Option COOL Clauses Exemplaires

Option COOL. Par exception, cette Option ne peut être souscrite que lors de la Souscription initiale à l’une des Offres 4GFIX, choisie ou au plus tard dans les quinze jours qui s’en suivent, et est soumise à un engagement de douze (12) mois, qui sera ensuite tacitement reconduit de mois en mois sauf résiliation de l’Option ou de l’Offre 4GFIX. Cette Option comprend : - Une assistance prioritaire via une ligne téléphonique dédiée présentant un service et des appels gratuits, accessible du lundi au samedi de 8h30 à 20H. - La possibilité de pouvoir échanger le Routeur Extérieur 4G, sans délai et sans frais de livraison ou de retour. Les pièces remplacées devront être retournées conformément à l’article 13 « Retour de Matériel » des Conditions Générales. - La possibilité de suspendre votre Offre 4GFIX (hors Option(s)), une fois par année civile, pour une période comprise entre un (1) et six (6) mois calendaires en adressant votre demande au Service Clients (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Votre Offre sera automatiquement réactivée à l’issue de la suspension. - Si le lieu d’installation du Routeur Extérieur 4G devient éligible à la fibre optique et si Vous êtes encore engagé dans le cadre de votre Offre, et souhaitez procéder à sa résiliation, Vous ne serez pas tenu au paiement des frais liés à la résiliation anticipée de votre engagement. - L‘Option Cool comporte une garantie commerciale relative à l’échange du Routeur Extérieur 4G applicable durant la période de souscription de l’Option (engagement initial de douze (12) mois). Pour la mettre en œuvre, nous Vous invitons à nous contacter à l’aide du numéro d’assistance dédié qui Vous sera communiqué lors de la confirmation de votre abonnement à l’Option COOL. Cette garantie s’applique sur le Territoire, sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
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  • Loi applicable et juridiction compétente La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Emballage La marchandise doit être conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée, de façon à supporter un transport et/ou une opération de stockage exécutés dans des conditions normales, ainsi que les manutentions successives qui interviennent nécessairement pendant le déroulement de ces opérations. Elle ne doit pas constituer une cause de danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, les autres marchandises transportées ou stockées, les véhicules ou les tiers. Le donneur d’ordre répond seul du choix du conditionnement et de son aptitude à supporter le transport et la manutention.