Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission de la facture ; ● (ii) numérotation de la facture ; ● (iii) date de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsider.

Facturation. Si A la fin de chaque mois, bpost envoie une facture au Client d’un Contrat Collect & Stamp. La facture comprend un récapitulatif du Service Collect & Stamp fourni. L’aperçu détaillé du nombre d’Envois traités et affranchis par jour figure dans une annexe distincte, que le Vendeur agit Client peut consulter via un login sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇. Chaque facture doit être payée intégralement et en tant une fois, soit par domiciliation auprès de la banque du Client, soit par virement sur le compte bancaire dont le numéro est mentionné sur la facture. Chaque montant non payé à l’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de huit pour cent (8%) par année depuis l’échéance jusqu’au jour du paiement complet. bpost se réserve le droit de réclamer sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de quinze pour cent (15%) du montant facturé, avec un minimum de soixante-cinq euros (65 €), sans préjudice des éventuels frais de recouvrement, frais judiciaires et autres frais d’exécution à charge du débiteur. Le fait que particulierle taux d’intérêt ou l’indemnité forfaitaire ne soit pas mentionné(e) dans l’éventuelle mise en demeure ne signifie en aucun cas que bpost renonce au droit de réclamer les intérêts et/ou l’indemnité forfaitaire. Lorsqu’un montant n’est pas payé à l’échéance, bpost a en outre le droit de suspendre l’offre de services jusqu’au paiement complet de tous les montants échus. Le Client ne peut faire valoir de compensation ou de droit de rétention vis-à-vis de bpost. Lorsque le Client conteste une facture en tout ou en partie, il n’est pas autorisé est tenu de notifier sa contestation dans les quinze (15) Jours ouvrables qui suivent l’envoi de la facture. Cette contestation doit mentionner la date et le numéro de la facture contestée et être envoyée par courrier recommandé à émettre une « bpost HQ – Accounts Receivable – Service facturation – Boulevard ▇▇▇▇▇▇▇ 1 bte 1, 1000 Bruxelles ». Une fois passé ce délai de quinze (15) Jours ouvrables, la facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée est considérée comme ayant été acceptée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes AchatsClient. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer Client conteste une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission partie de la facture ; ● (ii) numérotation et pas la facture dans sa totalité, son obligation de paiement de la partie non contestée de la facture ; ● reste pleinement applicable. En cas de contestation d’une facture, bpost examinera la lettre de contestation. Si la modification demandée (iii) date en raison de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité forme ou du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix contenu de la Transaction facture) est justifiée, bpost corrigera la facture en question à titre gratuit et unique. Si la modification demandée est injustifiée, le Client en sera informé par bpost et sera tenu de payer immédiatement la facture en question. L’Enlèvement occasionnel demandé en ligne (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇. ▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé ) est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsiderpayé immédiatement en ligne.

Facturation. Si (a) Après le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel traitement des Transactions par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission de la facture ; ● (ii) numérotation de la facture ; ● (iii) date de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé , les Clients seront facturés selon une fréquence convenue entre WEX et le Client. WEX peut effectuer des vérifications périodiques de tous les Clients et WEX se réserve le droit de modifier la fréquence de facturation et les modalités de paiement du Client avec Notification préalable. (b) Le recours à la facturation électronique (si disponible) dépendra de l’inscription ou non du Client au service d’e-facturation. WEX est un mode libre de Livraison inclus porter en compte au Client des Frais de service si le client ne s’inscrit pas au service d’e-facturation. WEX peut modifier unilatéralement ces Frais de service sous réserve d’une Notification Écrite préalable. Au moment de souscrire au service d’e-facturation, le Client accepte que (i) WEX puisse archiver des Factures électroniquement ou les faire archiver électroniquement par son prestataire tiers désigné et qu’une (ii) signature avancée, ainsi que la législation nationale, est utilisée afin de protéger l’intégrité de toutes les e- factures des Cartes. Le Client sera notifié par courriel lorsqu’une nouvelle Facture est disponible en ligne. Une notification par courriel n’est envoyée qu’à titre d’information, et des modalités de paiement s’appliquent aux termes du présent Contrat. Le Client peut toujours recevoir une Facture sur papier en cas d’ajustements manuels. (c) Le Client se verra facturer les Marchandises achetées en Euros (€). Les achats en devises étrangères seront convertis en euros sur base du Taux de Change. (d) WEX émettra ou fera émettre des Factures ou des notes de débit en son nom, pour les Marchandises vendues par WEX ou par les Détaillants au Client. Si le Client souhaite une Facture pour des Marchandises vendues par les Détaillants, dans le Site cas où WEX a fourni une note de débit, le Client doit le demander au Point de Vente au moment de la Transaction. Aux présentes, les factures et notes de débit sont dénommées conjointement « Facture(s) ». (e) Les Factures sont établies sur base des données de la Transaction communiquées à WEX par les Détaillants. Par conséquent, toute correction ultérieure communiquée par les Détaillants peut donner lieu à une rectification des Factures. (f) Les reçus ou duplicata de ceux-ci ne sont pas fournis par WEX et peuvent être demandés par le Client au Point de Vente au moment de la Livraison par CampsiderTransaction.

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicablel’Acheteur. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER BROCANTE LAB édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations de facturation du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider by Selency ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● : (i) date d’émission de la facture ; ● ; (ii) numérotation de la facture ; ● ; (iii) date de la vente ; ● ; (iv) identité de l’Acheteur ; ● ; (v) identité du Vendeur ; ● ; (vi) adresse de facturation ; ● ; (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● ; (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● ; (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsider.;

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicablel’Acheteur. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER BROCANTE LAB édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations de facturation du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider by Selency ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● : (i) date d’émission de la facture ; ● ; (ii) numérotation de la facture ; ● (iii) date de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsider.;

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé 5.1. Les sommes dues au titre du Contrat de Service font l’objet de factures délivrées mensuel- lement au Client et à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce l’Utilisateur selon la réparti- tion et les données modalités indiquées aux articles 5.2 et 5.3 ci-après. Toutefois, dans les cas indiqués à l’article 3 ci-dessus, BOUYGUES TELECOM se réserve la possibilité de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour faire varier cette périodi- cité après en avoir avisé le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») Client et/ou l’Utilisateur ou de sa Remise demander à tout moment le paiement des sommes dues. 5.2. Les factures adressées au Client selon le cycle de facturation qui lui est appliqué au titre du Contrat de Service comprennent, notamment : • les frais de mise en main propre service de la ligne ; • les redevances périodiques payables d’avance pour le mois suivant, correspondant au prix de l’option Pro Perso, au prix de l’offre de service souscrite par le Client (forfait ou abonnement) et aux services complémentaires. • Un montant forfaitaire mensuel, déterminé par le Client en accord avec l’Utilisateur lors de la souscription de l’option Pro Perso, et venant en déduction des sommes facturées à l’Acheteur, le Vendeur est tenu l’Utilisateur au titre de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois ses consommations en communica- tion et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission données conformément à l’article 5.3. Le prix du Terminal ou Mobile affecté à l'Utilisateur par le Client reste à la charge de ce dernier. Il sera facturé selon les modalités prévues dans les Conditions Générales. 5.3. L’Utilisateur autorise expressément BOUYGUES TELECOM à lui délivrer une facture sous forme électronique. Cette facture est acces- sible en ligne, sous réserve d’identification, sur le “Site Utilisateur”. BOUYGUES TELECOM infor- mera l’Utilisateur par courrier électronique de la mise en ligne de la facture ; ● (ii) numérotation sur le Site Utilisateur. La facture est accessible pendant une durée de 12 mois à compter de sa mise en ligne. Il appar- tient à l’Utilisateur de consulter sa facture et de l’imprimer afin de la facture ; ● (iii) date conserver. L’Utilisateur peut, sur demande auprès du Service Clients, obtenir ses factures au format papier qui lui seront alors adressées à compter du mois suivant celui de la vente ; ● (iv) identité demande. Les factures délivrées à l’Utilisateur comprennent : • le montant des communications voix ou data consommées et le cas échéant des échanges de l’Acheteur ; ● (v) identité données effectués par l’Utilisateur au cours du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA mois écoulé, déduction faîte du Vendeur montant correspondant au montant forfaitaire pris en charge par le Client. Ces communications et/ou données sont valorisées sur la base du prix et selon les paliers de l’Acheteur (facturation indiqués sur le cas échéant) document tarifaire visé à l’article 4 ci-dessus ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise • les redevances périodiques correspondant aux services en option souscrits par le Vendeur doit mentionner Client, ou par l’Utilisateur autorisé par le Prix Client dans les conditions de l’article 4, et dont l’Utilisateur a accepté le paiement. L'Utilisateur pourra obtenir la Transaction (comprenant date à laquelle il recevra sa première facture en contactant le Prix Service Clients ou en interrogeant le serveur de l’Article plus suivi des consommations accessible gratuitement via le Prix de le la Livraison) n° court fourni dans le guide des services Utilisateurs remis par BOUYGUES TELECOM. 5.4. En cas où de mise en service des lignes souscrites avec l'option Pro-Perso, les redevances mensuelles correspondant au prix des Forfaits et abonnements pour le Vendeur utilise son propre moyen mois en cours seront calculés prorata temporis si la date de livraison et uniquement leur mise en service intervient au cours du Cycle de facturation appliqué au Client. Le montant forfaitaire pris en charge par le Prix Client ne fait l’objet d’aucun prorata. 5.5. En cas de l’Article dans litige relatif aux sommes dont le cas où le mode Client et/ou l’Utilisateur est débiteur, celles-ci restent exigibles par BOUYGUES TELECOM. Les tickets d’appels servant de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé est un mode base à la facturation ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, bandes magnétiques, conservés par BOUYGUES TELECOM, sont opposables au Client et/ou à l’Utilisateur en tant qu’éléments de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsiderpreuve.

Facturation. Si A la fin de chaque mois, bpost envoie une facture au Client, qu’il s’agisse de Services Collect & Send fournis dans le Vendeur agit cadre d’une convention Collect & Send On Demand ou d’un Contrat Collect & Send. La facture comprend un récapitulatif des Services Collect & Send fournis. Chaque facture doit être payée intégralement et en tant une fois, soit par domiciliation auprès de la banque du Client, soit par virement sur le compte bancaire dont le numéro est mentionné sur la facture. Chaque montant non payé à l’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 7 % par année depuis l’échéance jusqu’au jour du paiement complet. bpost se réserve le droit de réclamer sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé, avec un minimum de 65 EUR, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement, frais judiciaires et autres frais d’exé- cution à charge du débiteur. Le fait que particulierle taux d’intérêt ou l’indemnité forfaitaire ne soit pas mentionné(e) dans l’éventuelle mise en demeure ne signifie en aucun cas que bpost renonce au droit de réclamer les intérêts et/ou l’indemnité forfaitaire. Lorsqu’un montant n’est pas payé à l’échéance, bpost a en outre le droit de suspendre l’offre de services jusqu’au paiement complet de tous les montants échus. Le Client ne peut faire valoir de compensation ou de droit de rétention vis-à-vis de bpost. Lorsque le Client conteste une facture en tout ou en partie, il n’est pas autorisé est tenu de notifier sa contestation dans les quinze (15) Jours Ouvrables qui suivent l’envoi de la facture. Cette contestation doit mentionner la date et le numéro de la facture contestée et être envoyée par courrier recommandé à émettre une « bpost – Accounts Receivable - Service facturation - Centre Monnaie - 1000 Bruxelles ». Une fois passé ce délai de quinze (15) Jours Ouvrables, la facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée est considérée comme ayant été acceptée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes AchatsClient. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer Client conteste une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission partie de la facture ; ● (ii) numérotation et pas la facture dans sa totalité, son obligation de paiement de la partie non contestée de la facture ; ● reste pleinement applicable. En cas de contestation d’une facture, bpost examinera la lettre de contestation. Si la modification demandée (iii) date en raison de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité forme ou du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix contenu de la Transaction (comprenant facture) est justifiée, bpost corrigera la facture en question à titre gratuit et unique. Si la modification demandée est injustifiée, le Prix Client en sera informé par bpost et sera tenu de l’Article plus le Prix de le payer immédiatement la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsiderfacture en question.