Common use of Refus d’exécution Clause in Contracts

Refus d’exécution. La Banque est fondée, dans certains cas, à refuser l’exécution d’un ordre de paiement, notamment en raison d’un défaut de provision suffisante sur le compte, d’une erreur matérielle ou d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur. Pour les opérations de paiement relevant de l’article L.133-1 du Code monétaire et financier, lorsque la Banque refuse d’exécuter un ordre de paiement, elle en informe le Client par tout moyen, dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable suivant le refus d’exécution de l’ordre de paiement. La Banque indique également au Client, si possible et à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition du droit de l’Union européenne ou du droit national pertinente, les motifs de ce refus et, en cas d’erreur matérielle, la correction appropriée. Un ordre de paiement refusé est réputé non reçu et ne peut donc engager la responsabilité de la Banque au titre de l’article 6.2.2 ci-après. Lorsque le refus est objectivement justifié, la Banque a la possibilité d’imputer des frais pour une telle notification qui sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Pour l’exécution correcte de ses ordres de paiement relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier, le Client doit communiquer l’identifiant unique du bénéficiaire, donnée permettant d’identifier ce dernier et/ou son compte. Il s’agit de l’identifiant international du compte (ci-après « IBAN ») du bénéficiaire (cf. supra, article 3.3.) et l’identifiant international de la banque de ce dernier (ci-après « BIC »). Ces coordonnées bancaires sont communiquées au Client par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Pour les opérations nationales et transfrontières à l’intérieur de l’Espace Economique Européen, le Client fournira uniquement son IBAN et celui du débiteur dans son ordre de paiement.

Refus d’exécution. La Banque est fondée, dans certains cas, à refuser l’exécution d’un ordre de paiement, notamment en raison d’un défaut de provision suffisante sur le compte, d’une erreur matérielle ou d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur. Pour les opérations de paiement relevant de l’article L.133L. 133-1 du Code monétaire et financier, lorsque la Banque BANQUE refuse d’exécuter un ordre de paiement, elle en informe le Client CLIENT par tout moyen, dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable jour ouvrable suivant le refus d’exécution de l’ordre de paiement. La Banque BANQUE indique également au ClientCLIENT, si possible et à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition du droit de l’Union européenne ou du de droit national pertinente, les motifs de ce refus et, en cas d’erreur matérielle, la correction appropriée. Un ordre de paiement refusé est réputé non reçu et ne peut donc engager la responsabilité de la Banque BANQUE au titre de l’article 6.2.2 6.2.2. ci-après. Lorsque le refus est objectivement justifié, la Banque BANQUE a la possibilité d’imputer des frais pour une telle notification qui sont mentionnés dans les Conditions Tarifaires. Pour l’exécution correcte de ses ordres de paiement relevant de l’article L. 133-1 du Code monétaire et financier, le Client CLIENT doit communiquer l’identifiant unique du bénéficiaire, donnée permettant d’identifier ce dernier et/ou son compte. Il s’agit de l’identifiant international du compte (ci-après « IBAN ») du bénéficiaire (cf. supra, article 3.33.4.) et de l’identifiant international de la banque de ce dernier (ci-après « BIC »). Ces coordonnées bancaires sont communiquées au Client CLIENT par le bénéficiaire qui les obtient de sa banque. Pour les Dans le cadre des opérations nationales SEPA, seul l’identifiant unique IBAN du donneur d’ordre et transfrontières à l’intérieur de l’Espace Economique Européen, du destinataire devra être fourni par le Client fournira uniquement son IBAN et celui du débiteur dans son ordre de paiementCLIENT.