Common use of Modalites Dutilisation Clause in Contracts

Modalites Dutilisation. 1. Lors de l’achat, le Point de vente Pass’Alsace recueille les données nécessaires pour attribuer la carte à un détenteur et activer le Pass’Alsace. 2. A compter de son activation, le Pass’Alsace peut être validé dans un premier site partenaire. 3. La validation d’une entrée dans un site partenaire au moyen du Pass’Alsace est nommée « consommation de coupon ». 4. A compter de la première consommation d’un coupon dans un site partenaire, le Pass’Alsace est valable pour une durée de 14 jours calendaires glissants et utilisable dans la limite maximum de 3 jours (consécutifs ou non). Dans le cas du MiniPass’Alsace 24h cette durée est de 24 heures consécutives et dans le cas du MiniPass’Alsace 48h cette durée est de 48 heures consécutives. 5. Un Pass’Alsace activé pourra être validé pour la première fois dans un site partenaire au plus tard un an après sa date d’achat. 6. Le Pass’Alsace est valable un an à compter de sa date d’achat. Si pour une raison extérieure au client, le Pass’Alsace n’a pas été utilisé dans cette durée d’un an, OTIPASS s’engage à rembourser le prix du Pass’Alsace sur simple présentation. Ce remboursement ne pourra avoir lieu après activation du Pass’Alsace. 7. En cas de non consommation de tout ou partie des coupons inclus dans le Pass’Alsace, selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement. 8. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur ▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ainsi que dans le guide d’accompagnement Pass’Alsace remis au client par le partenaire vendeur.