Signature de l’employeur. Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
Signature de l’employeur. (précédée de « Lu et approuvé ») À........................................................................, le / / Signature du salarié (précédée de « Lu et approuvé ») À........................................................................, le / /
Signature de l’employeur. (précédée de : Lu et approuvé)
Signature de l’employeur. ANNEXE 4.
Signature de l’employeur. (précédée de « Lu et approuvé») À........................................................................, le / / Signature du salarié Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/2149/déc. 2012/CNCESU - Contrat de travail - CESU (précédée de « Lu et approuvé»)
Signature de l’employeur. (Père, mère ou représentant légal de l’enfant)
Signature de l’employeur. (précédée de « Lu et approuvé ») À........................................................................, le / / Signature du salarié Réalisation : Acoss/CNCesu - NAT/2288/Mai 2013/CNCesu - Contrat de travail CDD - Cesu (précédée de « Lu et approuvé ») À........................................................................, le / / Le contrat à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec à durée déterminée (CDD) Il doit être écrit et doit notamment comporter les éléments suivants : • le motif précis du contrat sous peine d’une requalification du contrat en CDI, • le nom et la qualification de la salariée remplacée, s'il s'agit d’un remplacement, • la date de fin du contrat et, le cas échéant, une clause de renou- vellement, ou la durée minimale, pour les contrats sans terme précis, • la désignation du poste, • la convention collective applicable, • la durée de la période d’essai, • les éléments relatifs à la rémunération, • les coordonnées des caisses de retraites et organismes de prévoyance. Le contrat de travail doit être remis à votre salarié(e) au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (le jour de l’embauche ainsi que le dimanche ne sont pas pris en compte). Une transmission tardive du contrat à votre salarié(e) pour signature peut entraîner la requalification du contrat en CDI. Le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires, daté et signé par vous et votre salarié(e). N’oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) en bas de chaque page du contrat.
Signature de l’employeur. (Précédée de la mention «Lu et approuvé») Signature du (de la) salarié(e), (Précédée de la mention «Lu et approuvé»)
Signature de l’employeur. (précédée de « Lu et approuvé ») À ........................................................................, le / / Signature du salarié (précédée de « Lu et approuvé ») À ........................................................................, le / / Documents à joindre au contrat de travail IMPORTANTS • Copie de l’attestation d’agrément valide ; • Copie de l’attestation Responsabilité civile professionnelle de l’assistante maternelle ; • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant et copie de l’attestation d’assurance automobile.
Signature de l’employeur. ANNEXE 1