Evolution tarifaire Clauses Exemplaires
Evolution tarifaire. La Compagnie Parisienne de Chauffage ▇▇▇▇▇▇ tiendra informé le Client de toute évolution de ses tarifs de vente et répondra à toute demande d’information s’y rapportant.
Evolution tarifaire. La CPCU tiendra informé le Client de toute évolution de ses tarifs de vente et répondra à toute demande d’information s’y rapportant.
Evolution tarifaire. La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain tiendra informé le Client de toute évolution de ses tarifs de vente et répondra à toute deman- de d’information s’y rapportant. communication et rectification des informa- tions nominatives le concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Evolution tarifaire. 15.2.1. Indexation
