Common use of La cotisation Clause in Contracts

La cotisation. Quand et comment payer la cotisation ? midi du jour où la cotisation due est intégralement payée à l’Assureur : résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visés ci-dessus, par notification faite soit dans la lettre recommandée de mise en demeure initiale, soit dans une nouvelle lettre recommandée. Cette lettre recommandée peut être effectuée par voie électronique (client@lolivier. fr), conformément aux présentes Dispositions Générales. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non- paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer l’intégralité de la cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie.

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Sources: Assurance Automobile

La cotisation. Quand et comment payer la cotisation ? midi du jour où la cotisation due est intégralement payée à l’Assureur : résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours visés ci-dessus, par notification faite soit dans la lettre recommandée de mise en demeure initiale, soit dans une nouvelle lettre recommandée. Cette lettre recommandée peut être effectuée par voie électronique (client@lolivier. fr)électronique, conformément aux présentes Dispositions Générales. La suspension de la garantie ou la résiliation pour non- paiement de la cotisation ne dispense pas le souscripteur de l’obligation de payer l’intégralité de la cotisation prévue au contrat pour toute la période de garantie.

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Sources: Dispositions Générales d'Assurance Automobile