Common use of La cotisation Clause in Contracts

La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. En cas de colocation intégralement déclarée auprès de MAIF, l’avis d’échéance est adressé au sociétaire , souscripteur du contrat à qui le montant de la cotisation est demandé, à charge pour le sociétaire de récupérer tout ou partie de la cotisation versée auprès de ses colocataires. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. 15.6.1 - Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.

La cotisation. Son montant est calculé en fonction des risques que vous déclarez à MAIF. Il est fixé chaque année par le conseil d’administration et est rappelé sur votre avis d’échéance. Le conseil d’administration peut décider d’une modification de son montant à chaque échéance annuelle. Vous en êtes alors informé par votre avis d’échéance. En cas de colocation intégralement déclarée auprès de MAIF, l’avis d’échéance est adressé au sociétaire ausociétaire , souscripteur du contrat à qui le montant de la cotisation est demandé, à charge pour le sociétaire de récupérer tout ou partie de la cotisation versée auprès de ses colocataires. Variable, elle peut faire l’objet d’une ristourne ou d’un rappel d’unrappel de cotisation complémentaire pour l’exercice considéré décidé par le conseil d’administration. Elle doit être payée au siège social de la société. 15.6.1 - Quand doit-elle être payée ? Votre cotisation est exigible au 1er janvier. Vous pouvez la régler en une fois, en deux fois ou mensuellement. Dans le cadre de cette dernière option, le défaut de paiement d’une ou plusieurs fractions rend la cotisation exigible en totalité.