Modalites Dutilisation Clauses Exemplaires

Modalites Dutilisation. Lors de l’achat, le partenaire vendeur recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et valider le Pass Activ’+. En cas de non consommation de tout ou partie des prestations inclues dans le Pass Activ’+, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés à titre de remboursement ou de dédommagement. Les horaires d’ouverture de chaque prestataire sont sous la responsabilité du prestataire lui-même et sont indiqués sur les sites internet des prestataires ainsi que sur les documents individuels. Les horaires étant sujets à modification, merci de vérifier auprès de chaque prestataire du Pass Activ’+ les fermetures. En cas de vol ou de perte, le Pass Activ’+ ne peut être remboursé.
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Modalites Dutilisation. 1. Lors de l’achat, le Point de vente Pass’Alsace recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et activer le Pass’Alsace. 2. A compter de son activation, le Pass’Alsace peut être validé dans un premier site partenaire. 3. La validation d’une entrée dans un site partenaire au moyen du Pass’Alsace est nommée « consommation de coupon ». 4. A compter de la première consommation d’un coupon dans un site partenaire, le Pass’Alsace est valable pour une durée de 14 jours calendaires glissants et utilisable dans la limite maximum de 3 jours (consécutifs ou non). Dans le cas du MiniPass’Alsace 24h cette durée est de 24 heures consécutives et dans le cas du MiniPass’Alsace 48h cette durée est de 48 heures consécutives. 5. Un Pass’Alsace activé pourra être validé pour la première fois dans un site partenaire au plus tard un an après sa date d’achat. 6. Le Pass’Alsace est valable un an à compter de sa date d’achat. Si pour une raison extérieure au client, le Pass’Alsace n’a pas été utilisé dans cette durée d’un an, OTIPASS s’engage à rembourser le prix du Pass’Alsace sur simple présentation. Ce remboursement ne pourra avoir lieu après activation du Pass’Alsace. 7. En cas de non consommation de tout ou partie des coupons inclus dans le Pass’Alsace, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement. 8. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur ▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ainsi que dans le guide d’accompagnement Pass’Alsace remis au client par le partenaire vendeur.
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Modalites Dutilisation. DU SERVICE POUR LE REGLEMENT D’ACHAT DE BIENS OU DE PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES ACCEPTEURS
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Modalites Dutilisation. De La carte cB pour DeS retraItS D'eSpeceS DanS LeS DaB/GaB ou aupreS DeS GuIcHetS 5.1 Les retraits d’espèces sont possibles dans les limites fixées par bforbank. 5.2 Le titulaire peut demander la modification du plafond de retrait tem- poraire ou permanent de sa carte cb dans son espace client ou auprès du service client, conformément aux conditions tarifaires bforbank. 5.3 Les montants enregistrés de ces retraits, ainsi que les commissions éventuelles, sont portés dans les délais habituels propres aux retraits d'espèces au débit du compte sur lequel fonctionne la carte cb. Le montant de ces opérations figure sur le relevé d’opérations visé à l’article 6.8. 5.4 Le titulaire de la carte cb et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte cb doit, préalablement à chaque retrait et sous sa responsa- bilité, s'assurer de l'existence audit compte d'un solde suffisant et disponible et le maintenir jusqu'au débit correspondant.
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Modalites Dutilisation. Les réservations seront accordées aux demandeurs majeurs par décision municipale suivant un planning. Durant toute la manifestation, le locataire est responsable des biens et des personnes et doit être présent. La salle sera louée pour des vins d’honneur (mariage, décès …) ou autres (assemblées générales, …). Elle ne peut être sous-louée.
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Modalites Dutilisation. Créatis Groupe fixe la liste des documents accessible au sein de l’Espace Privatif. La liste minimum et par défaut, figure à l’Annexe 1. Il existe deux catégories d’Utilisateurs : le Client Accrédité et le Client. Le Client Accrédité bénéficie d’un accès complet à tous les documents listés en Annexe 1. Le Client bénéficie d’un accès restreint fixé à l’Annexe 1. Un Adhérent peut avoir plusieurs Utilisateurs qui se verront attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Il appartient à l’Adhérent de fixer pour chaque Utilisateur, à qui il attribuera un identifiant et un mot de passe, le niveau d’utilisation accordé. Il relève de la responsabilité exclusive de l’Adhérent de tenir à jour la liste des Utilisateurs et de signaler à Créatis Groupe la nécessité de procéder à la suppression des codes d’accès d’un Utilisateur. Toute demande de suppression sera traitée dans les 72 heures ouvrées.
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Modalites Dutilisation 
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  • Conditions d’utilisation 1. Seul-e un-e locataire ou conducteur/trice désigné-e est autorisé-e à conduire un véhicule. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire. 2. Avant le départ ainsi qu'au retour, le/la locataire s'engage à effectuer un état des lieux visuel de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule (notamment carrosserie, optiques, roues, vitrages, essuie-glaces, antenne, sièges, commandes, interrupteurs, ceintures de sécurité, etc.) ainsi que des éventuels mécanismes de protection et totems appartenant à l'opérateur, et à vérifier la présence des documents, équipements et accessoires fournis. Toute réserve devra être signalée sans délai au centre d'appel joignable 24h/24 et 7j/7. A défaut, le/la locataire est présumé-e avoir reçu le véhicule et ses accessoires en bon état. Si la place du véhicule est pourvue d’un mécanisme de protection, le locataire s’engage à l’activer au départ. 3. Le/la locataire s’engage à prendre soin du véhicule et en user raisonnablement. Il/Elle peut procéder à la vérification de la pression des pneumatiques, des niveaux d'huile, de lubrifiant et de liquide de refroidissement moteur, ou tout autre fluide (notamment en cas d’utilisation supérieure à trois jours). Toute autre intervention est subordonnée à l'autorisation de l’opérateur. Dans le cas de longs trajets, le/la conducteur/trice doit s’assurer de la pression des pneumatiques régulièrement. 4. Le/la locataire s’engage à informer immédiatement l’opérateur lorsqu’une anomalie empêche la poursuite normale de la location. Cette information permet de convenir, le cas échéant et d’un commun accord, des conditions de poursuite de la location. 5. En cas de détérioration d’un ou de plusieurs pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le remplacement du train de pneumatiques est à la charge exclusive du/de la locataire. 6. Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 7. Les animaux sont admis dans les véhicules. Le/la locataire doit cependant utiliser une cage dédiée et/ou une couverture, afin de laisser l’intérieur du véhicule propre. Le/la locataire est tenu-e de nettoyer toute saleté générée par l’animal (poils, …). Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des sanctions (cf. tarifs en vigueur). 8. Le/la locataire s'engage à utiliser le véhicule dans des conditions normales d'utilisation dans le respect des textes en vigueur et notamment le code de la route ou toute réglementation applicable à la circulation et aux véhicules dans le pays visité. Le/la locataire ne doit pas utiliser ou permettre l’utilisation du véhicule dans les cas suivants : - pour des transports rémunérés de voyageurs ; - pour propulser ou tracter tout véhicule, remorque ou autre objet, sauf véhicule équipé spécifiquement par l’opérateur ; - pour tout essai, course automobile, compétition ou reconnaissance de rallye; - en dehors des zones carrossables ; - sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite ; - pour charger des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule, tels que des matières inflammables, explosives, des produits radioactifs ou autres produits susceptibles de détériorer le véhicule ; - pour mettre le véhicule en surpoids ; - à toutes fins illicites. 9. Le/la locataire a la garde juridique du véhicule et en est responsable. Il/Elle s'engage, hors des périodes de conduite, à le stationner en lieu sûr, à fermer le véhicule à clé et s'il y a lieu, à activer l'alarme et à verrouiller l'antivol. L’opérateur n'est pas responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laissés à bord du véhicule. Le/la locataire s’engage à communiquer à l’opérateur sans délai toute perte de clé ou de carte. S'il ou elle néglige de le faire, il/elle sera tenu-e pour responsable des dommages qui en découleraient. Le/la locataire n'a pas le droit de faire reproduire les clés ou la carte.

  • Utilisation 1. A la livraison, le Bien Loué est réputé répondre aux choix et aux objectifs d’utilisation du Preneur, être dans un état de fonctionnement correct et livré avec tous ses accessoires et matériaux. 2. Le Preneur s’engage à prendre soin du Bien Loué en Bon Père de Famille, d’en assurer la sécurité et de l’utiliser conformément à sa destination, dans le respect des instructions opératoires et des consignes de sécurité. 3. Le Preneur s’engage à ne confier l’utilisation du Bien Loué qu’à des personnes de plus de 18 ans disposant des compétences nécessaires à la conduite du Bien Loué. Ces personnes devront répondre à toutes les exigences fixées par la loi. Elles doivent également avoir l’expérience nécessaire, et être par exemple titulaires des certificats ou diplômes requis. 4. Le Preneur ne pourra pas utiliser le Bien Loué hors du lieu défini dans le contrat de location. 5. Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur n’est pas autorisé à rouler avec le Bien Loué sur la voie publique – telle que définie par la législation en vigueur. 6. Le Preneur s’engage à garder le Bien Loué dans un lieu sec et hors de portée des vandales lorsqu’il n’est pas en utilisation. Les clés doivent alors être ôtées du contact. Tout manquement à l’obligation mentionnée dans le présent article induit une amende immédiatement exigible de 2500,00€ par jour, sans préjudice du droit à une indemnisation totale. 7. Le Preneur s’engage à signaler immédiatement au Loueur tout défaut ou dommage constaté du Bien Loué. Le Preneur porte l’entière responsabilité des dommages subis par le Loueur en cas de défaut de signalement par le Preneur. 8. Si le Preneur n’est pas en capacité d’utiliser la Bien Loué, ce ne sera imputable qu’au Preneur et n’affectera en rien son obligation de payement, sauf si le Loueur estime que l’empêchement est d’une durée déraisonnable ou si cette incapacité est due à des circonstances pouvant être imputées au Loueur.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).