Common use of Résidence habituelle Clause in Contracts

Résidence habituelle. On entend par résidence habituelle de l’Adhérent, son lieu de résidence fiscale ; votre résidence principale doit se trouver en Europe.

Appears in 3 contracts

Samples: www.domaine-sevenier.fr, www.ms-vacances.com, www.campingdelaborie.com

Résidence habituelle. On entend par résidence habituelle de l’Adhérentl’adhérent, son lieu de résidence fiscale ; votre résidence principale doit se trouver en Europe.

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Samples: www.camping-savoie-levaugrais.com