Modification de la commande. Le BIT peut, par notification écrite, augmenter ou diminuer le champ des activités prévues dans l’Accord d’exécution, pour autant que le permette l’état d’avancement de l’Accord. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’Accord d’exécution, un ajustement équitable est apporté au prix ou à l’échéancier de l’Accord d’exécution, ou aux deux, et l’Accord d’exécution est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le Partenaire d’exécution dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception de la modification de la commande du BIT.
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Sources: Accords D’exécution, Accord d'Exécution