Common use of Rapatriement du véhicule Clause in Contracts

Rapatriement du véhicule. Si l’immobilisation prévue par le garagiste est supérieure 2 jours et le temps prévu pour effectuer les réparations est supérieur à 8 heures et si, après analyse du rapport de l’expert, IMA GIE estime que le véhicule* n’est pas réparable à l’étranger, selon les standards français, pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France métropolitaine, IMA GIE organise et prend en charge le rapatriement du véhicule du garage où il est immobilisé vers le garage désigné par le bénéficiaire proche de son domicile. Afin d’organiser ce transport, le bénéficiaire doit envoyer à IMA GIE l’autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du véhicule* ainsi que les documents nécessaires au transport du véhicule* (certificat d’immatriculation, carte d’assurance, ...). En cas de dommages constatés lors de la livraison du véhicule*, le bénéficiaire devra impérativement aviser IMA GIE des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison du véhicule*.

Rapatriement du véhicule. Si l’immobilisation prévue par Lorsque le garagiste véhicule (et sa remorque) est jugé irréparable sur place ou que sa remise en état nécessite une immo- bilisation supérieure 2 à 5 jours (et le temps prévu pour effectuer les réparations est supérieur une durée de réparation supérieure à 8 heures d’atelier). Le bénéficiaire doit indiquer à CARMA l’état du véhicule et si, après analyse mentionner les dégâts et avaries par lettre recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. La décision de rapatriement du rapport véhicule sera prise par CARMA en fonction du résultat de l’expert, IMA GIE estime que l’expertise (si accident*) ou du contact technique (si panne). Rapatriement du véhicule (et de sa remorque le véhicule* n’est pas réparable cas échéant) dans un garage à l’étranger, selon les standards français, pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement proximité du domicile du bénéficiaire en France métropolitaine, IMA GIE organise et prend en charge ou à défaut dans un garage proche choisi par CARMA ne peut être tenu responsable des retards qui pourraient survenir dans le rapatriement du véhicule et qui ne lui seraient pas imputables. En aucun cas les frais de rapatriement du garage véhicule ne peuvent être supérieurs à sa valeur en France dans l’état où il est immobilisé vers le garage désigné par le bénéficiaire proche de son domicile. Afin d’organiser ce transport, le bénéficiaire doit envoyer se trouve à IMA GIE l’autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du véhicule* ainsi que les documents nécessaires au transport du véhicule* (certificat d’immatriculation, carte d’assurance, ...). En cas de dommages constatés lors de la livraison du véhicule*, le bénéficiaire devra impérativement aviser IMA GIE des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison la demande. XXXXX ne répond pas du véhicule*vol des objets ou accessoires se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule à rapatrier.

Rapatriement du véhicule. Si l’immobilisation prévue par Lorsque le garagiste véhicule (et sa remorque) est jugé irréparable sur place ou que sa remise en état nécessite une immo- bilisation supérieure 2 à 5 jours (et le temps prévu pour effectuer les réparations est supérieur une durée de réparation supérieure à 8 heures d’atelier). Le bénéficiaire doit indiquer à CARMA l’état du véhicule et si, après analyse mentionner les dégâts et avaries par lettre recommandée expédiée dans les 24 heures suivant la demande de rapatriement. La décision de rapatriement du rapport véhicule sera prise par CARMA en fonction du résultat de l’expert, IMA GIE estime que l’expertise (si accident*) ou du contact technique (si panne). Rapatriement du véhicule (et de sa remorque le véhicule* n’est pas réparable cas échéant) dans un garage à l’étranger, selon les standards français, pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement proximité du domicile du bénéficiaire en France métropolitaineMétropolitaine, IMA GIE organise et prend en charge ou à défaut dans un garage proche choisi par CARMA ne peut être tenu responsable des retards qui pourraient survenir dans le rapatriement du véhicule et qui ne lui seraient pas imputables. En aucun cas les frais de rapatriement du garage véhicule ne peuvent être supérieurs à sa valeur en France dans l’état où il est immobilisé vers le garage désigné par le bénéficiaire proche de son domicile. Afin d’organiser ce transport, le bénéficiaire doit envoyer se trouve à IMA GIE l’autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du véhicule* ainsi que les documents nécessaires au transport du véhicule* (certificat d’immatriculation, carte d’assurance, ...). En cas de dommages constatés lors de la livraison du véhicule*, le bénéficiaire devra impérativement aviser IMA GIE des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison la demande. CARMA ne répond pas du véhicule*vol des objets ou accessoires se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule à rapatrier.

Rapatriement du véhicule. Si A l’étranger, si l’immobilisation prévue par le garagiste est supérieure 2 5 jours et le temps prévu pour effectuer les réparations est supérieur à 8 heures et si, après analyse du rapport de l’expertl'expert, IMA GIE l’Assisteur estime que le véhicule* véhicule n’est pas réparable à l’étrangerl'étranger, selon les standards français, pour un coût inférieur à sa valeur de remplacement en France métropolitaineFrance, IMA GIE l’Assisteur organise et prend en charge le rapatriement du véhicule du garage où il est immobilisé vers le garage désigné par le bénéficiaire proche de son domicile. Afin d’organiser d'organiser ce transport, le bénéficiaire doit envoyer à IMA GIE l’autorisation l’Assisteur l'autorisation de rapatriement signée par le propriétaire du véhicule* véhicule ainsi que les documents nécessaires au transport du véhicule* véhicule (certificat d’immatriculationd'immatriculation, carte d’assuranced'assurance, ...). En cas de dommages constatés lors de la livraison du véhicule*, le bénéficiaire devra doit impérativement aviser IMA GIE l’Assisteur des dommages, par lettre recommandée, dans les 5 jours qui suivent la date de livraison du véhicule*.