Common use of MODIFICATION - ANNULATION Clause in Contracts

MODIFICATION - ANNULATION. La réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants fixé dans les documents servant d’information préalable au client tels que définis à l’article 1 ci-dessus et/ou dans le cahier des charges. Il est précisé qu’en application de l’article R.211-4 du code du tourisme, l’insuffisance du nombre de participants à une prestation pourra entraîner son annulation sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dédommagement, sous réserve que le client en ait été informé par Maestria Events au plus tard 21 jours avant la date de départ ou de début du séjour prévue. Les titres de transport non utilisés à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursables. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client devra être adressée à Maestria Events par lettre recommandée avec accusé de réception. Le barème des montants de pénalités éventuellement dues par le Client en cas de modification ou d’annulation de son fait est précisé par les conditions particulières de vente spécifiques à chaque prestation. En cas de modification des éléments essentiels de la prestation ou de son annulation du fait de Maestria Events ou de l’un de ses partenaires, le client sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui sera alors proposé de choisir entre une prestation de substitution ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues à l’article R 211-9 du Code du Tourisme. En cas d’annulation du fait de Maestria Events, le client sera remboursé des sommes versées au titre de la commande, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Le client ne pourra prétendre, à titre de dédommagement, qu’à une indemnité égale à celle que le client aurait dû verser si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, telle que définie dans les conditions particulières de vente spécifiques à la prestation, sauf meilleur accord sur une prestation de substitution.

MODIFICATION - ANNULATION. La réalisation Société se réserve le droit de modifier ou an- nuler la Prestation en l’absence d’obtention des autorisations de survols et d’atterrissages né- cessaires, en cas de conditions météorologiques défavorables le jour retenu pour la Prestation, ou d’interdiction de décollage des autorités. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu au paiement d’indemnités au Client ni enga- ger la responsabilité de la Société. Sauf à pou- voir reporter la Prestation, la Société effectuera le remboursement de la totalité du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants fixé dans les documents servant d’information préalable au client tels que définis à l’article 1 ci-dessus et/ou dans le cahier des charges. Il est précisé qu’en application de l’article R.211-4 du code du tourisme, l’insuffisance du nombre de participants à une prestation pourra entraîner son annulation sans que Prix versé par le Client ne puisse prétendre pour la Prestation concernée. En cas d’exécution partielle de la Prestation par la Socié- té, cette dernière remboursera le Prix au prorata de la part de la Prestation qui aura été réalisée. Toute modification ou annulation, même partielle, d’une commande ferme et définitive par le Client pourra être notifiée à aucun dédommagementcette dernière, sous réserve que le client en ait été informé par Maestria Events tous moyens, au plus tard 21 jours 72 (soixante-douze) heures avant la date de départ ou de début du séjour prévue. Les titres de transport non utilisés à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursablesl’horaire prévu pour les Prestations. Toute demande modification au-delà de modification ou d’annulation à l’initiative du Client devra être adressée à Maestria Events par lettre recommandée avec accusé ce délai sera permise sans frais. En revanche, toute annulation, même partielle, de réception. Le barème commande donnera lieu au paiement des montants de pénalités éventuellement dues suivantes par le Client en cas de modification ou d’annulation de son fait est précisé par les conditions particulières de vente spécifiques à chaque prestation. En cas de modification la Société : - annulation entre 72 heures et 24 heures avant l’horaire prévu des éléments essentiels Prestations : 30% du mon- tant de la prestation ou de son commande devra être versé ; - annulation entre 24 heures et 8 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 50% du fait de Maestria Events ou de l’un de ses partenaires, le client sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il lui sera alors proposé de choisir entre une prestation de substitution ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues à l’article R 211-9 du Code du Tourisme. En cas d’annulation du fait de Maestria Events, le client sera remboursé des sommes versées au titre mon- tant de la commande, dans un délai maximum commande devra être versé ; - annulation moins de 30 jours ouvrés8 heures avant l’horaire prévu des Prestations : 100% du montant de la commande devra être versé. Le client Aucune modification de la Prestation ne pourra prétendre, à titre saurait être demandée par le Client une fois l’exécution de dédommagement, qu’à une indemnité égale à celle que le client aurait dû verser si l’annulation était intervenue de son fait à cette date, telle que définie dans les conditions particulières de vente spécifiques à la prestation, sauf meilleur accord sur une prestation de substitutionPrestation commencée.