Common use of Solidarité Clause in Contracts

Solidarité. Si la facture, à la demande du donneur d’ordre est établie d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.

Solidarité. Si la facture, à la demande du donneur d’ordre d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants résultant des conditions générales et particulières de ventedevente.