Common use of Nullité Clause in Contracts

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositionsstipulations.

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat Contrat, ni altérer la validité de ses des autres dispositionsstipulations.

Nullité. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat CONTRAT s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat CONTRAT ni altérer la validité de ses autres dispositions.