Rompus Clauses Exemplaires

Rompus. Lors de toute augmentation ou réduction du capital social, les associés doivent, le cas échéant, faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts ou droits nécessaires pour supprimer les rompus et permettre ainsi l'attribution ou l'échange au profit de chacun d'eux d'un nombre entier de parts nouvelles.

Rompus. En cas d'augmentation du capital par attribution d'actions gratuites aux associés, comme en cas de réduction du capital par réduction du nombre des actions existantes, les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la délivrance d'un nombre entier d'actions nouvelles, devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.

Rompus. Si l’augmentation ou la réduction du capital fait apparaître des rompus, les associés disposant d’un nombre insuffisant de droits de souscription ou d’attribution devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires pour obtenir la délivrance d’un nombre entier d’actions nouvelles. Toutefois, afin de parvenir à un rapport simple entre le nombre des actions à créer et le nombre des actions constituant le capital initial et de faciliter ainsi une augmentation de capital, la collectivité des associés peut autoriser le Président à acheter un certain nombre d’actions de la Société en vue de les annuler, dans les conditions réglementaires.

Rompus. Désignent l’indemnité égale au produit du capital restant dû de la tranche par l’écart de taux entre le taux d’intérêt de la tranche et le taux de replacement représentatif des conditions d’utilisation des fonds jusqu’à la date de la prochaine échéance d’intérêts de la tranche.