Common use of Litige Clause in Contracts

Litige. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent. Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Fait en trois (en cas d’intervention d’agent ou mandataire) / deux exemplaires originaux, à …………….., le …../…../……….

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Sources: Contrat De Travail À Durée Déterminée

Litige. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent. Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Fait en trois (en cas d’intervention d’agent ou mandataire) / deux exemplaires originaux, à …………….., le …../…../……….

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Sources: Contrat De Travail À Durée Déterminée De Joueur Professionnel De Volley

Litige. Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à la FFvolley FFFvolley à des fins de conciliation, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent. Les parties reconnaissent avoir lu et approuvé les clauses ci-dessus, et les Statuts et Règlements de la LNV et de la FFvolley et considèrent que toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Fait en trois (en cas d’intervention d’agent ou mandataire) / deux exemplaires originaux, à ……à………..……, le …../…../……….

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Sources: Contrat De Travail À Durée Déterminée