Common use of Effets de rétractation Clause in Contracts

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rem- bourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous retourner votre carte de tiers payant à l’adresse du CENTRE DE GESTION indiquée ci-dessous, et le cas échéant, nous rembour- ser les prestations versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après notre demande de remboursement ou de restitu- tion, faisant suite à votre décision de rétractation.

Appears in 4 contracts

Samples: www.groupeassurance.fr, www.afiassurances.fr, www.acommeassure.com

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rem- bourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous retourner votre carte de tiers payant à l’adresse du CENTRE DE GESTION d'ANDAC Gestion indiquée ci-dessousdessus, et le cas échéant, nous rembour- ser rembourser les prestations presta- tions versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après notre demande de remboursement ou de restitu- tionrestitution, faisant suite à votre décision de rétractation.

Appears in 2 contracts

Samples: www.omegasante.com, www.assurances-50plus.fr

Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rem- bourserons rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous retourner votre carte de tiers payant à l’adresse du CENTRE DE GESTION de la MNFCT indiquée ci-dessousdessus, et le cas échéant, nous rembour- ser rembourser les prestations versées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après notre demande de remboursement ou de restitu- tionrestitution, faisant suite à votre décision de rétractation.

Appears in 1 contract

Samples: www.cdg06.fr