Common use of Evolution tarifaire Clause in Contracts

Evolution tarifaire. La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain tiendra informé le Client de toute évolution de ses tarifs de vente et répondra à toute deman- de d’information s’y rapportant. communication et rectification des informa- tions nominatives le concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Evolution tarifaire. La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain tiendra informé informée le Client de toute évolution de ses tarifs de vente et répondra à toute deman- de d’information s’y rapportant. communication munication et rectification des informa- tions informations nominatives le concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatiquel’infor- matique, aux fichiers et aux libertés. de ses tarifs de vente et répondra à toute de- mande d’information s’y rapportant.