Common use of Guerre Civile Clause in Contracts

Guerre Civile. On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d’État, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandée par les autorités locales.

Guerre Civile. On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d’Étatd’Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandée commandées par les autorités locales.