Personnel. Les dispositions ci-dessous visent à rappeler les règles générales applicables en matière de droit syndical, de liberté d'opinion et d’institutions représentatives du personnel. Dans le domaine du droit syndical, il est rappelé que les accords suivants ont été conclus : l’accord relatif à la détermination du périmètre de désignation des délégués syndicaux et représentants de section syndicale du 31 mars 2011, le protocole d’accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales du 2 décembre 2011, l’accord sur la diffusion électronique de documents syndicaux du 25 septembre 2009. Les parties conviennent de négocier par ailleurs des accords spécifiques relatifs aux instances représentatives du personnel et aux parcours professionnels des représentants du personnel France Télévisions.
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Sources: Collective Agreement, Accord Collectif d'Entreprise