INDUSTRIAL PROPERTY Clauses Exemplaires

INDUSTRIAL PROPERTY. The Buyer is not entitled to refuse any delivery in case he has requested the Seller to place the Buyer's own trademarks on goods. The Buyer holds harmless the Seller from all liability which may arise from action against the use of any design, pattern or registered trademark or any kind of proprietary right on the said trademarks whatsoever.
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INDUSTRIAL PROPERTY. The BENEFICIARY acknowledges that the information whatever the medium, as well as any product, sample, compound, biological matter, devices, system, software or any other item that is not in the public domain, provided by the RESEARCH LAB and CNRS, as well as the results of the STUDY, whether patentable or not, are the full property of CNRS, which may use and/or exploit the same freely and file for patents in France and abroad, in their name and at their cost, subject to research or valorisation agreements between the CNRS and a third partner covering all or part of the STUDY or rights of other third parties. The BENEFICIARY acknowledges that he acquires, as a result of his stay within the RESEARCH LAB, no industrial or commercial property right over the results of the STUDY, whether patentable or not, over any material, know-how and expertise of the RESEARCH LAB, including those not published, and agrees not to remove from the RESEARCH LAB any equipment (including biological material) or copy of lab books without the RESEARCH LAB manager’s prior and written consent. In the event of patentable results or results to be valorised (software, know how), the BENEFICIARY agrees to :
Sample 1Sample 2
INDUSTRIAL PROPERTY. The trademarks under which our products are sold are our exclusive property. Their use, in any form whatsoever by clients, is subject to our express written authorisation.
Sample 1
INDUSTRIAL PROPERTY. Soprane utilizes its working environment (library as well as any proprietary component that is the propriety of Soprane), which remains the entire property of Soprane. In the event that Irisio utilizes the property of Soprane, the former will be authorize to acquire the appropriate license. However, any development performed on account of the client, will be the entire property of the latter. The entirety of the source code will be remitted to the client for each new version, and as-is at each month-end.
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  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

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