Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Pialys s'engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐ci, par l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logiciels.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage Le CLIENT est responsable du respect des termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à exécuter les obligations l’ordre public et en particulier, à sa charge avec ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné CLIENT des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - susvisées visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels responsabilité civile et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐cipénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par l'abonné SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers non habilité tiers. SAFENERGY, quant à elle, s’engage à s’assurer qu’elle bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par Pialys ;  ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision le CLIENT et/ou mises à jour les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou solution non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; - mauvaise utilisation de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou éviter leur génération totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes non-respect total ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects partiel d'une obligation et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagnerdéfaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, les préjudices financiersen particulier, les préjudices commerciauxde son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, les pertes impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de clientèlerestauration des Données, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsconformément au tarif en vigueur.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage Il est à exécuter préciser que les obligations à sa charge avec tout effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueurvol, les pertes ou dégradations qu’elle qu’en soit la cause. Pour autant, il est expressément spécifié Les parties conviennent que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys le Service hébergement ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu’il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu’il jugera utile. Ce cadre de responsabilités s’étend également aux locaux communs et tous autres dépendances ou annexes de l’établissement. Les parkings ou les garages mis à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit ne font pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution l’objet d’un gardiennage ou une mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐ci, par l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logicielsd’une surveillance. Pialys Le Service hébergement ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradations. Les clients sont tenus de s’assurer à une compagnie d’assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : ‐ vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que pour les dégradations qu’ils pourraient faire au mobilier donné en location et également pour les dégâts qu’ils pourraient occasionner à l’ensemble des résultats immeubles, de son utilisation ; ‐ leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Lors du départ, un état des lieux peut être effectué par un représentant de l’établissement et tout écart et/ou manque comparativement à l’inventaire d’origine et à l’état des lieux d’origine, soit concernant des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment problème d’entretien seront facturés au client. L’établissement se réserve le droit de pénétrer dans les manques unités d’hébergements (louées) pour des raisons d’entretien, de contrôle et/ou de sécurité. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations. Toute clé perdue sera facturée 10 € au client. Tous les frais annexes (options, extras de restauration, etc. non prévus dans le bon de réservation) seront à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes régler en fin de clientèle, les pertes séjour auprès de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsla réception du site. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être déduits de cette caution.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage Le CLIENT est responsable du respect des termes et conditions du Contrat, s’agissant en particulier de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs au titre de la Licence concernée ; du respect des droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les Droits de Propriété Intellectuelle des tiers ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables et s’interdit de faire usage du Logiciel de façon illicite, non éthique ou contraire à exécuter les obligations l’ordre public et en particulier, à sa charge avec ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite ; du fonctionnement de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier de l’Infrastructure Locale), des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait, de l’utilisation du Logiciel. Le non-respect par le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné CLIENT des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - susvisées notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels responsabilité civile et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐cipénale entraînera le droit, pour SAFENERGY, d'interrompre, sans délai et sans mise en demeure préalable, l’Hébergement et de résilier immédiatement et de plein droit l’Hébergement, et dans le cas de Licence en Mode SaaS, ladite Licence, sans que le CLIENT puisse prétendre à des dommages intérêts. Dans ces cas, le CLIENT règlera les sommes restant dues au jour de la résiliation par l'abonné SAFENERGY. Le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et de manière générale à tout contenu, hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers non habilité tiers. SAFENERGY, quant à lui, s’engage à s’assurer qu’il bénéficie d’une architecture sécurisée et répondant aux normes de haute disponibilité. Cependant, en l’état actuel de la technique, et de l’absence de garantie des opérateurs télécoms, la disponibilité permanente de l’Hébergement ne peut être garantie. Le CLIENT reconnaît à cet égard que l’Hébergement est susceptible d’être dépendant d'autres opérateurs techniques et que la responsabilité de SAFENERGY ne peut être engagée du fait de leur défaillance. De convention expresse, la responsabilité de SAFENERGY ne saurait en aucun cas être engagée dans les cas suivants : utilisation anormale de l’Hébergement par Pialys ;  ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision le CLIENT et/ou mises à jour les Utilisateurs ; fait du CLIENT, d’un tiers ou d’un Utilisateur ; utilisation du Logiciel et des Données tels qu’hébergés au titre des présentes Conditions Spécifiques par une personne non autorisée ; SAFENERGY déclare que le Centre d’Hébergement comporte les outils techniques de sécurité et de préservation contre les intrusions (identification). Le CLIENT est responsable de la préservation et de la confidentialité de ses mots de passe ; force majeure ; communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite, par réquisition judiciaire, par les autorités judiciaires, administratives et assimilées ou policières ; demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN ; interruption de l’Hébergement, en cas de maintenance ; détérioration du Logiciel du fait du CLIENT et/ou solution non-respect des conseils donnés par SAFENERGY; mauvaise utilisation de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements l’Infrastructure Locale par le CLIENT ; destruction partielle ou éviter leur génération totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes non-respect total ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects partiel d'une obligation et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagnerdéfaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et, les préjudices financiersen particulier, les préjudices commerciauxde son ou ses fournisseurs d'accès. En cas de faute imputable au CLIENT, les pertes impliquant la restauration des Données sauvegardées par SAFENERGY, le CLIENT s'acquitte d'un coût de clientèlerestauration des Données, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsconformément au tarif en vigueur.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage Les dispositions particulières du Code du Tourisme, lorsqu’elles sont appliquées au présent article, trouveront application uniquement pour les PRESTATIONS relevant desdites dispositions. CDV est responsable de plein droit à exécuter les l’égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles résultant de l'art en vigueurce contrat. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys La responsabilité du CDV ne pourra pas en aucun cas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution engagée en cas d’inexécution ou une de mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de sa COMMANDE, à sa charge un tiers étranger à la fourniture du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels PRODUIT et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐cide la PRESTATION lorsque le dommage revêt un caractère imprévisible ou inévitable, par l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logicielscirconstances exceptionnelles et inévitables. Pialys CDV ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ ou considéré comme ayant failli à ses obligations contractuelles, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des résultats Cours et Tribunaux français. Il est par ailleurs précisé que CDV ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, CDV exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de son utilisation tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. Conformément à l’article L. 211-16, II du Code du Tourisme, le CLIENT informe CDV, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution de la PRESTATION incluse dans le contrat. En application de l’article L. 211-16, III du Code du Tourisme, si une PRESTATION n'est pas exécutée conformément au contrat, CDV remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur de la PRESTATION concernée ; ‐ dans cette dernière hypothèse, le CLIENT peut demander une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, des dommages causés et intérêts en application de l'article L. 211-17 du Code du Tourisme. En application de l’article L. 211-16, IV du Code du Tourisme et sans préjudice des exceptions énoncées au III du même article, si CDV ne remédie pas à la non-conformité dans le délai raisonnable fixé par le CLIENT - sauf le cas où CDV refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise - celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. En application de l’article L. 211-16, V du Code du Tourisme, lorsqu'une part importante de la PRESTATION ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, CDV propose, sans supplément de prix pour le CLIENT, d'autres PRESTATIONS appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à la PRESTATION spécifiée dans le contrat. Lorsque l’autre PRESTATION proposée est de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat, CDV octroie au CLIENT une réduction de prix appropriée. Le CLIENT ne peut refuser les autres PRESTATIONS proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée. En application de l’article L. 211-16, VI du Code du Tourisme, lorsqu'une non-conformité perturbe considérablement l'exécution de la PRESTATION et que CDV n'y remédie pas dans le délai raisonnable fixé par le CLIENT, ce dernier peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l'article L. 211-17 du Code du Tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts. S'il s'avère impossible de proposer d'autres PRESTATIONS ou si le CLIENT refuse les autres PRESTATIONS proposées (le refus ne pouvant intervenir que si la PRESTATION n’est pas comparable à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée), le CLIENT a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et, en cas de dommage distinct, à des biens distincts des logiciels ; ‐ dommages et intérêts conformément à l'article L. 211-17 du Code du Tourisme, sans résolution du contrat. Le CLIENT aura droit à une réduction de l’adéquation des logiciels aux besoins prix appropriée pour toute période de l'abonné (qui relève en effet non-conformité de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou la PRESTATION fournie dans le cadre d'un contrat, sauf si CDV prouve que la non-conformité est imputable au CLIENT. Le CLIENT a droit à des dommages survenus aux informationset intérêts pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité de la PRESTATION fournie, fichiers sauf le cas où CDV prouve que la non-conformité est imputable soit au CLIENT, soit à un tiers étranger à la fourniture de la PRESTATIION comprise dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou bases inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. En cas de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagnerprestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L. 211-17, IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices financierscorporels, dommages causés intentionnellement ou par négligence, les préjudices commerciaux, les pertes dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsla PRESTATION incluse dans le contrat.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage Chacune des Parties est responsable des dommages causés à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession l’autre Partie et à se conformer aux règles autrui à l'occasion de l'art l'exécution de ses obligations et doit garantir l’autre Partie contre tout recours exercé contre cette dernière de ce fait. En outre, le Client est seul responsable de ses choix et du fait qu’ils correspondent à ses capacités et de ses besoins. Il reconnaît avoir reçu toute information nécessaire à cet égard. Le Client est également seul responsable du respect des réglementations spécifiques à son secteur d’activité notamment des mentions obligatoires qu'il faut faire figurer sur les Livrables, au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. Pour autantPar ailleurs, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation le Client décharge le Prestataire de moyens et non de résultattoute responsabilité au titre des services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toute autre donnée multimédia qu'il mettra à disposition des utilisateurs. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule directionDe la même façon, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être tenu engagée pour responsable des dommages consécutifs à la réparation d’un dommage résultant notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné De l’utilisation des obligations mises Livrables à sa charge du présent contrat d'abonnement d’autres fins que celles prévues au Contrat ; - une mauvaise utilisation De la modification des logiciels Livrables par l'abonné le Client ou toute personne non mandatée par le Prestataire ; - un dysfonctionnement De l’association ou intégration des logiciels qui  serait causé par Livrables dans des modifications apportées au logiciel de Pialys ou aux logiciels matériels défaillants et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐ci, non fournis par l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys le Prestataire ;  ferait suite à un refus - Du non-respect des procédures d’installation et de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/configuration ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des conseils et instructions donnés par le Prestataire ; - Du déplacement des Livrables par le Client ; - De l’utilisation de matériels, produits ou données du Client ou fournis par lui ; - De l’utilisation du réseau Internet. En tout état de cause la responsabilité du Prestataire, en cas d’inexécution fautive des obligations qui lui sont imparties aux termes du Contrat, sera limité, dans la plus large mesure permise par la réglementation en vigueur, aux seuls dommages survenus aux informationsimmédiats et directs que subirait le Client, fichiers à l’exclusion des préjudices, dommages et frais indirects ou bases accessoires. En outre, sous réserve des stipulations qui précèdent, en cas de données mise en jeu de la responsabilité du Prestataire et de prononcé d'une condamnation, la réparation mise à la charge du Prestataire sera limitée à un montant maximum égal au prix de la Prestation à l'origine de la mise en cause de sa responsabilité, sauf faute lourde ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage dol judiciairement reconnus. Dans la mesure où la responsabilité du Prestataire est engagée par un tiers, le Client est tenu de relever et garantir le Prestataire dans la mesure où une telle responsabilité dépasse les limites fixées dans les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsConditions Générales.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à exécuter les obligations à sa charge avec tout l’Hébergement, le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il CLIENT est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution Données hébergées par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel le Centre d’Hébergement, en particulier de Pialys ou aux logiciels leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐cilégalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, par l'abonné le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite contraire à un refus l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de l'abonné toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de mettre en œuvre des corrections, révision toute loi et/ou mises à jour réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects Utilisateurs et/ou immatériels tels que notamment l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les manques droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à gagnerl’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les préjudices financiersfrais d'avocat, les préjudices commerciaux, les pertes en cas de clientèle, les pertes réclamation amiable ou judiciaire de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielstout tiers.

RESPONSABILITES. Pialys Le Client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun. Le Client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités. Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou au prestataire par les invités. En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière ; il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir. Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours. Le prestataire s'engage à exécuter les obligations disposer d'un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de ce celui- ci. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une son obligation de moyens et non de résultatmoyens. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule directionEn outre, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys le Client ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à l'invoquer dans les cas suivants : - une inexécution • S'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises information nécessaire pour la mission, • En cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire, • En cas de dysfonctionnement du matériel du matériel principal et de secours. Le prestataire ne saurait être engagé, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, lié à sa charge une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel site de Pialys ou aux logiciels et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐ci, par l'abonné ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite à un refus réception. Le prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsprestation.

RESPONSABILITES. Pialys s'engage En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à exécuter les obligations à sa charge avec tout l’Hébergement, le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. Pour autant, il CLIENT est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation de moyens et non de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution Données hébergées par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait causé par des modifications apportées au logiciel le Centre d’Hébergement, en particulier de Pialys ou aux logiciels leur fiabilité, leur exactitude, leur intégrité, leur qualité et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐cileur légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, par l'abonné le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou tout tiers non habilité par Pialys ;  ferait suite contraire à un refus l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de l'abonné toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de mettre en œuvre des corrections, révision toute loi et/ou mises à jour réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects Utilisateurs et/ou immatériels tels que notamment l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les manques droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée ce dernier à gagnerl’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les préjudices financiersfrais d'avocat, les préjudices commerciaux, les pertes en cas de clientèle, les pertes réclamation amiable ou judiciaire de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielstout tiers.

RESPONSABILITES. Pialys Toutes les fois que la loi le permet, la LNR décline toute responsabilité à raison d’événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir à l'occasion de la manifestation sportive. En tout état de cause et dans le cas où la responsabilité de la LNR viendrait à être engagée et retenue, l’évaluation du préjudice serait contractuellement limitée, lorsque cela est légalement admis, au maximum au montant des Billets payés par l’ACHETEUR à la LNR. Dans les mêmes limites, le PORTEUR renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours directs ou subrogatoires à l'encontre de la LNR et ses assureurs à l'occasion des événements décrits ci-dessus et a fortiori en cas de force majeure. En outre et au surplus, toutes personnes introduites dans l'enceinte du Stade où se déroule les matches demeurent sous l'entière et exclusive responsabilité de l’ACHETEUR qui s'engage à exécuter ce que ni la LNR, ni les obligations à sa charge avec tout le soin entités déléguées par elle pour la réalisation de prestations en usage dans sa profession et à se conformer aux règles vue de l'art l’organisation des matches ne soit jamais inquiétée en vigueur. Pour autant, il est expressément spécifié que Pialys ne sera tenu que par une obligation cas de moyens et non trouble ou de résultat. L’abonné utilisera les logiciels sous sa seule direction, son seul contrôle et sa seule responsabilité. Pialys ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à : - une inexécution ou une mauvaise exécution par l'abonné des obligations mises à sa charge du présent contrat d'abonnement ; - une mauvaise utilisation des logiciels par l'abonné ; - un dysfonctionnement des logiciels qui  serait dommage causé par ces personnes et garantit la LNR et ces entités contre toutes actions et toutes condamnations à cet égard. Les équipes appelées à disputer les matches, les compositions d’équipes, les calendriers et horaires des modifications apportées au logiciel rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par suite de Pialys ou aux logiciels décisions des autorités gouvernant le Rugby et/ou matériels fonctionnant avec ceux‐citoute autorité administrative, sans que la responsabilité de la LNR et les entités déléguées par l'abonné elle pour la réalisation de prestations en vue de l’organisation des matchs ne puisse être recherchée ou tout tiers non habilité engagée. L’ACHETEUR se porte fort du parfait respect par Pialys ;  ferait suite son (ses) invité(s) des présentes CGV et du règlement intérieur du Stade dont il s’engage à un refus de l'abonné de mettre en œuvre des corrections, révision et/communiquer les textes ou mises à jour et/ou solution de contournement relativement aux logiciels pour mettre fin aux dysfonctionnements ou éviter leur génération ;  le lien Internet auxquels ceux-ci sont accessibles. L’ACHETEUR reconnaît et accepte que les Billets qui lui seront attribués puissent ne serait pas imputable aux logiciels. Pialys ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable : ‐ des résultats de son utilisation ; ‐ des dommages causés situés côte à des biens distincts des logiciels ; ‐ de l’adéquation des logiciels aux besoins de l'abonné (qui relève en effet de l’appréciation de ce dernier) ; ‐ des pertes ou des dommages survenus aux informations, fichiers ou bases de données côte ou à tout autre élément pour lesquels l'abonné s’engage par les présentes à assurer la sauvegarde ; ‐ d’une quelconque contamination par un virus des fichiers de l'abonné et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Pialys ne répondra pas des dommages imprévisibles, ni des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, consécutifs à l'utilisation des logicielsproximité.