Common use of Servitudes Clause in Contracts

Servitudes. Le BENEFICIAIRE profitera ou supportera les servitudes s’il en existe. Le VENDEUR déclare :  ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude qui ne serait pas relatée aux présentes,  qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux, des éléments relatifs au lotissement, et de l'urbanisme.

Servitudes. Le BENEFICIAIRE profitera L’ACQUEREUR profite des servitudes ou supportera les servitudes supporte, s’il en existe. Le VENDEUR déclare :  • ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude qui ne serait pas relatée aux présentes,  • qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux, des éléments relatifs au lotissement, lieux et de l'urbanisme.

Servitudes. Le BENEFICIAIRE profitera L’ACQUEREUR profite des servitudes ou supportera les servitudes supporte, s’il en existe. Le VENDEUR déclare :  ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude qui ne serait pas relatée aux présentesservitude,  qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle des lieux et environnementale du BIEN, de la loi, de l'urbanisme et des lieux, des éléments relatifs au lotissement, et titres de l'urbanismepropriété.

Servitudes. Le BENEFICIAIRE profitera ou supportera les servitudes s’il en existe. Le VENDEUR déclare :  • ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude qui ne serait pas relatée aux présentes,  • qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l’acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux, des éléments relatifs au lotissement, et de l'urbanisme.