et de vérification seront transmises à votre banque à partir de votre appareil mobile. Il s'agit d'informations propres à votre compte Samsung, de données sur l’utilisation de Samsung Pay, de renseignements concernant votre appareil, d'informations relatives à votre localisation (au moment où vous enregistrez votre carte) si les paramètres de localisation sont activés, ainsi que d'informations sur votre carte et de l’adresse de facturation, qui sont transmises à la société émettrice de votre carte par l’intermédiaire de nos serveurs. Ces informations sont cryptées par votre appareil mobile et transmises à votre banque via les serveurs de Samsung. Nous n’accédons jamais aux informations de votre carte ou de votre banque.

À partir du moment où votre appareil mobile est enregistré, les données relatives à vos transactions sont toutes transmises de manière sécurisée de votre appareil mobile vers la société émettrice de votre carte et votre banque, et inversement. Vous, votre banque et la société émettrice de votre carte êtes seuls en droit d'accéder à l'historique des dernières transactions, disponible sur votre appareil mobile. Nous ne recueillons aucune information sur les transactions que vous réalisez ni sur l’appareil ou le compte que vous utilisez à cet effet. Nous pouvons toutefois être amenés à compiler et à rendre anonymes des informations recueillies concernant vos tentatives d’achat à l’aide de Samsung Pay. Notre objectif est d'analyser les tendances d'utilisation de l'application Samsung Pay pour pouvoir l'améliorer et la rendre plus simple et pratique pour nos clients.

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations, consultez la déclaration de confidentialité de Samsung Pay, accessible via le menu des paramètres de l'application Samsung Pay."

"Services vocaux

Vous pouvez contrôler votre appareil mobile et utiliser bon nombre de ses fonctions grâce aux commandes vocales.

En fonction de votre région et du modèle de votre appareil mobile, vous pouvez commander ce dernier à l'aide de S Voice afin d'activer certaines fonctions, comme la lecture de chansons à partir d'une liste ou la recherche sur Internet. De plus, l'assistant virtuel Xxxxx vous permet de contrôler à l'aide de commandes vocales toutes les actions effectuées via l'interface tactile. Par ailleurs, vous pouvez obtenir des traductions dans plusieurs langues grâce à l'application S Translator, dicter des mémos à l'aide de la fonction Mémo vocal ou parler à votre appareil mobile pour activer des fonctions pendant que vous conduisez après avoir sélectionné le mode Voiture.

Afin que vous puissiez profiter des services vocaux, certaines de vos commandes vocales (ainsi que des renseignements sur votre appareil et son utilisation, dont ses identifiants) sont susceptibles d'être transmises à un service de tiers chargé de les convertir en texte. De plus, Samsung et votre appareil peuvent collecter des commandes vocales et les textes connexes afin que nous puissions vous offrir les services vocaux, de même qu'évaluer leurs fonctions et les améliorer.

ID de publicité Samsung

Afin d'améliorer la pertinence du contenu et des publicités qui vous sont proposés sur votre appareil mobile, nous collectons des renseignements sur la manière dont vous utilisez votre appareil mobile et les services.

Les informations sur l’utilisation de votre appareil mobile recueillies afin de vous offrir du contenu marketing personnalisé seront liées à un identifiant d'appareil aléatoire, réinitialisable et non persistant appelé « ID de publicité Samsung ». Vous pouvez réinitialiser votre ID de publicité Samsung à tout moment via le menu des paramètres de votre appareil mobile. Dès lors, les anciennes informations d'utilisation en rapport avec le contenu marketing personnalisé seront dissociées des renseignements collectés sous le nouvel ID de publicité Samsung. Sachez cependant que si vous réinitialisez votre ID de publicité Samsung, le contenu marketing personnalisé risque de ne plus être en phase avec vos centres d'intérêt personnels. Vous pouvez également choisir de ne plus bénéficier du contenu marketing personnalisé à tout moment, à l'aide du menu des paramètres de l'application de service Samsung applicable sur votre appareil mobile.

Toutefois, cela n'aura aucune incidence sur le fait de recevoir d'autres types de publicités et contenus marketing sur votre appareil mobile, si ce n'est qu'ils ne seront pas basés sur les informations relatives à l'utilisation de votre appareil.

Xxxxxxxx en outre garder à l'esprit que Samsung pourra malgré tout continuer à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez votre appareil mobile à d'autres fins, telles que décrites dans la section principale de la présente Politique de confidentialité."

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Service Samsung : Conditions générales

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