Common use of Paternité Clause in Contracts

Paternité. Le collaborateur libéral aura la possibilité de suspendre sa collaboration pendant quatre semaines réparties sur une période de six mois suivant la naissance de l'enfant. Il en avise celui avec lequel il collabore un mois avant le début de la suspension. Le collaborateur libéral reçoit pendant la période de suspension sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction et jusqu’à due concurrence des indemnités journalières perçues dans le cadre du régime d’assurance maladie des professions libérales.

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Sources: Consultant Agreement, Contrat De Collaboration Libérale