Common use of Quantités Clause in Contracts

Quantités. Les Conditions Particulières de Vente précisent les quantités prévisionnelles de gaz naturel (ci-après les « Quantités Prévisionnelles ») que le Client s’engage à enlever pour chaque Point de Livraison, sur une période définie.

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Sources: Conditions Générales De Vente De Gaz Naturel, Conditions Générales De Vente De Gaz Naturel, Conditions Générales De Vente De Gaz Naturel