Common use of Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage) Clause in Contracts

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, sa responsabilité n’est pas engagée : ■ en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées; ■ dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté par le titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- rié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo ou d’une entité vers laquelle Fortuneo a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE et hors de Saint Pierre et Miquelon, les opérations consécu- tives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneo.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnaliséespersonnalisées ; ■ • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté détectée par le titulaire Titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE et hors l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et MiquelonMiquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneol’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ ● en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnaliséespersonnalisées ; ■ ● dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté détectée par le titulaire Titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ ● lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE et hors l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et MiquelonMiquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneol’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnaliséespersonnalisées ; ■ • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté détectée par le titulaire Titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo L’Émetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo L’Émetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE et hors l’Espace Économique Européen, de Saint Pierre et MiquelonMiquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de FortuneoL’Émetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, Toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ - en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées ; ■ - dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté par le titulaire Titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ - lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant Cependant, lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur l'Accepteur est situé hors de l’EEE et l'Espace Economique Européen, hors de Saint Pierre et MiquelonMiquelon ou de Saint- Barthélemy, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros euros, même en cas d’opérations d'opérations de paiement effectué sans utilisation des données Données de sécurité personnaliséesSécurité Personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneol’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ • en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnaliséespersonnalisées ; ■ • dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté détectée par le titulaire Titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ • lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE et hors l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et MiquelonMiquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneol’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, euros ; toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ - en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnaliséespersonnalisées ; ■ - dans le cas où la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté détectée par le titulaire Titulaire de la Carte avant le paiement ; ■ - lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE et hors l’Espace Economique Européen, de Saint Pierre et MiquelonMiquelon ou de Saint-Barthélemy, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué effectuées sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneol’Emetteur.

Opérations non autorisées, effectuées avant la demande d’opposition (ou de blocage). Les opérations consécutives à la perte ou au vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros. Toutefois, Toutefois sa responsabilité n’est pas engagée : ■ en cas d’opération de paiement effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées; ■ dans le cas où engagée, - lorsque la perte ou le vol de la Carte ne pouvait être détecté par le titulaire Titulaire de la Carte carte avant le paiement, - en cas d’opération de paiement ; ■ effectuée sans utilisation des données de sécurité personnalisées, - lorsque la perte de la Carte est due à des actes ou à une carence d’un sala- riésalarié, d’un agent ou d’une succursale de Fortuneo l’Emetteur ou d’une entité vers laquelle Fortuneo l’Emetteur a externalisé ses activités. Cependant lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé hors de l’EEE l’Espace économique européen et hors de Saint Pierre et Miquelon, les opérations consécu- tives consécutives à la perte et vol de la Carte sont à la charge du Titulaire de la Carte dans la limite de 50 euros même en cas d’opérations de paiement effectué sans utilisation des données de sécurité personnalisées. Les opérations non autorisées du fait de la contrefaçon de la Carte ou de l’utili- sation l’utilisation non autorisée des données liées à l’utilisation de la Carte sont à la charge de Fortuneol’Emetteur.