Common use of Effets de rétractation Clause in Contracts

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la fourniture d'électricité pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous avez demandé ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de commencer la fourniture d'électricité pendant ces faits. » Vous devrez renvoyer le délai matériel complet sans retard excessif et, en tout état de rétractationcause, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés aurez communiqué votre décision de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le contratbien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du matériel.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vousvous Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si vous avez demandé Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de commencer la fourniture d'électricité pendant le délai de rétractationcause, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés aurez communiqué votre décision de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés : cf. art.Droit de rétractation des prestations prévues par le contratCGV.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous avez demandé ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de commencer la fourniture d'électricité pendant ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le délai bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de rétractationcause, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés aurez communiqué votre décision de votre rétractation du présent contrat, par rapport . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à l'ensemble des prestations prévues par le contratun maximum d'environ 30 EUR.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de commencer la fourniture d'électricité pendant le délai de rétractationcause, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés aurez communiqué votre décision de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par . Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le contratbien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit loué par la société DPL CONSULTING SAS. La date retenue étant celle du premier de commencer la fourniture d'électricité pendant le ces faits. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Vous disposez d’un délai de rétractationquatorze jours francs, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés compter de la communication de votre rétractation décision de vous rétracter, pour procéder au paiement de ces coûts directs de renvoi du présent contrat, ou des biens et restituer le ou les biens à la société DPL CONSULTING SAS ou à la personne désignée par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contratses soins.

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous en rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la fourniture d'électricité prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au jusqu’au moment où vous nous avez informés informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.