Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Les engagements de confidentialité définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie récipiendaire peut démontrer que (a) la Partie récipiendaire en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’autre Partie ne les lui communique ou ne lui y donne accès, (b) elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de la Partie

Exceptions. Les engagements de confidentialité définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie récipiendaire peut démontrer que (a) la Partie récipiendaire en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’autre Partie ne les lui communique ou ne lui y donne accès, (b) elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de la Partie,

Exceptions. Les engagements Informations Confidentielles ne comprennent pas : (i) les informations qui relèvent actuellement ou ultérieurement du domaine public, sauf en cas d’action ou d’omission de la Partie Destinataire en violation d’un devoir envers la Partie Divulgatrice; (ii) les informations reçues par la Partie Destinataire d’un tiers qui, à sa connaissance, n’est pas soumis à une obligation de confidentialité définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux à l’égard des Informations Confidentielles ; ou (iii) les informations dont précédemment connues ou élaborées indépendamment par la Partie récipiendaire peut démontrer que (a) Destinataire sans avoir eu recours aux Informations Confidentielles de la Partie récipiendaire en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’autre Partie ne les lui communique ou ne lui y donne accès, (b) elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de la Divulgatrice. La Partie

Exceptions. Les engagements de confidentialité définis ci-dessus ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie récipiendaire peut démontrer que (a) la Partie récipiendaire en avait légitimement connaissance sans être obligée de les garder confidentielles, avant que l’autre Partie ne les lui communique ou ne lui y donne accès, (b) elles se trouvent dans le domaine public autrement que du fait d’un manquement de la Partiedonne