Common use of Personnel Clause in Contracts

Personnel. Le gérant est l’employeur. A ce titre, il affecte le personnel nécessaire en nombre et en qualification, applique la législation du travail et éventuellement la convention collective de la profession. Le gérant fait son affaire de la situation des employés en cas de résiliation du présent contrat comme à son achèvement au terme prévu. La commune ne sera tenue en aucune manière que ce soit, à la reprise du personnel sous contrat avec le gérant. Il en est de même en ce qui concerne les contrats de prestations, maintenance ou entretien conclus par le gérant. Le gérant peut faire appel à une sous-traitance en cas de congés prolongés pour bénéficier d’un service de remplacement.