Common use of Limite de fourniture Clause in Contracts

Limite de fourniture. La limite de prestations de CPCU se situe aux brides avales du ou des Postes de livraison. La liste des équipements propriété de CPCU sera Contrat, indépendant de la volonté des Parties et présentant les caractères cumulatifs d’im- prévisibilité et d’irrésistibilité ou tout événe- ment que les Parties n’ont pu raisonnablement pallier en professionnels diligents. En outre sont assimilés à un cas de force majeure les événements suivants: les catastrophes natu- relles, tremblements de terres, inondations, incendies, insurrections, guerres civiles ou étrangères, acte de terrorisme, grève générale ou locale, impossibilité pour le personnel de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain d’accéder aux équipements, droit de retrait du personnel, décision imprévisible d’une Auto- rité Publique, et impossibilité de se procurer une source d’énergie sans faute des Parties. Les interruptions de distribution de la vapeur ou de l’eau chaude motivées pour des raisons d’ordre technique n’engagent pas la responsa- bilité de la Compagnie Parisienne de Chauffa- ge Urbain. Le Client ne pourra alors prétendre à aucune indemnité ni dommage et intérêts. Il en va de même lors d’interruption temporaire de distribution de la vapeur ou de l’eau chaude occasionnée par des circonstances de force majeure telle que définie ci-dessus. jointe en annexe des Conditions Particulières après la mise en service du ou des Postes de livraison.

Limite de fourniture. La limite de prestations fourniture de la vapeur ou de l’eau chaude de la CPCU se situe aux brides avales à la bride aval des vannes de branchement. bustible, les conditions de distribution de la vapeur ou de l’eau chaude sont fixées en ac- cord avec le Maire de PARIS et dans le cadre des décisions gouvernementales. Est considéré comme cas de force majeure tout événement postérieur à la conclusion du ou des Postes de livraison. La liste des équipements propriété de CPCU sera Contrat, indépendant de la volonté des Parties et présentant les caractères cumulatifs d’im- prévisibilité et d’irrésistibilité ou tout événe- ment que les Parties n’ont pu raisonnablement pallier en professionnels diligents. En outre sont assimilés à un cas de force majeure les événements suivants: les catastrophes natu- relles, tremblements de terres, inondations, incendies, insurrections, guerres civiles ou étrangères, acte de terrorisme, grève générale ou locale, impossibilité pour le personnel de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain d’accéder aux équipements, droit de retrait du personnel, décision imprévisible d’une Auto- rité Publique, et impossibilité de se procurer une source d’énergie sans faute des Parties. Les interruptions de distribution de la vapeur ou de l’eau chaude motivées pour des raisons d’ordre technique n’engagent pas la responsa- bilité de la Compagnie Parisienne de Chauffa- ge Urbain. Le Client ne pourra alors prétendre à aucune indemnité ni dommage et intérêts. Il en va de même lors d’interruption temporaire de distribution de la vapeur ou de l’eau chaude occasionnée par des circonstances de force majeure telle que définie ci-dessus. jointe en annexe des Conditions Particulières après la mise en service du ou des Postes de livraison.