Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisation, ses fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur 12.1 Le Prestataire s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationexonérer le PNUD, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit soit, intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 12.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers tiers, portées contre l’Organisation le PNUD pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Prestataire ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 12.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Prestataire ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 12.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 12.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 12.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur le Prestataire d’instructions écrites particulières de l’Organisation du PNUD ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurle Prestataire ; ou 7.2.2. 12.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation le PNUD ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation du PNUD a procédé aux modifications en question. 7.3. 12.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 712, l’Entrepreneur le Prestataire s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation le PNUD et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 712, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 12.4 Le PNUD informe l’Entrepreneur le Prestataire au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur Le Prestataire est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation du PNUD, sur lesquels seul le PNUD peut affirmer et exercer son autorité, ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation Le PNUD peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 12.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation le PNUD de biensBiens, de produits ou de services Services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneurle Prestataire, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur le Prestataire doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. 12.5.1 Procurer à l’Organisation au PNUD le droit illimité de continuer à utiliser les biens Biens ou services Services qui lui sont fournisfournis ; 7.5.2. 12.5.2 Remplacer ou modifier les biens Biens ou services Services fournis à l’Organisationau PNUD, ou une partie de ceux-ci, par des biens Biens ou services Services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droitdroit ; ou 7.5.3. 12.5.3 Rembourser à l’Organisation au PNUD le montant total versé par cellecelui-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biensBiens, produits ou servicesServices, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage à garantira) Le titulaire convient de défendre, défendre d’indemniser et exonère l’Organisationde dégager de toute responsabilité l’ACEI et ses entrepreneurs, ses fonctionnairesmandataires, agents et ses employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justiceses dirigeants, ses administrateurs, ses membres, les honoraires d’avocat, le coût membres de son groupe ainsi que ses ayants droit à l’égard des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justiceresponsabilités, des obligations, des pertes, des réclamations, revendicationsdes mises en demeure, pertes des poursuites, des causes d’action, des instances, des pénalités, des coûts et des dépenses (notamment les frais juridiques et les autres frais connexes raisonnables), quels qu’ils soient, attribuables ou actions en responsabilité ayant trait à l’utilisation par le titulaire des services, y compris, notamment, l’utilisation par le titulaire de quelque sorte tout enregistrement de nom de domaine, à la violation par le titulaire de la Convention d’enregistrement – Titulaires ou des PRP du registre ou à la violation par le titulaire des droits d’une autre personne. b) Si une réclamation est présentée, ou si l’ACEI estime qu’une réclamation est susceptible d’être présentée, l’ACEI peut demander au registraire qu’il lui remette une attestation écrite de son obligation d’indemniser l’ACEI. Le titulaire reconnaît et convient que ce soit intentés l’omission de fournir de telles garanties peut être considéré par des tiers et liés à :l’ACEI comme une violation importante de la présente Convention. 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation c) L’ACEI a le droit de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utiliséparticiper, en tout ou en partieayant recours aux conseillers juridiques de son choix, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement toute défense que le titulaire oppose à une perte ou une responsabilité. 7.4réclamation présentée par un tiers. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de L’ACEI doit collaborer raisonnablement à la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peutdéfense, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant la demande et aux frais du titulaire. Le titulaire doit obtenir le consentement écrit préalable de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendicationl’ACEI relativement à tout règlement connexe à une réclamation. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur 9.1 Le Contractant s’engage à garantir, à défendre et exonère l’Organisationà exonérer la FAO, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, ainsi que tous ses pays membres ou toutes ses organisations membres (les «Membres») ou les autres bénéficiaires finaux, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés intentées par des tiers et liés à liées à: 7.1.1. 9.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation la FAO pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 9.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à envers toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée 9.2 La FAO peut, lorsqu’elle estime que l’exécution correcte du Contrat peut être remise en question ou que sa réputation peut être ternie, retenir ou déduire des sommes dues au Contractant aux termes du présent Contrat tout montant qui peut être nécessaire pour honorer des réclamations formulées par des tiers à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée l’encontre du Contractant si lesdites réclamations sont liées aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou aux services à leurs composants fournis en vertu assurer au titre du présent Contrat si l’Organisation et si, après consultation avec le Contractant, la FAO est assurée de ce que lesdites réclamations ont fait ou toute pourraient faire l’objet d’un jugement, d’une injonction ou d’une autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en questionordonnance similaire. 7.3. 9.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 79, l’Entrepreneur le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation la FAO et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 79, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 9.4 La FAO informe l’Entrepreneur le Contractant au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur Le Contractant est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation la FAO ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation la FAO peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation La FAO peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 9.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation la FAO de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneurle Contractant, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter considérée comme portant atteinte à un brevet, à un droit d’auteur, à une marque de fabrique ou à un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur le Contractant doit sans délai, à ses frais et dépens, soit soit: 7.5.1. Procurer 9.5.1 procurer à l’Organisation la FAO le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer 9.5.2 remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationla FAO, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser 9.5.3 rembourser à l’Organisation la FAO le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci. 9.6 Aux fins du présent Article, le terme «tiers» s’entend, notamment, des responsables, des employés et des autres représentants des Nations Unies, de la FAO et des autres institutions spécialisées participant à la mise en œuvre du Contrat, ainsi que toute personne physique ou morale employée par le Contractant ou fournissant des services ou des biens à ce dernier selon d’autres modalités.

Indemnisation. 7.1. 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationexonérer l’UPU, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés intentées par des tiers et liés à liées à: 7.1.1. Des 5.1.1 des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété pro- priété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UPU pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient pré- voient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des 5.1.2 des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à de toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment notamment, mais non exclusivement exclusivement, à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 5.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 l'article 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à à: 7.2.1. Une 5.2.1 une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites écri- tes particulières de l’Organisation l’UPU ordonnant qu’une modification modi- fication soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures fourni- tures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant ordon- nant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant pres- crivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une 5.2.2 une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériauxmaté- riaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UPU ou toute autre partie Partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UPU a procédé pro- cédé aux modifications en question. 7.3. 5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7pré- sent article 5, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UPU et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 5.4 L’UPU informe l’Entrepreneur au sujet de ces procèspro- cès, poursuites, réclamations, revendications, pertes per- tes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation récla- mation ou revendication et de toutes les négociations négo- ciations en rapport avec leur règlement ou compromiscom- promis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation l’UPU ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels lesquelles seule l’Organisation l’UPU peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation L’UPU peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 5.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation l’UPU de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédureprocé- dure, lui est interdite, temporairement ou en permanenceper- manence, ou est réputée porter atteinte à un brevetbre- vet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit soit: 7.5.1. Procurer 5.5.1 procurer à l’Organisation l’UPU le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer 5.5.2 remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationl’UPU, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou; 7.5.3. Rembourser 5.5.3 rembourser à l’Organisation l’UPU le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser d’uti- liser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur 5.1 Le Contractant s’engage à garantir, à défendre et exonère l’Organisationà exonérer la FAO, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, ainsi que tous ses pays membres ou toutes ses organisations membres (les «Membres») ou les autres bénéficiaires finaux, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés intentées par des tiers et liés à liées à: 7.1.1. 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation la FAO pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à envers toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. 5.2 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation la FAO et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 75, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 5.3 La FAO informe l’Entrepreneur le Contractant au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur Le Contractant est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation la FAO ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation la FAO peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation La FAO peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 5.4 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation la FAO de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneurle Contractant, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter considérée comme portant atteinte à un brevet, à un droit d’auteur, à une marque de fabrique ou à un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur le Contractant doit sans délai, à ses frais et dépens, soit soit: 7.5.1. 5.4.1 Procurer à l’Organisation la FAO le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. 5.4.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationla FAO, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. 5.4.3 Rembourser à l’Organisation la FAO le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci. 5.5 Aux fins du présent article, le terme «tiers» s’entend, notamment, des responsables, des employés et des autres représentants des Nations Unies, de la FAO et des autres institutions spécialisées participant à la mise en œuvre du Contrat, ainsi que toute personne physique ou morale employée par le Contractant ou fournissant des services ou des biens à ce dernier selon d’autres modalités.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage 14.1 Le Vendeur s'engage à garantirl'égard de Kemin et des acheteurs ou utilisateurs ultérieurs, défendre y compris le consommateur final, des Biens fournis (à l'état transformé ou non) et/ou des Services rendus, à réparer intégralement les dommages qu'ils pourraient subir du fait d'un défaut des Biens fournis et/ou des Services rendus, ou d'un manquement du Vendeur à ses obligations en vertu de l’Accord, ou du fait d'un acte illicite, et exonère l’Organisationle Vendeur indemnisera Kemin de toute responsabilité pour ces dommages. 14.2 Le Vendeur garantira et indemnisera Kemin contre toute responsabilité, ses fonctionnairesobligation, agents perte, dommage, frais, amende, pénalité, action, réclamation, jugement, règlement, procédure, coût, dépense et employésdébours de quelque nature que ce soit, notamment à prendre en charge y compris tous les frais et dépens de justiced'avocat raisonnables, les honoraires d’avocatcoûts et dépenses de défense, le coût des règlements amiables d'appel et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation règlement de toute poursuite, procédureaction ou procédure intentée contre Kemin et tous les coûts d'enquête y afférents qui pourraient être imposés, réclamation encourus ou revendication revendiqués contre Kemin par un tiers et résultant de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromisl'exécution de l’Accord. 14.3 Kemin ne peut être tenu responsable que des dommages directs résultant de sa négligence grave, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation sa faute intentionnelle ou de toute autre question s’y rapportantsa fraude dans l'exécution de l’Accord. La responsabilité globale maximale de Kemin, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneurle cas échéant, en tout vertu de ou en partie, lors relation avec l'exécution de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui l’Accord ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation dépassera pas le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder prix d'achat des Biens et/ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ciServices commandés via des Commandes acceptées au cours des douze (12) mois précédents.

Indemnisation. 7.16.1. L’Entrepreneur Le Contractant s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationl’UNOPS, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.16.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UNOPS pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.26.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.26.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 6.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.16.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur le Contractant d’instructions écrites particulières de l’Organisation l’UNOPS ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurle Contractant; ou 7.2.26.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UNOPS ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UNOPS a procédé aux modifications en question. 7.36.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 76, l’Entrepreneur le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UNOPS et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.présent

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage à garantir15.1 Il incombera au Client d’indemniser, de défendre et exonère l’Organisationde dégager de toute responsabilité, à ses propres frais, l'UNFPA, ses fonctionnairesagents, agents ses fonctionnaires et ses employés, notamment face à prendre toute revendication, réclamation, perte, déficit, action en charge les frais justice ou toute autre cause d’action et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte nature que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contratsoit, notamment mais non exclusivement les coûts et les dépenses causés par, découlant de ou liés aux Fournitures, aux Services ou à leur utilisation par le Client ou un tiers ou à l'exécution par l'UNFPA des réclamations et actions en Services d'approvisionnement (y compris, sans s’y limiter, les causes d’action fondées sur la responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation du fait des accidents du travailproduits). 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter 15.2 L'UNFPA informera le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur Client au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est Le Client sera seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peutL'UNFPA pourra, à sa seule discrétion et à ses propres frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si15.3 Sans préjudice du caractère général des articles 14.4, pour une raison quelconque15.1 et 15.2 ci-dessus, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délail'UNFPA pourra, à sa seule discrétion, résoudre toute réclamation ou revendication liée aux Coûts supplémentaires, auquel cas le Client acceptera d'indemniser l'UNFPA, ses frais agents, ses fonctionnaires et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation ses employés dans le droit illimité cadre de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-cirésolutions.

Indemnisation. 7.1. 7.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationexonérer le UNFPA, ses fonctionnaires, agents son personnel, ses représentants et employésses agents, et notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions découlant d’actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés intentées par des tiers et liés tiers, suite à ou en lien avec : 7.1.1. Des 7.1.1 des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation le UNFPA pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du ContratContrat ; ou, 7.1.2. Des 7.1.2 des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 7.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 7.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation du UNFPA ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurl’Entrepreneur ; ou 7.2.2. 7.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation le UNFPA ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation du UNFPA a procédé aux modifications en question. 7.3. 7.3 Outre les obligations d’indemnité d’indemnisation énoncées au dans le présent Article 7Article, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation le UNFPA et ses fonctionnaires, agents et employésson personnel, ses représentants ou ses agents, conformément au présent Article 7Article, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 7.4 Le UNFPA informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris leurs organes subsidiaires, ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation seul le UNFPA peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation Le UNFPA peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 7.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation le UNFPA de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation 7.5.1 procurer au UNFPA le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournisfournis ; 7.5.2. Remplacer 7.5.2 remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationau UNFPA, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualitéqualité supérieure, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droitdroit ; ou, 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le 7.5.3 rembourser au UNFPA la totalité du montant total versé par celle-ci en échange du le UNFPA pour le droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci. 7.6 Les obligations prévues par le présent Article ne prennent pas fin avec la résiliation ou l’expiration du Contrat.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage A l'exception de toute réclamation résultant de ou relative à garantirla violation par ▇▇▇▇ ou par tout Fournisseur d'Informations de tout droit d’auteur, défendre brevet, marque déposée ou secret commercial, l’Abonné accepte d’indemniser ▇▇▇▇ en conséquence et exonère l’Organisationde défendre, à ses fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge propres frais (y compris les frais et dépens raisonnables d'avocat), contre toute réclamation de justicetierce partie (y compris, les honoraires d’avocatsans que cela soit limitatif, le coût la violation des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité droits d'auteur) résultant de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens▇▇▇▇ accepte d’indemniser l’Abonné, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation administrateurs et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendicationspour toute responsabilité liée aux dommages, pertes ou actions dépenses résultant de toute réclamation, action ou procédure liée à ou résultant de toute infraction, violation ou détournement, réel ou supposé, par ▇▇▇▇, de tout droit de propriété de tierce partie, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales et les secrets commerciaux, en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance conséquence de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable l’autorisation d’utilisation ou de possession du Logiciel ou de la contestation de toute poursuiteDocumentation fournie par ▇▇▇▇ en vertu du présent Contrat. Si le(s) Produit(s) ou tout contenu s’y rattachant fait/font, procédureou pourrai(en)t faire, selon ▇▇▇▇, l’objet d’une réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromisd’infraction, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation Ovid peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation (a) octroyer le droit illimité à l’Abonné de continuer à utiliser les biens poursuivre son utilisation du/des Produit(s) ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer du contenu pertinent ; (b) modifier le(s) Produit(s) afin qu’il(s) ne fasse(nt) plus l’objet d’infraction ; ou modifier les biens (c) remplacer le(s) Produit(s) ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, tout contenu par des biens ou services produits raisonnablement équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3fassent pas l’objet d’infraction. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biensLE PRESENT ARTICLE 7.2 DEFINIT L’INTEGRALITE DES RESPONSABILITES D’OVID, produits ou servicesET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ABONNE, ou partie de ceux-ciEN CE QUI CONCERNE TOUTE RECLAMATION D’INFRACTION RELATIVE AU(X) PRODUIT(S) OU AU CONTENU S’Y RATTACHANT.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur 9.1 Le Fournisseur est seul responsable de toutes les déclarations ou garanties qu’il a faites ou données ou émanant de ses représentants commerciaux dans sa publicité, ses brochures, ses manuels, ou par ses mandataires, employés ou représentants, par écrit ou verbalement, qui ne sont pas conformes à la documentation de Bitdefender, ou avec les conditions spécifiques indiquées dans la Commande ou avec les politiques de Bitdefender. 9.2 Le Fournisseur s’engage à garantirdéfendre, défendre indemniser et exonère l’Organisationdégager Bitdefender, ainsi que ses fonctionnairescadres, agents dirigeants, mandataires et employés, notamment à prendre de toute responsabilité en charge les frais et dépens cas de justicefrais, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamationsresponsabilités, revendications, dépenses et pertes ou actions en responsabilité (y compris les honoraires d’avocats et frais de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation justice raisonnables) découlant de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partierapport avec : une violation par le Fournisseur des déclarations stipulées à l’article 8, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des des actes ou omissions du Fournisseur en cas de l’Entrepreneur violation du contrat intentionnelle ou de tout sous-traitantpar négligence ; des actes ou omissions du Fournisseur à l’égard des services fournis, y compris, sans s’y limiter, les réclamations selon lesquelles les services, et leur utilisation, ont causé ou de quiconque est directement pourraient causer des blessures corporelles, la mort ou indirectement employé par eux pour l’exécution des dommages aux biens réels ou personnels, le manquement du Contrat, donnant lieu Fournisseur à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis exécuter dans les meilleurs délais ses obligations en vertu du Contrat si l’Organisation ; toute réclamation de tiers concernant la violation de ses droits en matière de protection des données, toute pratique commerciale prétendument ou effectivement déloyale, publicité mensongère ou fraude en lien avec les services ou la documentation fournis par le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à payer tous les frais liés à la responsabilité, au règlement et à la défense sur le plan juridique, y compris les honoraires et les frais d’avocat. Le Fournisseur défendra, indemnisera et dégagera Bitdefender, ses affiliés, mandataires, dirigeants, cadres, employés, consultants et sous-traitants de toute autre partie agissant sous la direction responsabilité en cas de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnairesdépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables), agents et employéspertes, conformément dommages, responsabilités encouru(e)s au présent Article 7titre d’une violation réelle ou présumée par un tiers de tout(e) brevet, indépendamment du fait droit d'auteur, secret de savoir si les procèsfabrication, poursuitesmarque déposée, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet moyen de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation masquage ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelleintellectuelle découlant de l'utilisation de Services ou de marchandises. Bitdefender informera promptement le Fournisseur d’une telle réclamation ou requête. Si une injonction est adressée à la suite d’une réclamation ou d’une action en justice, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délaile Fournisseur s’engage, à ses frais et dépensà la discrétion de Bitdefender, à soit : 7.5.1. Procurer : (i) accorder à l’Organisation Bitdefender le droit illimité de continuer à utiliser d’utiliser les biens Services ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier marchandises ; (ii) les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, remplacer par des biens Services ou services équivalents marchandises conformes aux lois ; (iii) les modifier de telle manière qu’ils soient conformes aux lois ; ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte (iv) rembourser à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation Bitdefender le montant total versé qu’il a payé pour tous les Services ou marchandises renvoyés au Fournisseur ou détruits. L'indemnisation ne sera pas exigible si les modifications apportées aux Services ou marchandises ont été demandées par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ciBitdefender et que l’infraction n’aurait pas eu lieu le cas échéant.

Indemnisation. 7.113.1. L’Entrepreneur Le Commerçant s’engage à̀ indemniser Pluxee et à garantirla dégager de toute responsabilité́ en cas de pertes, défendre et exonère l’Organisation, ses fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendicationspoursuites, pertes procédures, coûts, charges et dépenses (y compris l’intégralité́ des frais d’enquête et les honoraires d’avocat raisonnables) causés à̀ ou actions subis par ▇▇▇▇▇▇ en responsabilité raison de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément lien avec toute réclamation déposée ou concurremment, comme le prévoient toute défense exercée à cet effet les spécifications publiées l’encontre de l’Entrepreneur Pluxee suite au défaut de livraison ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitantà la livraison incorrecte des Produits et Services, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu suite à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations tout litige intervenant entre un Client et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travaille Commerçant. 7.213.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel Le Commerçant garantit qu’il indemnisera et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou protégera Pluxee en cas de règlementréclamation ou de recours exercé(e) à son encontre par un tiers suite au manquement par le Commerçant à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat d’Affiliation relativement à une Transaction effectuée par un Client, est frappée d’interdictionet le dégagera de toute responsabilité́ à cet égard. 13.3. À l’exception du remboursement des Titres dus dans le cadre de toute Transaction, limitée la responsabilité́ totale maximale de Pluxee au titre du présent Contrat d’Affiliation ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceuxen relation avec celui-ci, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, y compris, notamment, en cas de négligence, pour tout événement ou série d’événements connexes, ne saurait en aucun cas dépasser 50 % du montant des frais déduits par Pluxee pour les services rendus par Pluxee dans le cadre des biens ou services équivalents ou présentes Conditions Générales au cours de meilleure qualitél’année précédant la survenance de l’événement ayant engagé́ sa responsabilité́ (ou, ou une partie de ceux-cila première année, qui ne portent atteinte la valeur des frais versées par le Commerçant à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ciPluxee dans ▇▇▇ ▇▇▇ (6) mois précédant l’événement ayant engagé́ sa responsabilité́).

Indemnisation. 7.1. 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’OrganisationONU-Femmes, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions actio ns en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle intellectue lle d’un tiers portées contre l’Organisation ONU-Femmes pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 5.2 L’indemnité visée énoncée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une 5.2.1 À une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ONU-Femmes ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une 5.2.2 À une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des marchandises, biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ONU-Femmes ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation ONU-Femmes a procédé aux modifications en question. 7.3. 5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation ONU-Femmes et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 75, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. 8.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationexonérer le UNFPA, ses fonctionnaires, agents son personnel, ses représentants et employésses agents, et notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions découlant d’actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés intentées par des tiers et liés tiers, suite à ou en lien avec : 7.1.1. Des 8.1.1 des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation le UNFPA pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du ContratContrat ; ou, 7.1.2. Des 8.1.2 des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 8.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 8.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 8.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation du UNFPA ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurl’Entrepreneur ; ou 7.2.2. 8.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation le UNFPA ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation du UNFPA a procédé aux modifications en question. 7.3. 8.3 Outre les obligations d’indemnité d’indemnisation énoncées au dans le présent Article 7Article, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation le UNFPA et ses fonctionnaires, agents et employésson personnel, ses représentants ou ses agents, conformément au présent Article 7Article, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 8.4 Le UNFPA informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris leurs organes subsidiaires, ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut seules les Nations Unies peuvent affirmer et exercer son leur autorité. L’Organisation Le UNFPA peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 8.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation le UNFPA de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation 8.5.1 procurer au UNFPA le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournisfournis ; 7.5.2. Remplacer 8.5.2 remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationau UNFPA, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualitéqualité supérieure, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droitdroit ; ou, 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le 8.5.3 rembourser au UNFPA la totalité du montant total versé par celle-ci en échange du le UNFPA pour le droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci. 8.6 Les obligations prévues par le présent Article ne prennent pas fin avec la résiliation ou l’expiration du Contrat.

Indemnisation. 7.1. 6.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationexonérer l’UNFPA, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens dépenses de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 6.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UNFPA pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 6.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 6.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 6.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 6.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation l’UNFPA ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. 6.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UNFPA ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UNFPA a procédé aux modifications en question. 7.3. 6.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 76, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UNFPA et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 76, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 6.4 L’UNFPA informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation l’UNFPA ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation l’UNFPA peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation L’UNFPA peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 6.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation l’UNFPA de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. 6.5.1 Procurer à l’Organisation l’UNFPA le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. 6.5.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationl’UNFPA, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. 6.5.3 Rembourser à l’Organisation l’UNFPA le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.15.1. L’Entrepreneur Le Contractant s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationl’UNOPS, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.15.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UNOPS pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.25.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.25.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.15.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur le Contractant d’instructions écrites particulières de l’Organisation l’UNOPS ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurle Contractant; ou 7.2.25.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UNOPS ou toute autre partie Partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UNOPS a procédé aux modifications en question. 7.35.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UNOPS et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications demandes en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.45.4. L’Organisation L’UNOPS informe l’Entrepreneur le Contractant au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur Le Contractant est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation l’UNOPS ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation l’UNOPS peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation L’UNOPS peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.55.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation l’UNOPS de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneurle Contractant, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur le Contractant doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.15.5.1. Procurer à l’Organisation l’UNOPS le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.25.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationl’UNOPS, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.35.5.3. Rembourser à l’Organisation l’UNOPS le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.16.1. L’Entrepreneur Par la Société. 6.1.1. La Société s’engage à garantirdéfendre ou, défendre à son choix, à régler toute réclamation, demande, poursuite ou procédure engagée par un tiers (« Réclamation ») à l’encontre du Client, de ses directeurs, employés et exonère l’Organisationagents, ses fonctionnairespar un tiers alléguant que l’utilisation autorisée du Produit conformément au présent Accord porte atteinte aux Droits de PI dudit tiers, agents et employésà indemniser le Client de tous les coûts, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justicedommages, les honoraires d’avocatresponsabilités, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justicepertes, réclamations, revendicationsdemandes, pertes jugements ou actions en responsabilité dommages et intérêts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) définitivement mis à la charge du Client à la suite d’une réclamation ou pour les montants payés par le Client dans le cadre de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers dommages et liés à : 7.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé intérêts ordonnés par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travailtribunal. 7.26.1.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant Si la Société reçoit une notification de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biensRéclamation, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engageSociété peut, à ses fraissa discrétion et sans frais pour le Client, (i) modifier le Produit afin qu’il ne soit plus contrefaisant, sans violer la section 5.2 (Garantie), (ii) obtenir une licence pour que le Client puisse continuer à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, utiliser le Produit conformément au présent Article 7Accord, indépendamment du fait ou (iii) résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de savoir si les procès, poursuites, réclamations trente (30) jours et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf rembourser le Client comme suit : (a) en ce qui concerne les licences logicielles perpétuelles, rembourser le montant payé par le Client pour le Logiciel tel qu’amorti sur une base linéaire sur une période de cinq (5) ans, au retour ou à la revendication ou destruction certifiée du Logiciel, (b) en ce qui concerne les licences de souscription, rembourser les Redevances prépayées, mais non utilisées, qui correspondent à la protection des privilèges et immunités période d’interruption de l’Organisation la licence lors du retour ou de la désinstallation certifiée du Logiciel ou de l’interruption du Service de Plateforme, et rembourser les Redevances prépayées mais non utilisées pour les Services ou les Livrables qui correspondent à cette interruption. 6.1.3. Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas dans la mesure où une Réclamation découle : (i) des Eléments du Client ou des Systèmes du Client, (ii) d’une violation substantielle du présent Accord par le Client, (iii) de l’utilisation par le Client du Produit en combinaison avec une technologie non fournie par la Société, (iv) du respect par la Société de toute autre question s’y rapportantexigence ou spécification énoncée dans les Eléments du Client, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité(v) de l’utilisation par le Client de toute version non prise en charge du Logiciel, (vi) d’un Logiciel Tiers ou (vii) de l’incapacité du Client à installer toute mise à jour fournie par la Société qui permettrait d’éviter totalement ou partiellement une contrefaçon présumée. 6.2. L’Organisation peutPar le Client. Le Client s’engage à défendre ou, au choix du Client, à régler toute Réclamation faite ou intentée contre la Société, ses fraisdirecteurs, se faire représenter employés, Affiliés et agents par un conseiller indépendant tiers résultant (i) de son choix dans toute poursuitela violation par le Client de ses droits d’utilisation du Produit, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, (ii) de l’exploitation par le Client des Systèmes du Client et/ou de l’utilisation par l’Organisation le Client des Eléments du Client, et à indemniser la Société de bienstous les coûts, dommages, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) encourus par ou mis à la charge de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanencela Société à la suite d’une Réclamation, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation pour les montants payés par la Société dans le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.cadre

Indemnisation. 7.1. 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisation, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 5.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 5.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. 5.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie Partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. 5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications demandes en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. 5.4 L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 5.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. 5.5.1 Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. 5.5.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. 5.5.3 Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.18.1. L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisation, ses fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.18.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.28.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.28.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 8.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.18.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.28.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.38.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 78, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 78, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.48.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.58.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.18.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.28.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.38.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationexonérer l’UNFPA, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens dépense de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UNFPA pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 5.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 5.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation l’UNFPA ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. 5.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UNFPA ou toute autre partie Partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UNFPA a procédé aux modifications en question. 7.3. 5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UNFPA et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications demandes en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 5.4 L’UNFPA informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation l’UNFPA ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation seul l’UNFPA peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation L’UNFPA peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 5.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation l’UNFPA de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. 5.5.1 Procurer à l’Organisation l’UNFPA le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. 5.5.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationl’UNFPA, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. 5.5.3 Rembourser à l’Organisation l’UNFPA le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur 5.1 Le Contractant s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationl’UNOPS, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UNOPS pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 5.2 L’indemnité visée énoncée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une 5.2.1 À une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur le Contractant d’instructions écrites particulières de l’Organisation l’UNOPS ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurle Contractant; ou 7.2.2. Une 5.2.2 À une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des marchandises, biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UNOPS ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UNOPS a procédé aux modifications en question. 7.3. 5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UNOPS et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 75, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation 5.4 L’UNOPS informe l’Entrepreneur le Contractant au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur Le Contractant est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation l’UNOPS ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation l’UNOPS peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation L’UNOPS peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. 5.5 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation l’UNOPS de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneurle Contractant, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée considérée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur le Contractant doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. 5.5.1 Procurer à l’Organisation l’UNOPS le droit illimité de continuer à utiliser les ces biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. 5.5.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisationl’UNOPS, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. 5.5.3 Rembourser à l’Organisation l’UNOPS le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre 22.1 Le Prestataire devra indemniser et exonère l’Organisationdégager de toute responsabilité l’Acheteur, ses fonctionnairesfiliales et leurs Représentants respectifs (individuellement un « Indemnisé » et ensemble les « Indemnisés ») contre toute dépense, agents coût, charge, taxe, frais, pénalité, réclamation, dommage et employésresponsabilité, notamment à prendre en charge y compris les frais et dépens de justiced’avocats sur la base d’une indemnisation intégrale (ensemble les « Pertes ») que tout Indemnisé pourrait subir, les honoraires d’avocat, le coût supporter ou encourir du fait des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à éléments suivants : 7.1.1. Des allégations 22.1.1 l’exécution des obligations du Prestataire en vertu de la Commande ; 22.1.2 toute violation alléguée ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevetsréelle par les Services d'un quelconque brevet, droits droit d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres marque déposée, secret commercial, droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur industrielle ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, étrangers ou nationaux ; 22.1.3 un défaut de propriété de l’Acheteur concernant les Services, ou toute charge, demande ou gage financier affectant les Services ; 22.1.4 une violation quelconque de la Commande par le Prestataire ou l’un de ses Représentants ; 22.1.5 un éventuel dommage corporel ou décès d’une personne totalement ou partiellement provoqué par le Prestataire ou l’un de ses Représentants ; ou 22.1.6 tout dommage matériel ou perte de propriété appartenant à toute personne totalement ou partiellement provoqué par le Prestataire ou l’un de ses Représentants, dans chaque cas, excepté dans la mesure où l’Acheteur ou l’un de ses Représentants a été négligent ou a commis une faute intentionnelle. 22.2 En cas d'une éventuelle poursuite ou procédure fondée sur une réclamation indiquant que les Services ou une quelconque partie des Services enfreignent un brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, droits de propriété industrielle ou tout autre droit de propriété intellectuelle, étrangers ou nationaux, et lorsque l’utilisation des dits Services est suspendue suivant l’issue de la poursuite ou procédure, le Prestataire devra soit assurer à l’Acheteur le droit d’utiliser les Services jusqu’à l’issue finale soit payer l’Acheteur pour les pertes subies du fait de toute injonction ou interdiction. 22.3 Dans le cas où ledit Service est jugé en cas violation et que l’utilisation dudit Service est suspendue de règlementfaçon permanente, est frappée d’interdictiondans les 60 jours à compter dudit jugement, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délaile Prestataire devra, à ses frais et dépensfrais, soit : 7.5.1. Procurer (i) obtenir à l’Organisation l’Acheteur le droit illimité de continuer à utiliser d’utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.Services,

Indemnisation. 7.1. 5.1 L’Entrepreneur s’engage à garantir, défendre et exonère l’OrganisationONU-Femmes, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils ONU-Femmes seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation ONU-Femmes pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. 5.1.2 Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. 5.2 L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. 5.2.1 Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ONU-Femmes ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. 5.2.2 Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question.du 7.3. 5.3 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation ONU-Femmes et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications demandes en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.1. L’Entrepreneur s’engage Le Souscripteur convient d’indemniser le Fonds et le Gestionnaire à garantir, défendre et exonère l’Organisation, ses fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût l’égard des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justicepertes, réclamations, revendicationscoûts, pertes dépenses et dommages ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.1. Des allégations obligations qu’ils pourraient subir ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques dont ils pourraient faire l’objet ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.2. L’indemnité visée à l’Article 7.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.1. Une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur d’instructions écrites particulières de l’Organisation ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneur; ou 7.2.2. Une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation a procédé aux modifications en question. 7.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 7, l’Entrepreneur s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation et ses fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment causer du fait de savoir si les procèss’être fié aux déclarations, poursuitesgaranties, réclamations reconnaissances, attestations et revendications engagements du Souscripteur, le cas échéant. Tout signataire signant au nom du Souscripteur en question entraînent effectivement une perte tant que mandataire ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet autre déclare et garantit qu’il a le pouvoir de ces procès, poursuiteslier le Souscripteur et convient d’indemniser le Fonds et le Gestionnaire à l’égard des pertes, réclamations, revendicationscoûts, pertes dépenses et dommages ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance obligations qu’ils pourraient subir ou dont ils pourraient faire l’objet ou causer du fait de leurs faitss’être fié à ces déclarations et garanties. L’Entrepreneur est seul responsable Le numéro d’identification d’abri fiscal fédéral à l’égard de la contestation Société en commandite est TS099044, et le numéro d’identification d’abri fiscal pour la province de Québec relativement à la Société en commandite est QAF-25-02220.Ce numéro d’identification doit être inclus dans toute poursuitedéclaration de revenus que produit un Commanditaire.L’attribution de ces numéros n’est qu’une formalité administrative et ne confirme aucunement le droit d’un commanditaire aux avantages fiscaux découlant d’un placement dans les parts. ATTESTATION DE L’INVESTISSEUR – INVESTISSEUR QUALIFIÉ OU INVESTISSEMENT D’UNE SOMME MINIMALE Dans le cadre de la souscription des parts par le soussigné (le « Souscripteur »), procédurele Souscripteur, réclamation ou revendication fait les déclarations et de toutes donne les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges garanties suivantes à l’émetteur au Fonds et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit mandataires : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.

Indemnisation. 7.15.1. L’Entrepreneur Le Contractant s’engage à garantir, défendre et exonère l’Organisationl’UNOPS, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, notamment à prendre en charge les frais et dépens de justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentés par des tiers et liés à : 7.1.15.1.1. Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre l’Organisation l’UNOPS pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées de l’Entrepreneur du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 7.1.25.1.2. Des actes ou omissions de l’Entrepreneur du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale à toute personne qui n’est pas partie Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 7.25.2. L’indemnité visée énoncée à l’Article 7.1.1 5.1.1 ci-dessus ne s’applique pas à : 7.2.15.2.1. Une À une réclamation pour contrefaçon résultant de l’application par l’Entrepreneur le Contractant d’instructions écrites particulières de l’Organisation l’UNOPS ordonnant qu’une modification soit apportée aux spécifications relatives aux biens, produits, matériaux, matériel et fournitures devant être utilisés ou déjà utilisés, ou ordonnant une manière d’exécuter le Contrat ou prescrivant certaines spécifications que n’applique pas normalement l’Entrepreneurle Contractant; ou 7.2.25.2.2. Une À une réclamation pour contrefaçon résultant d’ajouts ou de modifications à des marchandises, biens, produits, matériaux, matériel, fournitures ou à leurs composants fournis en vertu du Contrat si l’Organisation l’UNOPS ou toute autre partie agissant sous la direction de l’Organisation l’UNOPS a procédé aux modifications en question. 7.35.3. Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 75, l’Entrepreneur le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre l’Organisation l’UNOPS et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 7, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 7.4. L’Organisation informe l’Entrepreneur au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. L’Entrepreneur est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et immunités de l’Organisation ou de toute autre question s’y rapportant, sur lesquels seule l’Organisation peut affirmer et exercer son autorité. L’Organisation peut, à ses frais, se faire représenter par un conseiller indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 7.5. Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par l’Organisation de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par l’Entrepreneur, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est réputée porter atteinte à un brevet, un droit d’auteur, une marque de fabrique ou autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou autrement entravée, l’Entrepreneur doit sans délai, à ses frais et dépens, soit : 7.5.1. Procurer à l’Organisation le droit illimité de continuer à utiliser les biens ou services qui lui sont fournis; 7.5.2. Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à l’Organisation, ou une partie de ceux-ci, par des biens ou services équivalents ou de meilleure qualité, ou une partie de ceux-ci, qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 7.5.3. Rembourser à l’Organisation le montant total versé par celle-ci en échange du droit de posséder ou d’utiliser ces biens, produits ou services, ou partie de ceux-ci.présent