Souscripteur. Le signataire du contrat qui s’engage, de ce fait, à payer les cotisations.
Appears in 3 contracts
Sources: Assurance Habitation, Assurance Habitation, Assurance Habitation
- Home
- Clauses
- Souscripteur
- Snippet group
Souscripteur. Le signataire du contrat qui s’engage, de ce fait, à payer les cotisations.
Appears in 3 contracts
Sources: Assurance Habitation, Assurance Habitation, Assurance Habitation