Common use of Odorisation Clause in Contracts

Odorisation. Le GRD est responsable pour la distribution du gaz odorisé et pour le contrôle de l’intensité de l’odeur, comme prescrit dans l’AR du 28 juin 1971 et dans le Code de sécurité Gas de Synergrid. Le GRD est tenu de prendre toutes les dispositions utiles pour que l’odorisation du gaz réponde aux critères. En concertation avec le GRD, Fluxys Belgium peut se charger de l’odorisation du gaz transporté par l’adjonction de l’odorant THT (Tetrahydrothiophène) et elle en règlera le taux conformément aux indications du GRD. Dans de tels cas, Fluxys Belgium est rémunérée conformément aux dispositions reprises à l’article 4.2 dont question au point 4 "Conditions Tarifaires". Fluxys Belgium tiendra le GRD au courant d’un incident lié à l’odorisation (trop d’odorisation, dégagement d’odorant, …), que Fluxys Belgium effectue ou non l'odorisation du réseau de distribution pour le compte du GRD. La Partie qui est chargée de l’adjonction de l’odorant a la responsabilité du bon fonctionnement des appareils y afférents. Dans les cas où une Partie effectue l’adjonction de l’odorant sur base des signaux en provenance des compteurs installés dans les Stations de Réception, propriété et exploitées par l’autre Partie, la responsabilité de la Partie qui est chargée de l’odorisation se limite au bon fonctionnement de ses installations d’odorisation. À l’Annexe 1, il est spécifié si le gaz est odorisé par Fluxys Belgium ou par le GRD. Si Fluxys Belgium assure l’odorisation, elle informe sans délai le GRD en cas d'incidents ou de problèmes. Même si Fluxys Belgium est chargée de l’adjonction de l’odorant, le GRD contrôle de façon régulière le taux d’odorisation et s’il constate, lors d’un contrôle, que l’odorisation ne satisfait pas aux critères, il en avertit Fluxys Belgium qui prend immédiatement les mesures nécessaires. Fluxys Belgium avertit le GRD lorsque la mise à niveau du taux d’odorisation est terminée et le GRD prélève de nouveaux échantillons afin de contrôler l’odorisation.

Odorisation. Le GRD est responsable pour la distribution de distribuer du gaz naturel odorisé et pour le du contrôle de l’intensité de l’odeur, comme prescrit dans l’AR l’odeur (AR du 28 juin 1971 – Art. 6 et dans le Code de sécurité Gas de Synergridart. 41). Le GRD est tenu de prendre toutes les dispositions utiles pour que l’odorisation du gaz naturel réponde aux critères. En concertation avec le GRD, Fluxys Belgium peut se charger de l’odorisation du gaz naturel transporté par l’adjonction de l’odorant THT (Tetrahydrothiophène) et elle en règlera le taux conformément aux indications du GRD. Dans de tels cas, Fluxys Belgium est rémunérée conformément aux dispositions reprises à l’article 4.2 dont question au point 4 "Conditions Tarifaires". Fluxys Belgium tiendra le GRD au courant d’un incident lié à l’odorisation (trop d’odorisation, dégagement d’odorant, …), que Fluxys Belgium effectue ou non l'odorisation du réseau de distribution pour le compte du GRD. La Partie qui est chargée de l’adjonction de l’odorant a la responsabilité du bon fonctionnement des appareils y afférents. Dans les cas où une Partie effectue l’adjonction de l’odorant sur base des signaux en provenance des compteurs installés dans les Stations de Réception, propriété et exploitées par l’autre Partie, la responsabilité de la Partie qui est chargée de l’odorisation se limite au bon fonctionnement de ses installations d’odorisation. À Au Tableau I de l’Annexe 1, il 1 est spécifié déterminé si le gaz naturel est odorisé par Fluxys Belgium ou par le GRD. Si Fluxys Belgium assure l’odorisation, elle informe sans délai le GRD en cas d'incidents ou de problèmes. Même si Lorsque Fluxys Belgium est chargée de l’adjonction de l’odorant, le GRD contrôle de façon régulière le taux d’odorisation et s’il constate, lors d’un contrôle, que l’odorisation ne satisfait pas aux critères, il en avertit Fluxys Belgium qui prend immédiatement les mesures nécessaires. Fluxys Belgium avertit le GRD lorsque la mise à niveau du taux d’odorisation est terminée et le GRD prélève de nouveaux échantillons afin de contrôler l’odorisation.