Common use of Poste de rémunération flexible Clause in Contracts

Poste de rémunération flexible. Si un poste de rémunération flexible est prévu dans le contrat, le contractant peut, jusqu’à concurrence de ce poste de rémunération flexible, dépasser les quantités convenues au contrat en tenant compte des prix unitaires et des bases de facturation stipulés dans le contrat. Le poste de rémunération flexible ne comprend que les coûts encourus au titre des postes de rémunération énumérés au point 3.3, pour autant qu’ils soient convenus au contrat. Pour solliciter la rémunération flexible, il est nécessaire, avant que les frais concernés ne soient engagés, de recueillir l’accord sous forme écrite simple de la GIZ.

Poste de rémunération flexible. Si un poste de rémunération flexible est prévu dans le contrat, le contractant la partie contractante peut, jusqu’à concurrence de ce poste de rémunération flexible, dépasser les quantités convenues au contrat en tenant compte des prix unitaires et des bases de facturation stipulés dans le contrat. Le poste de rémunération flexible ne comprend que les coûts encourus au titre des postes de rémunération énumérés au point à la section 3.3, pour autant qu’ils soient convenus au contrat. Pour solliciter la rémunération flexible, il est nécessaire, avant que les frais concernés ne soient engagés, de recueillir l’accord sous forme écrite simple de la GIZ.

Poste de rémunération flexible. Si un poste de rémunération flexible est prévu dans le contrat, le contractant peut, jusqu’à concurrence de ce poste de rémunération flexible, dépasser les quantités convenues au contrat en tenant compte des prix unitaires et des bases de facturation stipulés dans le contrat. Le poste de rémunération flexible ne comprend que les coûts encourus au titre des postes de rémunération énumérés au point 3.3énumérés, pour autant qu’ils soient convenus au contrat. Pour solliciter la rémunération flexible, il est nécessaire, avant que les frais concernés ne soient engagés, de recueillir l’accord sous forme écrite simple avec signature de la GIZ.