Common use of Livraisons Clause in Contracts

Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW). 6.2. En particulier, la livraison est réputée effectuée à tous effets à l’envoi d’une notifica- tion (qui peut simplement prendre la forme d’une facture) spécifiant que la marchandi- se est disponible pour des essais (s’il y a lieu) ou pour prise de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transport. 6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de la société de transport qu’il a éventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport. 6.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchan- dise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition : a) le Vendeur sera en droit d’établir la facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les modalités fixées ; b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à dommages et intérêts au titre des préjudices subis, en ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des marchandises.

Livraisons. 6.1(1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. En règle généraleLe vendeur peut aussi, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW)à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées. 6.2(2) Si la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous les clients, le vendeur est autorisé, à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilité, en tenant compte des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellement. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. En particulierLe vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, la respectivement le dépôt de départ. (4) Si une livraison est réputée effectuée convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne franco gare et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à tous effets un taux de droits de douane et/ou à l’envoi d’une notifica- tion un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence. (qui peut simplement prendre 7) Si le vendeur se charge de la forme d’une facture) spécifiant que livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la marchandi- se est disponible pour des essais bonne foi. (s’il y a lieu) ou pour prise 8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transportles températures d’entrée ne sont pas contraignantes. 6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de la société de transport qu’il a éventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport. 6.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchan- dise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition : a) le Vendeur sera en droit d’établir la facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les modalités fixées ; b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à dommages et intérêts au titre des préjudices subis, en ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des marchandises.

Livraisons. 6.1(1) Le vendeur n’est tenu de fournir que des marchandises de sa propre production. En règle généraleLe vendeur peut aussi, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW)à sa convenance, livrer des marchandises qu’il a achetées. 6.2(2) Si la propre production du vendeur ne suffit pas pour approvisionner tous les clients, le vendeur est autorisé, à sa convenance, à répartir à la place de ses droits pour cause d’impossibilité, en tenant compte des circonstances respectives, les livraisons à sa libre appréciation ou proportionnellement. (3) Les livraisons et prestations s’effectuent au départ de l’usine. En particulierLe vendeur se réserve le droit de choisir l’usine qui fournit la livraison, la respectivement le dépôt de départ. (4) Si une livraison est réputée effectuée convenue franco de frais de transports, celle-ci intervient dans le wagon-citerne ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ et dans le camion-citerne franco domicile. (5) La détermination des quantités qui font foi pour les calculs est assurée par le vendeur selon les méthodes qui lui sont habituelles. (6) L’acheteur répond vis-à-vis du vendeur du respect des prescriptions relatives aux droits de douane et aux impôts sur les huiles minérales que lui ou ses propres acheteurs doivent respecter, ainsi que de l’obtention et du respect des autorisations de droit public nécessaires. Si les autorisations, notamment celles permettant une livraison à tous effets un taux de droits de douane et/ou à l’envoi d’une notifica- tion un taux d’impôt privilégié, ne sont pas accordées ou sont retirées, le vendeur est en droit d’adapter le prix de vente en conséquence. (qui peut simplement prendre 7) Si le vendeur se charge de la forme d’une facture) spécifiant que livraison, il est autorisé à décider de l’acheminement et du mode de transport selon les règles de la marchandi- se est disponible pour des essais bonne foi. (s’il y a lieu) ou pour prise 8) Les indications du vendeur concernant les délais de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transportles températures d’entrée ne sont pas contraignantes. 6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de la société de transport qu’il a éventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport. 6.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchan- dise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition : a) le Vendeur sera en droit d’établir la facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les modalités fixées ; b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à dommages et intérêts au titre des préjudices subis, en ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des marchandises.

Livraisons. 6.1. En règle générale, la livraison s’entend départ usine du Vendeur (EXW). 6.2. En particulier, la livraison est réputée effectuée à tous effets à l’envoi d’une notifica- tion noti- fication (qui peut simplement prendre la forme d’une facture) spécifiant que la marchandi- se mar- chandise est disponible pour des essais (s’il y a lieu) ou pour prise de livraison par l’Acheteur, ou encore que la marchandise a été remise à une société de transport. 6.3. Dès réception de la notification indiquant que les marchandises sont mises à dis- position, l’Acheteur est tenu d’indiquer rapidement le nom de la société de transport qu’il a éventuellement chargée de prendre livraison des marchandises. Il lui incombe également de souscrire une assurance transport. 6.4. En cas de retard dans la prise de livraison de la marchandise mise à disposition par le Vendeur, pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur, la marchan- dise marchandise sera réputée livrée, avec les conséquences suivantes, huit jours après notification de la date de mise à disposition : a) le Vendeur sera en droit d’établir la facture correspondante et d’en exiger le règle- ment selon les modalités fixées ; b) le Vendeur peut emballer, transporter ou stocker le matériel aux frais de l’Acheteur sans préjudice de son droit à dommages et intérêts au titre des préjudices subis, en ce compris les coûts d’entreposage, de conservation et de stockage des marchandises.