Common use of Décès du conducteur Clause in Contracts

Décès du conducteur. En cas de décès du conducteur provoqué par un accident de la circulation routière (immédiat ou dans les douze mois suivant le jour de l’accident) et en l’absence de tiers responsable, nous versons au conjoint survivant (non séparé de corps) ou, à défaut, au concubin notoire ou, à défaut, aux héritiers de la victime, un capital défini aux conditions particulières.

Décès du conducteur. En cas de décès du conducteur provoqué par un accident de la circulation routière (immédiat ou dans les douze mois suivant le jour de l’accident) et en l’absence de tiers responsable, nous versons au conjoint survivant (non séparé de corps) ou, à défaut, au concubin notoire ou, à défaut, aux héritiers de la victime, un capital défini aux conditions particulières. Dans tous les cas ci-dessus la garantie n’est pas acquise aux ayants droit.

Décès du conducteur. En cas de décès du conducteur provoqué par un accident de la circulation routière (immédiat ou dans les douze mois suivant le jour de l’accident) et en l’absence de tiers responsable, nous versons au conjoint survivant (non séparé de corps) ou, à défaut, au concubin notoire ou, à défaut, aux héritiers de la victime, un capital défini aux conditions particulières. Route) ; Dans tous les cas ci-dessus la garantie n’est pas acquise aux ayants droit.