Common use of Modification de la commande Clause in Contracts

Modification de la commande. Aucune modification des conditions d’exécution de la commande ne peut être effectuée par le Fournisseur sans l’accord écrit préalable de l’Acheteur. En cours d’exécution de la commande, l’Acheteur se réserve la possibilité de modifier notamment le périmètre ainsi que les conditions d’exécution des Prestations et/ou de livraison des Fournitures. Le Fournisseur s’engage à réaliser de telles modifications, après accord entre les Parties sur les conséquences éventuelles de ces modifications, notamment sur les délais et prix afférents. A cet effet, le Fournisseur s’engage à remettre à l’Acheteur toutes les informations nécessaires et tout devis qui lui serait demandé en vue d’une modification éventuelle des conditions de la commande.

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Sources: Conditions Générales d'Achat Simplifiées, Conditions Générales D’achat, Conditions Générales D’achat

Modification de la commande. Aucune modification des conditions d’exécution de la commande Commande ne peut être effectuée par le Fournisseur sans l’accord écrit préalable de l’Acheteur. En cours d’exécution de la commandeCommande, l’Acheteur se réserve la possibilité de modifier notamment le périmètre ainsi que les conditions d’exécution des Prestations et/ou de livraison des Fournitures. Le Fournisseur s’engage à réaliser de telles modifications, après accord entre les Parties sur les conséquences éventuelles de ces modifications, notamment sur les délais et prix afférents. A cet effet, le Fournisseur s’engage à remettre à l’Acheteur toutes les informations nécessaires et tout devis qui lui serait demandé en vue d’une modification éventuelle des conditions de la commandeCommande. Toute modification de la Commande se fait par voie d’avenant.

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Sources: Conditions Générales D’achat