Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Le contenu des données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseau. Toutefois, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.

RESPONSABILITES. Le contenu des données Avant de réaliser une intervention sur site, Action Télécom s’assure auprès du Client (texte, chiffres par mail et/ou imagestéléphone) transmis sur INTERNET par que le service internet (voir article 1er) matériel est sécurisé par cryptage des données circulant bien arrivé sur le réseau. Toutefoissite à installer, la responsabilité des Greffiers dont et que les services sont consultés et du Centre Serveurprestations prévues, ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités dues par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’informationles partenaires de Action Télécom ont bien été réalisées. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont Client de vérifier les services sont consultés éléments listés par Action Télécom et de lui confirmer ou infirmer la présence sur site de ces éléments. Lors du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité rendez-vous convenu, le Client s’engage à mettre à disposition : » un interlocuteur de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption sa société ayant accès aux locaux et à ses installations téléphoniques et informatiques ; » l’ensemble des équipements et des services EDFnécessaires à la bonne réalisation de l’installation, télécommunicationsen particulier tous les matériels que Action Télécom aura pu lui envoyer en prévision de l’installation des Services. Dans le cadre d’une ISS sur de la téléphonie mobile, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès la présence de toutes les personnes ayant un téléphone mobile à Internetparamétrer est obligatoire pendant toute la durée de l’installation et ces personnes doivent pouvoir ne pas être joignables pendant toute la durée de l’intervention. L’installation est possible sur les OS suivants : iOS 8.1 et versions ultérieures, défaillance Android 5.0 et versions ultérieures. Pour l’installation, chaque Utilisateur doit être muni du matériel nécessaire, à savoir : le téléphone mobile à paramétrer, l’ancien téléphone mobile si des contacts sont à transférer. Dans le cas d’une synchronisation des contacts vers la téléphonie fixe Action Télécom, l’Utilisateur doit avoir son numéro de réception ou ligne fixe Action Télécom et son mot de la ligne passe de l’abonné ainsi messagerie vocale, doit s’assurer que tout le CallPad est installé sur son poste informatique avant le début de l’intervention. Si le téléphone mobile à paramétrer n’est pas fourni par Action Télécom, l’Utilisateur doit s’assurer que le mobile a été auparavant désimlocké d’une part, et le cas de force majeures ou fait d’autruiéchéant, désassocié avec l’ancien opérateur d’autre part. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.Si le technicien une fois sur place ne peut réaliser son installation en

RESPONSABILITES. Les techniciens d’ EKO’BAT sont formés et certifiés. Ils ne jouent le rôle ni d’architecte, ni de constructeur, à quelque titre que ce soit. EKO’BAT effectue ses expertises en référence aux textes législatifs ou réglementaires, aux normes visées dans les conditions particulières ou dans les rapports établis par ses soins. Les expertises sont formulées à partir de constats effectués par les techniciens sur les lieux de la commande et ne sauraient en aucu n cas prendre en compte toute modification éventuelle ultérieure des locaux visités. Les parties visitées et les éléments sont ceux accessibles le jour de l’intervention. Le contenu technicien n’est pas tenu de déposer les revêtements, doublages, habillages, lambri s, coffrages, ni déplacer le mobilier, sauf disposition contraire expresse incluse dans les conditions particulières de la convention. Lors de ses interventions, EKO’BAT ne prend ni n’assume en aucune façon, ni à aucun moment, la garde des données (texteouvrages ou éléments d’ouvrages soumis aux expertises. Il appartient en conséquence aux propriétaires ou constructeurs intéressés de prendre sous leur seule responsabilité, chiffres toutes mesures utiles pour assurer à tout moment la sécurité des personnes et des biens. Sauf disposition contraire, le technicien d’ EKO’BAT réalisera les seuls expertises qui lui auront été commandées. L’intervention d’ EKO’BAT prend fin à la remise du rapport, objet de la commande, ou images) transmis dans certains cas de mission, à la fin de l’intervention sur INTERNET les lieux de la commande si la rédaction d’un rapport n’est pas compris dans la prestation. Les décrets d’application qui encadrent les expertises sont susceptibles de changer avec la réglementation. EKO’BAT ne peut en aucun cas être tenue responsable des changements dans la réglementation. Il n’appartient pas à EKO’BAT de s’assurer que le rapport écrit ou oral soit suivi d’effet. La responsabilité d’ EKO’BAT est celle d’un prestataire de services assujetti à une obligation de moyens. EKO’BAT ne peut être tenue pour responsable lorsqu’un rendez-vous ne peut être effectué, faute de temps, du fait d’erreurs dans les informations communiquées par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseauclient. ToutefoisDe même, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, de la société ne pourra saurait être engagée sur lorsque des dissimulations de la base des informations part du donneur d’ordre ou documents (ASCII du propriétaire sont avérées, rendant nos expertises erronées ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtientincomplètes. La société EKO’BAT n’encourt aucune responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche cas de non exécution ou de retard dans le service internet (voir article 1er) l’exécution de l’une de ses obligations si ceux-ci résultent d’un fait indépendant de sa volonté et qui se révélerait infructueuse ou partielleéchappe à son contrôle ; Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. En outrePour nos prestations , la responsabilité du Greffier dont les services nous garantissons qu’elles sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance réalisées avec du matériel en parfait état de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luimarche .

RESPONSABILITES. Le contenu Sauf dysfonctionnement du Site qui lui serait imputable, la FFF ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet Electronique /E-Billet, imputables soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou d’un prestataire tiers). La FFF fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et la FFF n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés, notamment et sans que ces cas ne soient limitatifs, en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans le cas où la responsabilité de la FFF serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'utilisation du Service implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET contre des détournements éventuels et les risques de contamination par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données éventuels virus circulant sur le réseau. Toutefois, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, La FFF ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services tenue pour responsable du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtientmauvais fonctionnement du Service pour un navigateur donné. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur FFF ne pourra être engagée, ni recherchée, en tenue responsable si les données relatives à l’achat de l’Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur elle ne pourra pourrait être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité tenue responsable (par exemple, un problème de connexionconnexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, ou une défaillance momentanée des serveurs de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatiquela FFF pour une raison quelconque, etc.…) interdisant l’accès au service internet ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (voir article 1er)par exemple, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). La FFF met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, pour assurer la cause sécurisation des transferts de données bancaires des Utilisateurs, et a confié à cet effet à un établissement bancaire la mise en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption place et la gestion du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, système de paiement en ligne. La FFF ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de défaillance au niveau du matériel de réception paiement en ligne et/ou de la ligne sécurisation du transfert des données bancaires de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par luil’Utilisateur.