Common use of Personnel Clause in Contracts

Personnel. Pour les besoins de PROJETS DE MATURATION, la SATT Sud Est recrutera des personnels qui pourront être affectés, après accord d’AMU, (et dans les conditions prévues par une convention d’accueil le cas échéant), dans les laboratoires d’AMU concernés pour la réalisation de PROJETS DE MATURATION. A ce titre, les employés de la SATT Sud Est resteront sous l’autorité hiérarchique du Responsable Projet Thématique de la SATT Sud Est. ▇▇▇ participera à la sélection du personnel considéré qui devra respecter le règlement intérieur de cette dernière tout comme toute autre obligation, qu’elle soit de sécurité, d’hygiène et plus généralement réglementaire, applicable au personnel d’AMU ou à tout employé. AMU ne couvrira pas les dommages causés par le personnel accueilli qui résulteraient de faute intentionnelle, de malveillance ou d’imprudence manifeste de sa part. La SATT Sud Est continuera à assurer à l’égard de son personnel toutes obligations sociales et fiscales en qualité d’employeur et exercera envers elle toutes les prérogatives administratives de gestion, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables. AMU sera seule responsable des préjudices de toute nature causés ou survenant à l’occasion du non-respect d’obligations contractuelles par le responsable scientifique du laboratoire. En conséquence AMU ne pourra rechercher la responsabilité de la SATT Sud Est et de son personnel, et la garantit contre toute réclamation, action ou demande qui serait intentée contre la SATT Sud Est en raison de tous dommages, responsabilités et dépenses liés à une faute imputable à l’un des responsables scientifiques d’AMU. Chaque PARTIE prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de son statut propre, procède également aux formalités légales qui lui incombent. La réparation des dommages subis par ces personnels, du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente délégation s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale, au régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de leur statut propre. En conséquence, chaque PARTIE procède aux formalités qui lui incombent et supporte le cas échéant les dépenses relatives aux assurances souscrites pour la couverture de son propre personnel. A cet égard, chaque PARTIE s’engage à prévenir la PARTIE concernée de tout accident ou dommage survenu, pendant ou à l’occasion de l’exécution du présent ACCORD, au personnel qu’elle reçoit afin de lui permettre de procéder dans les délais prévus aux déclarations requises par la loi.

Personnel. Dans le cas où le personnel de l'une des PARTIES serait appelé à participer sur le site d'une autre PARTIE aux travaux poursuivis dans le cadre du présent ACCORD, ledit personnel resterait à tout moment sous la responsabilité, la direction et le contrôle administratif et hiérarchique de la PARTIE dont il dépend. Ce personnel devra respecter les règles imposées par l’une ou l’autre PARTIE sur le site et à l'intérieur des locaux où seront effectués les travaux poursuivis dans le cadre de l'exécution du présent ACCORD. Pour les besoins de PROJETS DE des activités liées à la MATURATION, la SATT Sud Est recrutera pourra recruter des personnels qui pourront être affectés, après accord d’AMU, (et dans les conditions prévues par une convention d’accueil le cas échéant), seront accueillis dans les laboratoires d’AMU de l’ETABLISSEMENT concernés pour la réalisation de PROJETS DE MATURATIONprojets scientifiques spécifiques sur décision de l’ETABLISSEMENT. A ce titre, les employés de la SATT Sud Est resteront sous l’autorité hiérarchique du Responsable Projet Thématique de la SATT Sud Est. ▇▇▇ participera SATT, mais seront sous placés, le temps de la réalisation de leur projet, sous l’autorité opérationnelle du personnel du laboratoire d’accueil qui aura procédé à la sélection du personnel considéré qui devra considéré, et devront respecter le règlement intérieur de cette dernière ce dernier tout comme toute autre obligation, obligation qu’elle soit de sécurité, d’hygiène et plus généralement réglementairerèglementaire, applicable au personnel d’AMU du laboratoire ou à tout employé. AMU Un plan de prévention devra être élaboré entre les deux parties avant le démarrage de toute mission. L’ETABLISSEMENT ne couvrira pas les dommages causés par le personnel accueilli qui résulteraient de faute intentionnelle, de malveillance ou d’imprudence manifeste de sa part. La Néanmoins, la SATT Sud Est continuera à assurer à l’égard de son personnel toutes obligations sociales et fiscales en qualité d’employeur et exercera envers elle toutes les prérogatives administratives de gestion, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables. AMU Le personnel recruté par la SATT, pour ces activités liées à la MATURATION, sera seule tenu de rendre compte régulièrement de l’avancement de son activité à son responsable des préjudices hiérarchique au sein de toute nature causés ou survenant à l’occasion du non-respect d’obligations contractuelles par le responsable scientifique du laboratoirela SATT. En conséquence AMU l’ETABLISSEMENT ne pourra rechercher la responsabilité de la SATT Sud Est et de son personnel, et la garantit contre toute réclamation, action ou demande qui serait intentée contre la SATT Sud Est en raison de tous dommages, responsabilités et dépenses liés à une faute imputable à l’un des responsables scientifiques d’AMU. Chaque PARTIE prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de son statut propre, procède également aux formalités légales qui lui incombent. La réparation des dommages subis par ces personnels, du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente délégation s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale, au régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de leur statut propre. En conséquence, chaque PARTIE procède aux formalités qui lui incombent et supporte le cas échéant les dépenses relatives aux assurances souscrites pour la couverture de son propre personnel. A cet égard, chaque PARTIE s’engage à prévenir la PARTIE concernée de tout accident ou dommage survenu, pendant ou à l’occasion de l’exécution du présent ACCORD, au personnel qu’elle reçoit afin de lui permettre de procéder dans les délais prévus aux déclarations requises par la loi.l’ETABLISSEMENT

Personnel. Pour les besoins L'adjudicataire s'engage à désigner une personne de PROJETS DE MATURATION, la SATT Sud Est recrutera contact qui le remplacera et entretiendra des personnels qui pourront contacts formels avec le fonctionnaire dirigeant de bpost et bpost elle-même. Les données de cette personne de contact de l’adjudicataire doivent être affectés, après accord d’AMU, (et communiquées à bpost dans les conditions prévues par une convention d’accueil le cas échéant), dans les laboratoires d’AMU concernés pour plus brefs délais après la réalisation de PROJETS DE MATURATIONconclusion du marché. A ce titre, les employés Le remplacement de la SATT Sud Est resteront personne de contact peut être communiqué à bpost via une simple notification écrite. Le personnel de l'adjudicataire travaillera toujours sous sa responsabilité exclusive. Aucun membre du personnel de l’adjudicataire ne sera sous l’autorité ou la surveillance hiérarchique du Responsable Projet Thématique de la SATT Sud Estbpost. ▇▇▇ participera à la sélection bpost ne pourra en aucun cas être considérée comme l’employeur légal ou de fait du personnel considéré qui devra respecter le règlement intérieur utilisé, et l'adjudicataire préservera bpost de cette dernière tout comme toute autre obligation, qu’elle soit de sécurité, d’hygiène tous frais et plus généralement réglementaire, applicable au personnel d’AMU ou à tout employé. AMU ne couvrira pas les dommages causés par le personnel accueilli qui résulteraient de faute intentionnelle, de malveillance ou d’imprudence manifeste de sa part. La SATT Sud Est continuera à assurer à l’égard de son personnel toutes obligations sociales et fiscales en qualité d’employeur et exercera envers elle toutes les prérogatives administratives de gestion, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables. AMU sera seule responsable des préjudices de toute amende (de quelque nature causés que ce soit) si bpost était néanmoins considérée comme l'employeur légal ou survenant de fait du personnel utilisé. Le même principe s'applique mutatis mutandis au fonctionnaire dirigeant et aux autres membres du personnel de bpost qui prêtent assistance à l’occasion du non-respect d’obligations contractuelles par le responsable scientifique du laboratoire. En conséquence AMU ne pourra rechercher la responsabilité de la SATT Sud Est et de son personnel, et la garantit contre toute réclamation, action ou demande qui serait intentée contre la SATT Sud Est en raison de tous dommages, responsabilités et dépenses liés à une faute imputable à l’un des responsables scientifiques d’AMU. Chaque PARTIE prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et l'adjudicataire dans le cadre de son statut propre, procède également aux formalités légales qui lui incombentl’exécution du marché. La réparation Si des dommages subis manquements de l'adjudicataire sont causés par ces personnelsmembres du personnel, du fait bpost adressera une requête motivée à l'adjudicataire, qui procédera au remplacement ou à l’occasion l'ajustement de l’exécution ces membres du personnel ou préposés. Le cas échéant, l'adjudicataire procédera sans délai au remplacement et/ou à l'ajustement du membre du personnel ou préposé concerné. Tout remplacement par un nouveau membre du personnel ou nouveau préposé, devant disposer au moins de la présente délégation s’effectue donc compétences identiques à la fois dans le cadre celles du membre du personnel remplacé ou de la législation relative à la sécurité socialel'ancien préposé, est soumis au régime des accidents du travailconsentement préalable de bpost, des maladies professionnelles et dans le cadre sauf stipulation contraire explicite de leur statut proprebpost. En conséquencecas de remplacement et/ou d'ajustement, chaque PARTIE procède aux formalités l’adjudicataire assume lui- même les efforts requis pour amener ce membre du personnel ou préposé à un même niveau de connaissance. L'adjudicataire mettra tout en œuvre afin d'assurer la stabilité des membres du personnel impliqués dans l'exécution du marché, en particulier en ce qui lui incombent et supporte le cas échéant les dépenses relatives aux assurances souscrites pour concerne la couverture personne de son propre personnel. A cet égard, chaque PARTIE s’engage à prévenir la PARTIE concernée contact de tout accident ou dommage survenu, pendant ou à l’occasion de l’exécution du présent ACCORD, au personnel qu’elle reçoit afin de lui permettre de procéder dans les délais prévus aux déclarations requises par la loil’adjudicataire.

Personnel. Pour les besoins de l’ACTIVITE CONTRACTUELLE ou de PROJETS DE MATURATION, la SATT Sud Est recrutera pourra recruter des personnels qui pourront être affectés, après accord d’AMU, (et dans les conditions prévues par une convention d’accueil le cas échéant), seront affectés dans les laboratoires d’AMU de l’UNISTRA concernés pour la réalisation de PROJETS DE MATURATIONprojets scientifiques spécifiques sur décision de l’UNISTRA. A ce titre, les employés de la SATT Sud Est resteront seront sous l’autorité hiérarchique du Responsable Projet Thématique personnel de la SATT Sud Est. ▇▇▇ participera l’UNISTRA, qui aura procédé à la sélection du personnel considéré qui devra considéré, et devront respecter le règlement intérieur de cette dernière tout comme toute autre obligation, obligation qu’elle soit de sécurité, d’hygiène et plus généralement réglementairerèglementaire, applicable au personnel d’AMU de l’UNISTRA ou à tout employé. AMU L’UNISTRA ne couvrira pas les dommages causés par le personnel accueilli qui résulteraient de faute intentionnelle, de malveillance ou d’imprudence manifeste de sa part. La SATT Sud Est continuera à assurer à l’égard de son personnel toutes obligations sociales et fiscales en qualité d’employeur et exercera envers elle toutes les prérogatives administratives de gestion, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables. AMU La SATT ne saurait porter la responsabilité d’un manquement par ses employés, mis sous la direction d’un personnel de l’UNISTRA de l’inexécution de travaux ou l’irrespect d’obligations mises à leur charge. Cette exonération de responsabilité ne couvre pas les dommages causés qui résulteraient de faute intentionnelle, de malveillance ou d’imprudence manifeste de l’employé de la SATT. L’UNISTRA sera seule responsable des préjudices de toute nature causés ou survenant à l’occasion du non-non respect d’obligations contractuelles par le responsable scientifique du laboratoirescientifique. En conséquence AMU l’UNISTRA ne pourra rechercher la responsabilité de la SATT Sud Est et de son personnel, et la garantit contre toute réclamation, action ou demande qui serait intentée contre la SATT Sud Est en raison de tous dommages, responsabilités et dépenses liés à une faute imputable à l’un des responsables scientifiques d’AMUde l’UNISTRA. L’UNISTRA étant en charge de la responsabilité scientifique des ACTIVITES DELEGUEES, l’UNISTRA conserve à sa charge les actions contentieuses. Chaque PARTIE prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de son statut propre, procède également aux formalités légales qui lui incombent. La réparation des dommages subis par ces personnels, du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente délégation DELEGATION s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale, au régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de leur statut propre. En conséquence, chaque PARTIE procède aux formalités qui lui incombent et supporte le cas échéant les dépenses relatives aux assurances souscrites pour la couverture de son propre personnel. A cet égard, chaque PARTIE s’engage à prévenir la PARTIE concernée de tout accident ou dommage survenu, pendant ou à l’occasion de l’exécution du présent ACCORD, au personnel qu’elle reçoit afin de lui permettre de procéder dans les délais prévus aux déclarations requises par la loi.