Modifications - Annulations Clauses Exemplaires

Modifications - Annulations. En cas d’interruption partielle ou totale de la campagne ou en cas d’indisponibilité en tout ou partie du Support en cours d’exécution de la campagne du fait des Concédants du Régisseur, ou du fait d’un problème technique, le Régisseur s’engage à en aviser le Preneur sans délai et à lui proposer, à la seule discrétion du Régisseur, soit le report de la campagne dans le temps, soit la modification des conditions d’exécution de la campagne par affectation d’autres Supports à titre de compensation, sans que le Preneur ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité à ce titre. En toute hypothèse, si la responsabilité du Régisseur devait être retenue, l’indemnisation en résultant, et ceci à quelque titre que ce soit, ne pourra excéder en montant les sommes payées par le Preneur au titre de la campagne ou, le cas échéant au titre des seuls Supports concernés par cette interruption ou indisponibilité. En cas d’annulation consécutive à une faute du Régisseur, la responsabilité de celui-ci sera plafonnée au montant des sommes qui auraient dû être facturées au Preneur au titre de la période annulée, augmenté le cas échéant, de la valeur du matériel fourni par le Preneur pour l’exécution de la campagne, s’il a été détérioré ou perdu. En cas d’interruption partielle ou totale de la campagne résultant d’un cas de force majeure (notamment manifestations, émeutes, troubles sociaux et politiques, décision administrative ou judiciaire affectant les panneaux numériques, changement de la législation, destruction de tout ou partie du Support) le Preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre. Pour les publicités sur les panneaux numériques, le Preneur peut, moyennant demande préalable et écrite adressée au Régisseur, demander la modification de l’animation ou du format de la publicité. Le Preneur s’engage alors à livrer une nouvelle maquette pour agrément du Régisseur dans les conditions de l’article 6.1 ci-dessus. Dans ce cas, le Régisseur facture au Preneur des frais supplémentaires dont le montant est disponible sur demande. Le Régisseur se réserve la possibilité d’utiliser les emplacements occupés par des campagnes d’affichage non numérique permanent pendant une durée maximale de trois (3) semaines par an, utilisable en une ou plusieurs fois, moyennant une notification avec un préavis de trois (3) semaines, sans que le Preneur ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité à ce titre. Le contrat portant sur l’adhésivage de Supports autres que les vo...

Modifications - Annulations. Toute modification ou annulation des prestations réservées doit être communiquée par écrit au centre de réservations de Cruise & Ferry Center SA utilisant l'adresse courriel ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Dans le cas d'une annulation/modification de la réservation, une taxe de frais administratifs par mandat et par transaction sera prélevée. Dès la troisième modification de réservation, un montant de CHF 60.00 / EURO 60.00 par mandat et par transaction vous sera facturé. Ces frais ne sont pas couverts par l'assurance d'annulation. En sus, les conditions générales des compagnies maritimes sont valables intégralement et de façon contraignante. Si un voyageur ne se présente pas lors du départ et qu'il n'a pas annoncé son absence au préalable, le voyage entier est considéré comme annulé et aucun remboursement ne sera accordé.

Modifications - Annulations. 9.1– Concernant un ordre d’insertion à faire paraître dans un Support papier

Modifications - Annulations. Vous reconnaissez et acceptez qu’il peut nous être impossible d’annuler ou de modifier un permis de déplacement commandé par l’intermédiaire du service de permis J. J. ▇▇▇▇▇▇ et, une fois qu’un permis de déplacement est délivré, il ne peut être annulé ou modifié. Vous devez considérer toutes les commandes de permis de déplacement, que vous effectuez par l’intermédiaire du service de permis

Modifications - Annulations. Aucune modification de la commande, en quantité ou en qualité, postérieurement à l’envoi de la confirmation ne sera acceptée sans la signature d’un accord particulier par les parties. Toute modification de commande acceptée intervenant en cours d’exécution pourra entraîner une prolongation des délais de livraison, sauf stipulation contraire de MAYENCE FRANCE. Toute annulation ou modification demandée par le CLIENT, après la confirmation de commande et acceptée par MAYENCE FRANCE, entraînera le paiement par le CLIENT, du prix de la matière première, des frais d’outillage réalisés et tous autres frais engagés. Toute modification de fabrication ou des clauses de la commande qui s’avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par le CLIENT, même verbalement, après signature du bon à tirer, seront effectuées dans l’intérêt du CLIENT et facturées en sus.

Modifications - Annulations. Toutes les modifications et annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès de Florida Evènements SAS, partenaire de l’agence de voyage SELECTOUR Béarn Tourisme. Les annulations devront être notifiées par lettre recommandée AR. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente. Toute annulation de quelque nature que ce soit de la part du client survenant à plus de 30 jours de la date de départ entraînera des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 30 € par personne payante. Pour toute modification de quelque nature que ce soit ou annulation intervenant à partir de 30 jours de la date de départ, des frais d’annulation sont facturés par personne selon le barème suivant, en fonction de la date à laquelle elle intervient : - entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du coût total du voyage ; - entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du coût total du voyage ; - entre 7 et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du coût total du voyage ; - moins de 2 jours avant le départ ou en cas de non présentation sur le lieu du séjour, il sera retenu 100 % du coût total du voyage.

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