Nullité. 1. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si les stipulations concernées rendaient le contrat caduc par leur annulation. 2. Les parties négocieront alors de bonne foi afin de remplacer l'article en question par un ou des articles susceptibles d'exécution aussi proches que possible de l'intention commune des parties ou, si une telle intention commune ne peut pas être déterminée, de l'intention de celle des parties que l'article nul ou non susceptible d'exécution visait à protéger. Ces articles engageront les parties à compter de la date à laquelle ils auront été arrêtés par les parties.
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Sources: Licensing Agreements, Licence Agreement, Licensing Agreements